SSP0009522
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0009522 |
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| Nom usuel | Laboratoires AUXIBIO (Ex. AUXI CHIMIQUE GRIOLET) | ||||||||
| Commune(s) |
76640 SAINT PIERRE LES ELBEUF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000952201 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/06/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Laboratoires AUXIBIO (Ex. AUXI CHIMIQUE GRIOLET) | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0141 (BASOL)
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| Environnement | D'une superficie de 3 555 m2, le terrain est situé en plein cœur de ville. La Seine coule à 1,6 km au Nord du site. Le cours d'eau l'Oison coule à 60 m à l'Ouest. La nappe d'accompagnement de la Seine se trouve à 5 m sous le niveau du sol. La nappe de la craie se trouve en continuité sous cette nappe. Ces deux nappes sont reconnues comme vulnérables à une pollution. |
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| Description | Les activités qui se sont succédées sur le site, à après de 1948, sont la fabrication de vinaigrette, la fabrication d'articles textiles, puis celle de la société AUXI CHIMIQUE (1966-2006), la fabrication de produits détergents. La fabrication de produits détergents s'est poursuivit avec la société AUXI CHIMIQUE SCOP (2006-2009), puis la société Laboratoires AUXIBIO S.A.S. qui a fabriqué de manière conventionnelle aussi des produits détergents pour l'industrie et les collectivités. Les activités de fabrication de détergents et savon étaient notamment réglementées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 26/05/1986 et les arrêtés préfectoraux complémentaires des 18/12/2003 et 15/02/2011. Les activités du site relevaient de la directive n° 2010/75/EU relative aux émissions industrielles, dite directive « IED », transposée en droit français par le décret n° 2013-374 du 02/05/2013. La réalisation dune évaluation simplifiée des risques a été décidée conjointement entre l'exploitant et l'administration, à un moment où l'entreprise, en redressement judiciaire, envisageait de transférer ses activités sur un autre terrain et donc de vendre le site de Griolet. L'étude se justifie amplement par le type d'activité et la vétusté des installations. L'étape A a été transmise à la DRIRE le 10 mai 2001. Après une visite de site et une réunion, un accord a été trouvé sur le nombre et la localisation des sondages. L'étape B a été remise à l'administration le 19 avril 2002. L'étape B de l'ESR conclut : - pour les sols : à une présence d'une source sol pour les hydrocarbures (sondage 4) entre 0,5m et 1 m (3 530 mg/kg MS), - pour les eaux souterraines : à une présence de nombreux paramètres qui ne semblent pas liés à l'activité exercée sur le site. De plus, l'étude préconise la mise en place d'une surveillance par l'implantation de forages pour déterminer le sens réel d’écoulement de la nappe, et propose d'éliminer la source sol en hydrocarbures compte tenu de la faible surface concernée. Par arrêté préfectoral du 18 décembre 2003, le Préfet a imposé à l'exploitant d'excaver et d'éliminer dans un centre de traitement autorisé les terres polluées de la cour nord avant de recouvrir cette zone par un revêtement étanche. Cette obligation a été rappelée à l'exploitant au travers de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 avril 2006. En 2008, compte tenu du temps écoulé depuis les sondages de 2002, le Préfet a mis en demeure l'exploitant de réaliser deux nouveaux sondages au point de sondage 4 afin de vérifier l’évolution de la pollution aux hydrocarbures. Suite à une visite d'inspection en avril 2011, l'exploitant a programmé la réalisation de 2 sondages durant le 2ème semestre 2011. Ces sondages ont été réalisés le 7 octobre 2011. Les analyses ont confirmé la présence d'une pollution aux hydrocarbures en surface (tranche 0,5-1 m) mais à des niveaux moindres (313 mg/kg MS) que ceux mesurés en 2002. Cela confirme le caractère a priori peu étendue de cette pollution un temps estimé à 50 m2. Compte tenu de ces éléments, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant d'excaver les zones sources identifiées par les études de 2002 et 2011. La société SAS LABORATOIRES AUXIBIO a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 22 mai 2018. L’inspection des installations classées a mis en demeure par arrêté préfectoral du 25/06/2018 la société AUXIBIO de se conformer aux articles R.512-39-1 à R.512-39-3 du code de l’environnement, et a engagé la procédure de consignation de somme pour un montant de 120 000€ par arrêté préfectoral du 03/12/2018. L’inspection a également mis en demeure la SCI propriétaire, par arrêté préfectoral du 16/11/2018 d’éliminer les déchets entreposés sur le site, conformément à l’article L.556-3-1 du code de l’environnement, puis a engagé également la procédure de consignation de somme pour un montant de 120 000€, par arrêté préfectoral du 11/04/2019. La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actif par jugement du 14 mars 2023, et la société a été radiée du Registre National des Entreprises (RNE) le 15 mars 2023. La visite d’inspection d'avril 2025 a permis de constater que le site n’était pas mis en sécurité. Plusieurs interventions restent à mener, notamment l’élimination des déchets, la vidange/curage du décanteur et réseaux associés, ainsi que la recherche de cuves enterrées. De plus, les diagnostics réalisés en 2001, 2002, 2011 et 2013 soulignent la présence de pollutions des sols et des eaux souterraines au droit du site, et donc la nécessité de réaliser des investigations environnementales sur la totalité du site avant tout nouvel usage. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00095220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000952201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/01/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/01/2026 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Laboratoires AUXIBIO | |||||||||||||||
| Description | Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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