SSP4087282
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087282 |
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| Nom usuel | SGL CARBON COMPOSITES S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
76705 TOURVILLE LA RIVIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000934401 |
| Date de dernière mise à jour | 10/07/2025 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | SGL CARBON COMPOSITES |
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0117 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une surface de 19 630 m2, est situé dans une petit zone industrielle, près du sommet d'un étroit plateau isolé, localisé dans un méandre de la Seine. Il se trouve à 0,5 km au sud-est de la commune de Tourvile la Rivière et à 8 km au sud de Rouen. La Seine se trouve à 1,2 km au nord-est et à 1,7 km au sud du site. Le site est situé sur des alluvions anciennes recouvrant le calcaire du crétacé supérieur-Campanien. Les alluvions présentent des caractéristiques géologiques irrégulières, étant composées d'une séquence variable de sables, de graves et d'argiles. Le calcaire altéré sous-jacent contient du silex. Le premier aquifère situé directement sous le site se trouve dans la formation calcaire. Cette nappe n'est pas protégée des pollutions. Elle est utilisée pour l'alimentation humaine(AEP), mais pas à proximité du site. |
| Description | Les premières activités industrielles sur le site date du début des années 60. Le premier occupant du site a été la société Gabella, une entreprise de construction dont les activités comprenaient le travail du bois et des activités de génie civil. Les premières parties du bâtiment principal ont été construites en 1968 par la société SIPAP. Les activités du site jusqu'en 1983 ont englobé le travail et le revêtement par pulvérisation de produits en acier, plomb et matières plastiques. Entre 1983 et 1986, le site a appartenu à la société Dow Chemicals, qui y a mis en œuvre des activités de production de produits tubulaires à base de résines, solvants et acétone. La société Courtaulds a acquis ce site en 1986. Entre 1986 et 1991, une partie du site a été louée à la société Plastilon. La société SGL TECHNIC SA a acheté les sites le 26 juin 1996. Jusqu'en juillet 1999 (date de cessation d'activités), le site accueillait une entreprise (SGL CARBON composites) d'études et de fabrication de pièces en matériaux composites nécessitant l'emploi de résines époxy, des peroxydes, des additifs pour carburants, des solvants divers, du plomb. En 2022, le site est actuellement occupé par diverse entreprises. On peut citer les sociétés les plus importantes en effectif: Climadis, APPERT, Société Normande de confort domestique. De premières investigations ont été réalisées sur le site en mai et juin 1996 suite au rachat du site par la société SGL Carbon composite, et ont fait l'objet d'un rapport du 13 aout 1996. Cette étude a montré la présence, dans les sols superficiels de plomb (>398 mg/kg) de composés aromatiques volatils (xylène et naphtalène principalement) et solvants chlorés (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) A la suite de ce rapport, il a été prescrit à la société SGL CARBON par arrêté préfectoral du 3 décembre 1996 : - l'enlèvement des déchets divers et les cuves de F.O.D., - la dépollution de 3 zones contenant du plomb, xylène, naphtalène, des C.O.V. (dont du tétrachloroéthylène), - la mise en place de 3 puits passifs d'extraction des gaz du sol à 5 m, - la surveillance pendant un an de l'évolution des concentrations en composés chlorés volatils. En décembre 1997, le rapport d'un cabinet spécialisé sollicité pour la pollution des sols concluait "que la réhabilitation du sol à faible profondeur est terminée (excavation des terres polluées et envoi en décharge de classe 1) et que le risque pour les sols et eaux souterraines à plus grande profondeur est éliminé". Par courrier du 11 mai 1999, la DRIRE actait de la dépollution du site conformément à l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1996. Par courrier du 09 septembre 1999, la société SGL Carbon group déclarait la cessation d'activité sur le site à compter du 6 juillet 1999. Le 29 mars 2000, une visite a permis de constater la remise en état du site (absence de dangers et inconvénients visés par l'article 511.1 du Code de l'Environnement) et a délivré procès-verbal de récolement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00093440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000934401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/01/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SGL CARBON COMPOSITES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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