SSP0009221
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009221 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
14117 CABOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000922101 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne Usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0031 (BASOL)
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| Environnement | L'ancienne usine à gaz se situe en 2 zones localisée au Sud du centre Cabourg dans une zone pavillonnaire : - L'usine de production de gaz de houille exploitée de 1905 à 1935 par la Compagnie Elbeuvienne d'Eclairage (bâtiments à usage de bureaux, gazomètre) - parcelles AO18 et AO19. - A partir de 1935, ensemble des installations de l'usine à gaz fut déplacée de l'autre coté de l'avenue des Dinettes au droit de l'actuel agence EDF GDF - parcelles AO21, AO22 et AO23. Ce dernier site, propriété de Gaz de France, a accueilli jusqu'en 1951 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Aujourd'hui, le site a été reconverti en bureaux pour les besoins d' EdF-GdF Services. |
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| Description | Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Cabourg est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise, le site a fait l'objet d'un diagnostic initial réalisé en 1998. Cette étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence : - la présence d'une cuve à trois compartiments remblayée par du tout venant hétérogène qui présente des traces d'imprégnations de goudrons, - la présence de traces de goudrons dans les terres situées dans l'environnement immédiat de la cuve. Les travaux de neutralisation de la cuve et de traitement des terrains souillés environnants ont été réalisés en décembre 2003. L'analyse des eaux de la nappe réalisée grâce à trois piézomètres implantés sur le site a mis en évidence la présence de produits issus des sous produits de la fabrication de gaz. Toutefois, la nappe n'étant pas exploitée pour l'alimentation en eau potable, il n'y a pas de risque pour la santé humaine. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00092210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000922101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne Usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Les polluants classiquement retrouvés sur ce type de site sont des hydrocarbures, des HAP, des BTEX, et des ferrocyanures. Le terrain est actuellement occupé par des parkings, le commissariat municipal et le centre des finances publiques. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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