SSP4087285
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087285 |
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| Nom usuel | SNIT1 | ||||||||
| Commune(s) |
76705 TOURVILLE LA RIVIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000930501 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/07/2025 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SNIT1 | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0113 (BASOL)
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| Environnement | Ce site d'une surface de 13 000 m2 est localisé sur la commune de TOURVILLE LA RIVIERE dans un méandre de la Seine. Le profil lithologique est le suivant: - des limons sableux ou argilo-sableux sur 3 à 4 m d'épaisseur, remplacés par des sables et graviers à certains endroits du site.(alluvions) - une craie marneuse (campanien-Santonien) vers 2 à 4 m. - la craie du coniacien. Deux nappes en continuité hydraulique sont observables au droit du site. Il s'agit de la nappe des alluvions et de la nappe de la craie (située vers 4,5 m). Compte tenu des couches alluvionnaires perméables, ces nappes ne sont pas protégées des éventuelles pollutions. |
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| Description | L'activité de la société SNIT a débuté en 1975 (société SNAP) et consistait notamment dés 1980 à traiter des déchets de laine de roche (particules fines) afin de fabriquer des hexagglos (sous-produits de la société ISOVER à Oissel). Des hydrocarbures étaient également utilisés. L'activité a aujourd'hui cessé. Les activités de traitement de déchets de la société SNIT ont officiellement cessé le 27 septembre 2001. Le site est aujourd'hui exploité par l'entreprise BCIO. Actions menées : Dans le cadre de la recherche de responsabilité d'une pollution connexe au site caractérisée par une lentille d'arsenic dans la nappe phréatique (fiche BASOL HNO 076-0052), une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été demandée à la SNIT (arrêté préfectoral du 16 octobre 1998) car la laine de roche contenait des traces d'arsenic. L'étude ne permet pas d'attribuer la responsabilité de la pollution à cette société. Par contre, un impact des activités sur la nappe phréatique caractérisé par la présence d'hydrocarbures a été démontré. Différentes zone source ont par ailleurs été observées: - une zone source de 5000 m2 impactées par des hydrocarbures sur la partie nord du site. - une zone source au phénol observée au niveau du sondage S14 (3 mg/kg) - une zone source en plomb identifiée sur le sondage S7 (378 mg/kg), présumée de faible surface et située au niveau d'une zone de stockage de bacs de jardinage et de dalles de ciment, et inférieure à la VCI. - une zone source ubiquitaire en cuivre de 12 000 m2, c'est à dire sur la quasi totalité du site, de 60à 143 mg/kg. - une zone source en baryum sur une grande partie du site, entre 128 et 1300 mg/kg. - une zone source en cadmium (14 mg/kg) à la même localisation que la zone polluée par les plombs. Le site a été placé en classe 2 (Évaluation simplifiée des risques). Un arrêté préfectoral du 18 mai 2001 a prescrit à la société SNIT la surveillance de la nappe phréatique. La société voisine, CBN, est aujourd'hui visée pour ce qui concerne la paternité de la pollution à l'arsenic. Action à mener ou envisagée : Compte tenu de la présence de pollutions dans les sols pouvant entrainer un risque sanitaire pour certains usages, il convient de conserver un usage conforme au règles de gestion actuelles tant que l'usage industriel demeure. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2003-04-22 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00093050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000930501 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SNIT1 | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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