SSP0009467
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009467 |
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| Nom usuel | MINATEC (site GEG INPG) | ||||||||
| Commune(s) |
38185 GRENOBLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000946701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/10/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0087 (BASOL)
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| Environnement | Le site GEG a connu depuis 1873 plusieurs activités industrielles dont la fabrication de gaz à partir de charbon, la fabrication de benzol, le craking de fuel et d'essence.
En 1977, l'ensemble des activités liées à la production de gaz manufacturé est arrêté. Au début de l’année 2000, le CEA et l’INPG ont initié le projet MINATEC. À cet effet, GEG a restitué à la Ville de Grenoble une partie de son site ayant accueilli dans le passé l’ancienne usine à gaz de Grenoble. |
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| Description | Pour son projet MINATEC, la Ville de Grenoble a fait réaliser une étude historique, un diagnostic des sols et une évaluation des risques sanitaires. Ces études ont fait l’objet d’une tierce-expertise par l’INERIS. À l’issue de ces études, le préfet de l’Isère a pris les arrêtés préfectoraux n°2003-04762 du 13 mai 2003 et n°2004-01276 du 28 janvier 2004 prescrivant à la Ville de Grenoble : - la réalisation de travaux de dépollution sur la partie GEG et la partie INPG du site ; - la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site, ainsi que la surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments GEG et INPG de manière à s’assurer que les hypothèses retenues pour l’évaluation des risques sanitaires restent valides dans le temps. Les travaux de dépollution de la partie INPG ont été réalisés en 2003. Les travaux de la partie GEG ont été réalisés en deux temps, en 2003, puis en 2006. Compte-tenu de la présence de bâtiments existants lors des travaux de dépollution, une fosse à goudrons située en partie sous le bâtiment GEG n'a pas pu être purgée, les terres situées à proximité immédiate des bâtiments GEG n’ont pas pu être totalement enlevées en raison des contraintes de stabilité de ces bâtiments. Par conséquent, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée. Celle-ci conclut à un risque acceptable pour usage industriel. Une surveillance de la qualité de l’air ambiant dans les bâtiments GEG et INPG a été mise en place entre 2011 et 2018, à raison de 3 campagnes par an, pour s’assurer que les hypothèses retenues pour l’évaluation des risques sanitaires restent valides dans le temps. En outre, une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit du site a été mise en place entre 2007 et 2018. Les résultats de la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments GEG et INPG sur les quatre dernières années montrent que les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs de gestion R1, à l’exception du benzène. En effet, du benzène est régulièrement mesuré en concentration supérieure à la valeur réglementaire (2 µg/m³) au point de prélèvement P2 (bureau INPG au-dessus du parking). Ces concentrations sur les deux dernières années restent toutefois inférieures à la valeur OQPAI-P90 (5,7 µg/m³) et sont globalement stables. Les concentrations retrouvées dans les bâtiments ne proviendraient pas du dégazage du milieu souterrain impacté en amont du site, mais seraient influencées par la volatilisation des gaz d’échappement depuis le parking souterrain, la pollution de l’air extérieur et les activités du bâtiment. Le benzène étant une substance cancérigène sans seuil, il convient de réduire les concentrations à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Aussi, l’inspection des installations classées et l’ARS ont recommandé à la Ville de Grenoble : • de vérifier le bon fonctionnement de la ventilation des bâtiments, et particulièrement du bâtiment INPG, et de s’assurer de l’entretien régulier des installations de ventilation ; • de vérifier les lieux de sortie de la ventilation du parking et l’entrée d’air de la ventilation du bâtiment INPG ; • que les locaux doivent être régulièrement aérés en évitant les heures de fort trafic routier ; • d’éviter l’usage de produits pouvant être à l’origine d’émissions de polluants ; • d’aérer pendant et après l’utilisation de produits chimiques ; • de s’assurer qu’il n’y a pas de poste de travail permanent dans le parking souterrain. Concernant la surveillance des eaux souterraines, les résultats d'analyse mettent en évidence la présence d’une phase libre dense non aqueuse de 1 à 4 cm d’épaisseur en fond du piézomètre Pz10 sur certaines campagnes de mesures. L’analyse de cette phase montre qu’il s’agirait probablement de résidus de l’ancienne usine à gaz, de type goudron. Les résultats d’analyses des eaux souterraines montrent également des teneurs importantes en BTEX, HAP et hydrocarbures C10-C40 au droit du Pz10 et dans une moindre mesure en aval/latéral hydraulique au Pz14. Les teneurs en COHV restent quant à elles globalement faibles et sont du même ordre de grandeur sur l’ensemble des piézomètres. Les résultats sont globalement stables sur les quatre dernières années de surveillance. Considérant les teneurs importantes en BTEX, HAP et hydrocarbures C10-C40 sur certains piézomètres, il convient de s’assurer que les eaux souterraines au droit du site ne sont pas utilisées pour un usage sensible. À ce titre, l’inspection des installations classées propose de classer en SIS (Secteur d’Information des Sols) les terrains de l’ancienne usine à gaz de Grenoble afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles présentes dans les sols (goudrons notamment) et de l’état des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00094670102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000946701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/12/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site MINATEC (GEG, INPG) se situe au droit de terrains de l’ancienne usine à gaz de Grenoble. Dans le cadre du projet MINATEC, la Ville de Grenoble a fait réaliser des diagnostics environnementaux au droit du projet entre 2000 et 2003. Ces diagnostics ont mis en évidence la présence de fosses à goudron non purgées et d'une pollution des sols et des eaux souterraines en BTEX, HAP et hydrocarbures. Des travaux de dépollution ont été réalisés par la Ville de Grenoble entre 2003 et 2006 : Les travaux de dépollution de la partie INPG ont été réalisés en 2003 et ont fait l’objet du rapport ANTEA 32791/A de mars 2004. Les travaux de dépollution de la partie GEG ont été réalisés en deux temps : • en 2003, traitement de la fosse à goudron de la zone B (ancien atelier goudrons) qui a fait l’objet du rapport ANTEA 33107/A de mars 2004 ; • en 2006, traitement de la fosse à goudron de la zone A (ancienne fosse à goudrons), élimination des cuves de l’ancienne station service et traitement par venting de la zone C (ancien réservoir à benzol), qui ont fait l’objet du rapport ANTEA 47093/A de juillet 2007. Compte-tenu de la présence de bâtiments existants lors des travaux de dépollution et construits à proximité ou en partie sur les anciennes fosses à goudrons du site GEG, certaines fosses n’ont pas pu être purgées : • En zone B, l’ancienne fosse à goudrons se prolonge sous le bâtiment GEG et n’a donc pas pu être purgée ; • En zone A, la fosse a été purgée, mais les terres situées à proximité immédiate des bâtiments n’ont pas pu être totalement enlevées en raison des contraintes de stabilité de ces bâtiments ; • En zone C, la présence de goudrons mise en évidence lors du traitement par le dispositif de venting n’a pas pu être enlevée compte tenu de la proximité des bâtiments. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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