SSP0010100

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010100
Nom usuel CHAMPEAU
Commune(s) 33422 SAINT JEAN D'ILLAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001010001 06/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001010001
Date de dernière mise à jour 06/05/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0166 (BASOL)
Environnement Etablissement spécialisé dans la fabrication et la pose de charpentes de logement a été ouvert en juin 2002. L’activité sur le site se limite à la transformation (par découpe) de bois issus de scierie, en charpentes, au traitement de préservation et à l’assemblage des bois. Le stockage des bois réceptionnés est réalisé en extérieur.

Le site abrite un bâtiment de 2.800 m2 d’emprise au sol. Une première partie comprenant les machines de travail, la seconde est destinée au traitement du bois. La société est autorisée, par l'arrêté préfectoral n° 15223 du 21 mai 2002, à exploiter ses installations de traitement et de travail du bois.

L’exploitant a porté à la connaissance du Préfet, par lettre du 2 juillet 2004, l’agrandissement du site d’une superficie de 50 ares 15 ca et le nouvel accès au site par la rue Copernic.

Par courrier du 15 février 2019, la société CHAMPEAU a notifié au préfet sa cessation d'activité sur le site de Saint Jean d’Illac.
Tout l'enjeu du site est lié à l'utilisation de produits de traitement de bois.
Description I - Mise en sécurité du site :
-Le site est clôturé ;
-Le bâtiment est sous alarme ;
-Le site est alimenté en électricité, notamment pour l’alarme, mais les disjoncteurs sont relevés au niveau du tableau électrique pour stopper l’alimentation du reste du site ;
-Condamnation de l'armoire électrique ;
-Les extincteurs ont été retirés, les RIA sont encore en place, mais l’alimentation en eau est coupée ;
-Les installations classées pour la protection de l'environnement ont été démantelées et les équipements ne se trouvent plus sur le site ;
-Les déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des installations classées de l'établissement ne sont plus présents sur le site, et l'exploitant a fourni les bordereaux de suivi de l'élimination des déchets dangereux.

II - DIAGNOSTIC
Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 30 août 2001 relatif à l’obligation pour certaines installations, notamment les installations de traitement de bois classées sous la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées, de mettre en place la surveillance des eaux souterraines, la société s’est vu prescrire, en 2003, la mise en place de cette surveillance. L’arrêté préfectoral n° 15223/1 du 10 septembre 2003 impose à la société la réalisation d’une évaluation simplifiée des risques et la surveillance des eaux souterraines. Compte tenu des caractéristiques géologiques des terrains présents au droit du site, constitués d’argile imperméable, et en l’absence d’aquifère continu, cet arrêté a été abrogé le 18 mai 2006.

L’étude hydrogéologique a été réalisée en Décembre 2003 par le bureau d’études SITA Remédiation, et transmise en Juin 2004 à l’Inspection des Installations Classées. Compte tenu du contexte géologique et hydrogéologique, le rapport d’étude préconisait, préalablement à l’implantation du réseau piézométrique, la réalisation d’un ouvrage de reconnaissance descendu à 10 mètres, afin de vérifier s’il existait une nappe d’eaux souterraines au droit du site.

Deux sondages de reconnaissance ont été réalisés le 08 juin 2005. Le rapport de reconnaissance des sols a été transmis à l’Inspection des Installations Classées le 02 septembre 2005. Des compléments à cette étude ont été apportés, à la demande de l’Inspection des Installations Classées, le 03 février 2006. Aucun indice de pollution des sols n’a été constaté lors des opérations de forage.

Les conclusions de ces travaux montrent que, compte tenu de l’absence d’aquifère continu au droit du site, la mise en place des piézomètres n’est pas appropriée. En effet :
- le 1er sondage, localisé dans l’angle Nord-Est du site, a permis de constater la présence d’une couche d’argile imperméable, apparaissant dès 1 mètre de profondeur, jusqu’en fond de fouille. Aucune arrivée d’eau n’a été interceptée lors de la réalisation de ce sondage.
- le second sondage, réalisé à l’opposé du site, a confirmé cette observation. Le site repose sur un horizon argileux imperméable, isolant ainsi les eaux souterraines d’une éventuelle pollution de surface.

Les eaux météoriques ne pouvant s’infiltrer, s’écoulent en surface pour rejoindre le fossé longeant le site. Un prélèvement de sédiments a été effectué au niveau du fossé, en entrée et en sortie du site, afin de vérifier si les eaux de ruissellement se chargeaient en substances polluantes lors de leur percolation au sein de la couche de sol superficielle.

L’analyse des substances de conservation du bois (21 molécules) a mis en évidence l’absence totale, dans les sols prélevés, de l’ensemble de ces molécules. Toutes les concentrations sont inférieures aux seuils de détection.

Les diagnostics réalisés en 2012, 2017 et 2019 rapportent des traces de pollution de sols dans le fossé recueillant les eaux pluviales du site avec les teneurs suivantes :
-cyperméthrine : 0.063 mg/kgMS
-propiconazole : 0.02 à 0.58 mg.kgMS
-tébuconazole : 0.02 à 0.18 mg/kgMS

Ces substances proviennent des produits de traitement du bois utilisés par la société CHAMPEAU.
D’après le rapport BIOBASIC Environnement, les teneurs relevées sont considérées comme compatibles avec un usage industriel.



III - TRAVAUX
L'exploitant a prévu d'installer un décanteur déshuileur en amont du régulateur (Article 2.3 de l'annexe de l'arrêté préfectoral : décanteur/déshuileur). L'installation sera faite fin printemps / début été 2010, en période sèche afin de pouvoir intervenir dans le fossé. Ce décanteur permettra de respecter une teneur en hydrocarbures de 5mg/L. Une vanne de fermeture sera installée en aval.


IV - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l'application de l'article 65 a) de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 (traitement du bois) de la nomenclature des Installations classées pour la Protection de l'Environnement.

Par arrêtés des 10/09/2003 et 31/10/2003, les prescriptions concernant la surveillance des eaux souterraines sont les suivantes :
- mise en place de 3 piézomètres
- les paramètres à analyser sont : pentachlorophénol, phénol, chrome, Cr6+, Cu
- la fréquence des campagnes d'analyses est annuelle.

L'étude hydrogéologique réalisée en 2005 a montré l'absence de nappe. La surveillance des eaux souterraines ne se justifie pas. En effet, les informations recueillies par l’étude, permettent de considérer l’absence d’eaux souterraines dans les dix premiers mètres. Le 1er horizon de sable n’est le siège que d’écoulements rapides d’eaux de surface d’origine météoriques, drainées vers le fossé bordant le site. Compte tenu des caractéristiques géologiques des terrains présents au droit du site, constitués d’argile imperméable, et en l’absence d’aquifère continu, il a été proposé l’abrogation de la surveillance des eaux souterraines par arrêté préfectoral complémentaire.

L'arrêté préfectoral du 18 mai 2006 a abrogé les arrêtés ci-dessus.

V - Usage futur :
Suite au PV de récolement du 03/07/2019, L’état des sols du site est compatible avec l’usage futur défini, à savoir un usage industriel identique au dernier usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-33.0166--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Jean-d'Illac 1 AS 0289 33
Saint-Jean-d'Illac 1 AS 0239 33
Saint-Jean-d'Illac 1 AS 0242 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00101000101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001010001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/09/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/09/2024
Nom(s) Usuel(s) Fiche SIS
Description Établissement spécialisé dans la fabrication et la pose de charpentes de logement situé à Saint Jean d'Illac. L'enjeu du site est lié à l'utilisation de produits de traitement de bois.
Les différents diagnostics rapportent des traces de pollution de sols par des substances provenant de produits de traitement du bois (cyperméthrine, propiconazole et tébuconazole), pollution dont les teneurs sont estimées compatibles avec un usage industriel.
Par ailleurs, les études géologiques ont démontré l'absence de nappe.Compte tenu des caractéristiques géologiques des terrains présents au droit du site, constitués d’argile imperméable, et en l’absence d’aquifère continu, la surveillance des eaux souterraines ne se justifie pas

L’état des sols du site étant compatible avec l’usage défini, à savoir un usage industriel identique au dernier usage, toute modification ultérieure de cet usage obligera le porteur de projet à s’assurer de la compatibilité de l’état du terrain avec le type d’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Jean-d'Illac 1 AS 0289 33
Saint-Jean-d'Illac 1 AS 0242 33
Saint-Jean-d'Illac 1 AS 0239 33