Fiche Infosols - SSP0009357

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009357

Nom usuel

BBI PEINTURES

Commune(s)

90099 VALDOIE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000935701			23/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000935701

Code(s) INSEE

90010
90099

Date de dernière mise à jour

23/06/2022

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

BBI Peintures

Autre(s) identifiant(s)

90.0015 (BASOL)

Code(s) INSEE de l'information de l'administration

90010
90099

Environnement

Ce site a été exploité entre 1911 et 1955 pour des activités de tissages puis entre 1956 et 2012 pour la fabrication de vernis et de peintures à base de solvants. Ces dernières activités étaient soumises à autorisation. Aucune procédure de cessation d’activités n’a été menée à son terme en raison de la liquidation judiciaire du dernier exploitant de la société BBI Peinture. Des travaux de mise en sécurité du site ont pu être réalisés entre 2013 et 2015 par l’ADEME mandatée par un arrêté préfectoral de travaux d’office relevant d’une situation d’urgence impérieuse. Par la suite, plusieurs phases de caractérisation de la qualité du sous-sol ont été menées au droit des terrains du site entre 2009 et juillet 2021. Au total, 132 sondages et 259 prélèvements avec analyse, 48 prélèvements de gaz du sol avec analyses, 16 prélèvements avec analyse sur les eaux souterraines ont pu être réalisées. Les résultats d’investigations sur les sols (2009, 2013, 2018, 2021) indiquent que l’activité BBI Peintures a généré une pollution des sols principalement par des hydrocarbures C5-C40, BTEX, HAP, PCB et acétone dans les zones suivantes : parc à solvants, parc à fûts et anciens ateliers de production. Par ailleurs, les sols présentent des teneurs importantes et hétérogènes en métaux, les teneurs détectées en dépassent les valeurs hautes de la gamme des sols ordinaires ASPITET (Plomb 53000 mg/kg max., Zinc 34000 mg/kg max., Chrome 320 mg/kg max., Arsenic 270 mg/kg max., Cuivre 190 mg/kg max., Cadmium 160 mg/kg max.). Les investigations sur les gaz du sol ont mis en évidence la présence de teneurs localement élevées en hydrocarbures volatils C5-C16 au droit du parc à solvants et au droit du parc à fûts. Ainsi que la présence quasi généralisée de tétrachloroéthylène mais en teneurs faibles à modérées, associées à quelques teneurs remarquables dans les sols. Les investigations des eaux souterraines n’ont pas révélé de pollution mis à part une teneur modérée en tétrachloroéthylène en amont hydraulique.

Un projet de reconversion du lieu avec un usage commercial et médico-social est en cours. Dans ce cadre, un plan de gestion a été élaboré par un bureau d’étude. L’analyse des risques résiduels basé sur les hypothèses d’expositions futures aboutit à des risques sanitaires acceptables pour les usages envisagés, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion. Actuellement, aucune attestation ATTES-ALUR n’a été transmise.
(Source STRATAGIS, ref. doc. ET/ML/PV – 9ND0006 du 19/11/2015)

Description

1956 à 2012 : exploitation du site par la société BBI Peintures de fabrication de vernis et de peintures à base de solvants.

2009 : étude environnementale.

2013 : étude environnementale.

2013 à 2015 : intervention de l’ADEME en raison de la liquidation judiciaire du dernier exploitant.

2014 : mise en sécurité du site par l’ADEME.

2018 : étude environnementale.

2021 : étude environnementale.

septembre 2021 : rapport d’étude : plan de gestion.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Non renseignée(s)

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Valdoie	1	BI	0095	90
Belfort	1	AC	0373	90

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00093570102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000935701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

22/11/2023

Date de l'Arrêté Préfectoral

27/10/2023

Nom(s) Usuel(s)

BBI peintures

Description

Ce site a été exploité entre 1911 et 1955 pour des activités de tissages puis entre 1956 et 2012 pour la fabrication de vernis et de peintures à base de solvants. Ces dernières activités étaient soumises à autorisation. Aucune procédure de cessation d’activités n’a été menée à son terme en raison de la liquidation judiciaire du dernier exploitant de la société BBI Peinture. Il est implanté sur la parcelle 0095 de la section BI de la commune de Valoie et sur la parcelle 0373 de la section AC de Belfort. Des travaux de mise en sécurité du site ont pu être réalisés entre 2013 et 2015 par l’ADEME mandatée par un arrêté préfectoral de travaux d’office relevant d’une situation d’urgence impérieuse. Par la suite, plusieurs phases de caractérisation de la qualité du sous-sol ont été menées au droit des terrains du site entre 2009 et juillet 2021. L’activité BBI Peintures a généré une pollution des sols principalement par de hydrocarbures C5-C40, BTEX, HAP, PCB et acétone. Par ailleurs, les sols présentent des teneurs importantes et hétérogènes en métaux, les teneurs détectées en dépassent les valeurs hautes de la gamme des sols ordinaires ASPITET. Les investigations sur les gaz du sol ont mis en évidence la présence de teneurs localement élevées en hydrocarbures ainsi que la présence quasi généralisée de tétrachloroéthylène mais en teneurs faibles à modérées, associées à quelques teneurs remarquables dans les sols. Les investigations des eaux souterraines n’ont pas révélé de pollution mis à part une teneur modérée en tétrachloroéthylène en amont hydraulique. Un projet de reconversion du lieu avec un usage commercial et médico-social est en cours. Dans ce cadre, un plan de gestion a été élaboré par un bureau d’étude. L’analyse des risques résiduels basé sur les hypothèses d’expositions futures aboutit à des risques sanitaires acceptables pour les usages envisagés, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion. Actuellement, aucune attestation ATTES-ALUR n’a été transmise. (Source STRATAGIS, ref. doc. ET/ML/PV – 9ND0006 du 19/11/2015)

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS90 27/10/2023	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Belfort	1	AC	0373	90
Valdoie	1	BI	0095	90