Fiche Infosols - SSP0010757

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010757

Nom usuel

SA MARS INDUSTRIES

Commune(s)

76374 INCHEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001075701			05/08/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001075701

Date de dernière mise à jour

05/08/2024

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

SA MARS INDUSTRIES

Autre(s) identifiant(s)

76.0231 (BASOL)

Environnement

Le site est situé à proximité de deux plans d'eau, d'une rivière La Bresle et d'un forage AEP.
Le s'étend sur une superficie de 26 443 m² dont environ 8 200m² de surfaces bâties et 12 000m² de surface imperméabilisée.

Description

Ancien site industriel fabriquant des moyeux et des roues libres dont la dernière activité connue était la fabrication d'accessoires de cycles et la sous-traitance industrielle, actuellement en friche.
L'absence d'entretien et les intrusions extérieures contribuent à la dégradation du site. Par ailleurs, au sud du site, l'espace libéré par l'évacuation des déchets de MARS INDUSTRIE a été en partie réinvesti par la société QUALIVERRE qui y a notamment entreposé plusieurs bennes contenant des déchets de verre. Des bris de verre jonchent le sol sur une bonne partie de la cour n°1 alors que cette dernière avait été nettoyée après l'évacuation des déchets de MARS INDUSTRIE.
Le site peut cependant toujours être considéré comme ayant été mis en sécurité au sens de l'article R512-74-II du code de l'environnement. En effet, les opérations de mise en sécurité menées notamment en mai et en juin 2008 ne sont pas remises en cause pour autant.

Risques et nuisances :
Les sols sont l'objet d'une pollution relativement généralisée aux métaux, aux cyanures, aux hydrocarbures et aux COHV (trichloréthylène et chlorure de vinyle notamment).
Les eaux souterraines au droit du site sont impactées pour la plupart des paramètres considérés (nickel, cyanures, trichloréthylène et chlorure de vinyle notamment).
La concentration en chlorure de vinyle dans l'air intérieur des bâtiments du site pourrait également poser problème

Actions menées :
- Le site a fait l'objet d'une mise en sécurité en 2008 et d'une surveillance limitée des eaux souterraines.
- 2009 : Diagnostic de sols réalisés par le propriétaire foncier de la friche MARS INDUSTRIES (la société IRCOS, représentée par le liquidateur judiciaire) mettant en évidence des impacts dans les sols et dans les eaux en métaux, cyanures, composés organiques halogénés volatils.
- 2011 : Étude d’interprétation de l’état des milieux (extérieurs à la friche) par la mairie d’Incheville n’intégrant pas l’analyse des eaux de la nappe de la craie.
- 2014 à août 2016 : Compléments à l’interprétation de l’état des milieux par l’ADEME (et BURGEAP) par 10 sondages de sols, 5 ouvrages de prélèvement des eaux souterraines (1 à 8,5 mètres de profondeur, 4 à 40 mètres dans la nappe de la Craie), 1 prélèvement d’eau dans le ruisseau busé traversant le site, 2 prélèvements d’eau du robinet (sociétés OPRM et LGP), des prélèvements d’eau et de sédiments dans l’étang privé situé au nord-est du site, 4 campagnes de prélèvements d’eaux souterraines depuis les puits de particuliers recensés à proximité du site d’études.

L’ensemble des études de diagnostics environnementaux menés sur site et à l’extérieur (IEM) entre 2009 et 2016 ont montré :
• Que le périmètre de la friche reste impacté. La qualité des sols profonds et les eaux souterraines de la nappe alluviale au centre du site (à 8 mètres de profondeur) sont dégradés.
• Hors site, la présence d’impact dans les sédiments de l’étang, les sols superficiels, les végétaux des jardins potagers, l’air intérieur d'habitations à des concentrations parfois incompatibles avec les usages hors site mais sur des paramètres dont l’origine ne peut être reliée de manière certaine aux activités industrielles du site MARS INDUSTRIES.
La recommandation de l’ARS sur la non-utilisation des eaux souterraines est maintenue. En tout état de cause, les puits privatifs depuis lesquels les eaux souterraines peuvent être pompées doivent être déclarés en mairie.
Il est à noter que les eaux prélevées dans les horizons profonds (40 mètres de profondeur) des eaux souterraines ne présentent pas d’impact (absence de phase coulant et non détection de COHV).

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

✓ Pompage de rabattement ou de récupération

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Incheville	4	0A	1585	76
Incheville	2	0A	1583	76
Incheville	2	0A	1584	76
Incheville	4	0A	1586	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001075701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/01/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

31/12/2024

Nom(s) Usuel(s)

SA MARS INDUSTRIES

Description

Il est à noter que le devenir de la friche MARS INDUSTRIES, tel qu’identifié dans l’étude de l’EPFN pour le compte de la mairie en 2023, est celui de bâtiments à vocation d’activités économiques et de parkings.
Compte tenu de la présence de composés organochlorés dans l’air du sol et les eaux superficielles, en cas nouvelle occupation, un plan de gestion devra être réalisé sur la base du projet envisagé, afin de maîtriser les sources de pollution identifiées et améliorer la connaissance des phénomènes de transfert. Il pourra ainsi être proposé la réalisation des investigations suivantes :
• sondages complémentaires au niveau des zones sources afin d’en affiner les extensions horizontales et verticales ;
• suivi régulier des eaux souterraines de la nappe alluviale afin de vérifier l’évolution des concentrations dans le temps (notamment en COHV, chrome et nickel) ;
• prélèvements d’air ambiant (en cas de réhabilitation du bâti) et/ou d’air des sols ;
Cette mise à jour de l’état environnemental du site devra conduire à l’élaboration d’une évaluation quantitative des risques sanitaires.
L’ensemble des mesures de gestion n’étant pas totalement établies, il sera proposé à titre conservatoire d’inscrire le site dans les secteurs d’information sur les sols (loi ALUR).

Ainsi, le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés.
Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable.
Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS 76 Revision 2024	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Incheville	2	0A	1583	76
Incheville	2	0A	1584	76
Incheville	4	0A	1585	76
Incheville	4	0A	1586	76