SSP4087083
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087083 |
||||||||
| Nom usuel | AUVRAY | ||||||||
| Commune(s) |
14762 VIRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001073301 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Etablissement Auvray | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0045 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les Etablissements AUVRAY avaient pour activité principale la fabrication de quincaillerie et de traitement de surface. Cette société, fondée en 1925, était réglementée par la voie d’un arrêté préfectoral en date du 6 juillet 1988. Elle a cessé ses activités le 24 août 2008. La société est implantée sur la commune de Maisoncelles-la-Jourdan, dans le périmètre de protection rapprochée d’une prise d’eau dans la Vire, localisée en aval du site. Suite à une visite inopinée de l'inspection le 28 mai 2008, un arrêté de mise en demeure et un arrêté de mesure d'urgence ont été pris à l'encontre de la société en raison de concentrations trop importantes en zinc et fer dans les eaux industrielles résiduaires qui rejoignaient ensuite les eaux de la Vire. En mars 2009, Maître HUILLE-HERAUD a informé la préfecture du Calvados de la liquidation judiciaire de la société AUVRAY, prononcée le 22 juillet 2008. L’inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 29 septembre 2009. L’installation de traitement de surface ainsi qu’une partie des matériels ont été évacués. Cependant, il s’est avéré que l’état du site n’était pas satisfaisant puisque des déchets dangereux et non dangereux étaient toujours présents et que le site n’était pas mis en sécurité. Un arrêté préfectoral de mise en demeure du 12 novembre 2009 puis un arrêté préfectoral de consignation de somme du 12 juillet 2010 prescrivent l’évacuation des déchets et la réalisation d’un dossier de cessation d’activité à l'encontre de la mandataire maître Huille-Heraud. En raison de l'impécuniosité, le site a été retenu par le Ministère de l’Écologie pour une intervention de l'ADEME sur proposition de l'inspection. L'intervention consista en l'évacuation des déchets, la vidange des cuves et rétentions, la fermeture des bâtiments et la limitation des accès au site. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
/
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00107330101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001073301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Etablissements AUVRAY | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le procès-verbal de récolement de mise à l'arrêt de la société Etablissement AUVRAY du 24 février 2014 vise un usage industriel ou équivalent comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation mise à l'arrêt pour l'ensemble des parcelles du site. En cas de changement d'usage du site, le porteur de projet devra s'assurer de l'absence de risques sanitaires résiduels au droit du site. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
