SSP0009827

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0009827
Nom usuel ZAC Vigny Musset - Ilot M
Commune(s) 38185 GRENOBLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000982701 28/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000982701
Date de dernière mise à jour 28/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0111 (BASOL)
Environnement Le site est implanté sur la commune de Grenoble en Isère. La rivière du Drac s'écoule à 1,8 km à l'ouest du site en direction du nord et l'Isère s'écoule 2,8 km plus au nord en direction du nord ouest.

Une nappe phréatique est située à approximativement 4 m sous la surface du site (soit à environ 215 m NGF). Elle s'écoule en direction du nord/nord-est et est utilisée pour l'approvisionnement en eaux de certaines industries localisées à l'aval du site.

Le site de l'Ilot M est implanté sur d'anciennes parcelles ayant appartenu à la société METALISERE, et à la DDE de l'époque.

METALISERE était une société spécialisée dans le récupération des ferrailles et métaux non ferreux industriels, qui a exercé son activité entre les années 1970 et 2000. Elle occupait deux parcelles de 13 095 m² et 4 687 m².

Auparavant, la zone était occupée par les Établissements Julien GIRARD, dont l'activité consistait à récupérer des papiers et des cartons entre 1940 et 1960.

La récupération des métaux se faisait depuis le début du XX eme siécle sur une portion de la zone par les sociétés "Comptoir des métaux Sud-Est" puis FLACHER dont METALISERE a repris les activités en 1970.

La parcelle de la DDE avait une surface de 5950 m². A partir de 1944, la zone été utilisée pour stocker du matériel des entreprises adjacentes (comme du bois pour le chauffage et des graviers). Un grand bâtiment ayant abrité des garages ainsi qu'un logement à l'étage a été construit en 1967 pour l'usage de la DDE. Des véhicules et du matériel y était stocké jusqu'en 2000.

Le site accueille aujourd'hui une Zone d'Activité Commercial ainsi que des logements.
Description Dans le courant des années 2000, la SAGES a conduit un projet de réaménagement de la ZAC « Vigny-Musset » à Grenoble comprenant notamment la construction d’immeubles d’habitations et d’une maison d’accueil pour personnes âgées. Cette ZAC comprenant 8 parcelles a accueilli par le passé les sites industriels METALISERE, COLAS et DDE. Dans ce cadre, des investigations environnementales ont été réalisées au droit de la ZAC.

Synthèse des investigations :
- 8 fosses à la pelle mécanique ont été réalisées jusqu'à une profondeur de 4m ;
- Réseau piézométrique de la ZAC (9 PZ) ont été mis en place afin de mesurer la qualité des eaux souterraines ;
- 3 sondages de prélèvement de gaz ont été effectué afin de caractériser l'aspect volatil des polluants.

Les paramètres mesurés dans les sols et dans les eaux souterraines sont: HAP, PCB, COHV, BTEX et métaux.

Les analyses indiquaient la présence de métaux (cuivre, nickel, chrome et plomb) dans la couche superficielle du sol à des teneurs dépassant les valeurs seuils (VS) en vigueur à l'époque (2000). Il en est de même pour les PCB qui ont été retrouvés à des teneurs supérieures à la VS.

En ce qui concerne l'impact dans les eaux souterraines, il avait été constaté la présence de traces de solvants chlorés mais inférieures aux valeurs guide.

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles aux métaux, PCB et COHV dans les sols, la ville de Grenoble via la société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) a fait réaliser des études de risques sanitaires par îlots afin de vérifier la compatibilité sanitaire de l’état des terrains avec l’usage résidentiel prévu.

Les calculs, pour l’Îlot M, indiquent qu’il y a compatibilité entre les teneurs présentes dans les sols et la nappe présente au droit de l’Îlot M et le projet d’aménagement sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de contraintes décrites ci-dessus :
- Règles de gestion du site prévenant à long terme la remise en surface de terres polluées ;
- Présence d'un vide sanitaire en dépression sous la partie du bâtiment sans sous-sol ;
- Nappe située à au moins 2.3 m sous la dalle du sous-sol du bâtiment ;
- La surface d'une dalle libre sans reprise de fondation doit être au minimum de 50 m² au niveau du sous-sol ;
- Épaisseur de dalle de fondation > 0.15 m et de séparation entre le parking et le rez de chaussée du bâtiment > 0.2 m ;
- Absence de cultures ou d’arbres fruitiers implantés dans le sol en place ;
- Épaisseur de remblai d’au moins 0.3 m au droit des voiries et des jardins ;
- Il ne doit pas y avoir de voie de circulation préférentielle de gaz du parking vers les niveaux supérieures ;
- Hauteur du sous-sol (> ou égale à 2.1 m) et du rez de chaussée (> ou égale à 2.5 m) ;
- Taux de ventilation supérieur ou égale à 6.8 volumes par heure dans les sous-sols et 1 volume par heure dans le bâtiment;

En outre, la qualité des eaux souterraines au droit de la ZAC Vigny-Musset a fait l’objet d’un contrôle trimestriel depuis 2004 prescrit par arrêté préfectoral n°2004-01913 du 13 février 2004, puis d’un contrôle semestriel depuis 2008. La surveillance des eaux souterraines a été réalisée pendant 15 ans au droit de la ZAC Vigny-Musset. Sur la période 2014-2018, les résultats d’analyses des eaux souterraines mettent en évidence :
• la présence de COHV à des teneurs stables et similaires entre l’amont et l’aval du site ; ces teneurs sont parfois légèrement supérieures à la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (10 μg/l). La présence de ces dépassements en amont du site (Pz11) montrent que l’origine de la présence de ces COHV est extérieure à la ZAC Vigny-Musset ;
• la présence de traces d’hydrocarbures à des teneurs proches des limites de quantification du laboratoire, en amont comme en aval du site, uniquement en décembre 2018 (jamais détecté auparavant). Ces traces, non significatives ne semblent pas résulter de la présence d’une source de contamination au droit du site, en raison de leur présence en amont du site ;
• l’absence de quantification des PCB dans les eaux souterraines depuis a minima 2014.
Les valeurs mesurées dans les eaux souterraines étant globalement stables sur ces quatre dernières années et ne présentant pas de risques sanitaires au regard des études de risques sanitaires menées dans les années 2000, le préfet a donné un avis favorable en août 2019 à la demande de la SAGES relative à l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines au droit ZAC Vigny-Musset.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grenoble 1 ER 0284 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00098270102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000982701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/12/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site de l'Ilot M est implanté sur ds anciennes parcelles ayant appartenu à la société METALISERE, et à la DDE de l'époque.

Des pollutions résiduelles aux métaux, PCB, COHV et HAP sont présentes dans les sols.

Le site a fait l'objet d'un réaménagement en commerces et logements.

Les calculs de risques sanitaires pour l’Îlot M, indiquent qu’il y a compatibilité entre les teneurs présentes dans les sols et la nappe présente au droit de l’Îlot M et le projet d’aménagement sous réserve de la prise en compte d’un certain nombre de contraintes décrites ci-dessus :
- Règles de gestion du site prévenant à long terme la remise en surface de terres polluées ;
- Présence d'un vide sanitaire en dépression sous la partie du bâtiment sans sous-sol ;
- Nappe située à au moins 2.3 m sous la dalle du sous-sol du bâtiment ;
- La surface d'une dalle libre sans reprise de fondation doit être au minimum de 50 m² au niveau du sous-sol ;
- Épaisseur de dalle de fondation > 0.15 m et de séparation entre le parking et le rez de chaussée du bâtiment > 0.2 m ;
- Absence de cultures ou d’arbres fruitiers implantés dans le sol en place ;
- Épaisseur de remblai d’au moins 0.3 m au droit des voiries et des jardins ;
- Il ne doit pas y avoir de voie de circulation préférentielle de gaz du parking vers les niveaux supérieures ;
- Hauteur du sous-sol (> ou égale à 2.1 m) et du rez de chaussée (> ou égale à 2.5 m) ;
- Taux de ventilation supérieur ou égale à 6.8 volumes par heure dans les sous-sols et 1 volume par heure dans le bâtiment;
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Grenoble 1 ER 0284 38