Fiche Infosols - SSP0009408

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009408

Nom usuel

CEGELEC

Commune(s)

33090 CANEJAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000940801			19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000940801

Date de dernière mise à jour

19/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0102 (BASOL)

Environnement

Établissement de maintenance et de reconstruction de matériels électromagnétiques. Le site CEGELEC Maintenance et Services, anciennement LABORDE KUPFER REPELEC puis ALSTHOM, a été autorisé, par l'arrêté préfectoral du 04/10/1993. Cette activité a cessé en 1996 pour ce qui concerne l'utilisation de PCB et PCT. L'arrêté préfectoral du 19/02/1999 a suspendu les activités liées à la réparation de transformateurs. Le voisinage du site est constitué de bâtiments à usage industriel.

Description

1 - DIAGNOSTIC
A la suite de l'arrêt des activités liées aux transformateurs et à la métallisation, ALSTOM a fait réaliser un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques (ESR). L'étude remise le 20/09/2000 classe le site en 2 « à surveiller » pour les milieux eaux souterraines et sol et pour les usages du moment.

Suite à la cessation d'activité du site CEGELEC, le bureau d'études DEKRA a été mandaté pour réaliser une visite du site, une étude historique et documentaire ainsi qu'une étude de vulnérabilité. Plusieurs zones ont été jugées sensibles en termes de pollution des sols comme la cabine de peinture, la cuve enterrée d'aérosol de peinture et d'eau, le séparateur d'hydrocarbures, l'aire de lavage, et le stockage des produits dangereux. Des analyses ont donc été réalisées sur ces zones et montrent :
- la présence marquée d'hydrocarbures notamment la fraction légère (C10-C12) dans les sols à proximité du séparateur d'hydrocarbures (2700 mg/kg MS)
- la présence de PCB au niveau du stockage de produits dangereux (1300 µg/kg de MS), et du séparateur d'hydrocarbures (4600 µg/kg de MS)
- la présence d'hydrocarbures au niveau du stockage de produits dangereux (670 mg/kg MS)
Au vu de la pollution en hydrocarbures au niveau du séparateur d'hydrocarbures DEKRA recommande de mettre en place des mesures de dépollution. Concernant la présence de PCB, d'hydrocarbures et de COHV à l'état de trace, il est conseillé de maintenir un revêtement ou remblai en surface sur ces zones.

La surveillance de la nappe a été prescrite par l'arrêté préfectoral du 28/02/2002 : prélèvements semestriels dans deux piézomètres, analyse des hydrocarbures totaux, des PCB et des Composés organohalogénés volatils. Les deux piézomètres PZ1 et PZ2 se situent à l'aval hydraulique. Le PZ3, installé à l'amont hydraulique du site, n'est pas opérationnel car foré dans une lentille d'argile. Il y a lieu de le remplacer à un endroit adapté.
Les eaux souterraines sont possiblement sensibles à la pollution du site du fait de la faible profondeur de la nappe et de l'absence de couche imperméable. Pourtant, aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été relevé entre 2007 et 2017. Seul des COHV ont été ponctuellement mesurés en amont et aval du site mais pas de trace d'hydrocarbures ou de PCB.
Seul anomalie, La campagne de Février 2012 laisse apparaître une concentration de 1,5 µg/l de Trichloréthylène en PZ2. L'apparition de chlorés peut être en lien avec la variation du niveau de la nappe. En haute eaux, la nappe pourrait atteindre une source de COHV situé au niveau du sol. L'hypothèse d'une source extérieure ne peut être exclue.

Dans ces conditions, il y a lieu de réviser le diagnostic réalisé en 2000 pour vérifier ces hypothèses et remettre en place un piézomètre à l'amont hydraulique du site.

Suite à l'inspection du 14/05/2019 il est demandé à l’exploitant de proposer un programme d’actions de dépollution pour les impacts en hydrocarbures et PCB ou de justifier l’impossibilité technico-économique de cette dépollution (bilan coût-avantage) et la compatibilité de la pollution en place avec l’usage futur du site.

Un usage comparable à la dernière période d'exploitation (industriel) est retenu pour le futur usage du site.

L'exploitant a fait les travaux de dépollution et remis un rapport de fin de travaux le 21 avril 2020. Les travaux ont consisté à l'excavation des terres polluées au PCB et d'une partie des terres polluées aux hydrocarbures.
Les analyses de réception réalisées au droit des sondages montrent des concentrations en PCB inférieures à 1 mg/kg de MS sur la totalité des sondages.
Par contre, une pollution hydrocarbures localisée demeure. On constate en effet la présence d’hydrocarbures C10-C40 à une teneur allant jusqu'à 1270 mg/kg MS sur le flanc sud de la fouille S4.
Cette teneur ne remet pas en cause l'usage industriel du terrain.

Enfin, les bordereaux de suivi de déchets des terres excavées ont été fournis. Les piézomètres ont été rebouchés.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-33.0102--1.pdf
	doc-depollution-33.0102--2.pdf
	doc-depollution-33.0102--3.pdf
	doc-depollution-33.0102--4.pdf
	doc-depollution-33.0102--5.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
CANEJAN		AA	90	33
CANEJAN		HS	56	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00094080101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000940801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

17/09/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

13/09/2024

Nom(s) Usuel(s)

Fiche SIS

Description

Le site situé à Canéjan était occupé par un établissement de maintenance et de reconstruction de matériels électromagnétiques.

Des analyses des sols ont montré la présence de pollutions aux hydrocarbures, de PCB et de COHV (à l’état de trace pour ce dernier).

Aucun impact notable sur la qualité des eaux souterraines n'a été relevé, hormis quelques traces ponctuelles des COHV.

À l’issue des travaux de dépollutions des sols, les analyses démontrent la présence d’une pollution résiduelle localisée d’hydrocarbures C10-C40 sans que cette pollution ne remette en cause l'usage industriel du terrain.

Toutefois, en cas de modification ultérieure de l’usage du site, il conviendra au porteur de projet de s’assurer de la compatibilité de l’état du terrain avec le type d’usage envisagé.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Canéjan	1	AA	0090	33
Pessac	1	HS	0056	33