SSP0010785

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010785
Nom usuel GOUBET S.A. (TRANSPORTS)
Commune(s) 38281 NOYAREY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001078501 28/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001078501
Date de dernière mise à jour 28/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0279 (BASOL)
Environnement Les Transports GOUBET étaient implantés à Noyarey, sur une parcelle de 18 100 m² environ, ayant accueilli historiquement une zone d’exploitation de carrière (Balthazar et Cotte). Le site a été loué par la société à partir de 1995 afin d’exercer son activité de transport de marchandises dangereuses et non-dangereuses. Il comprenait plusieurs zones distinctes :
- une zone dédiée au stationnement des citernes et des tracteurs ;
- un atelier d’entretien et de réparation des véhicules ;
- une aire de lavage des citernes routières ;
- une aire dédiée à la distribution de carburants et une zone de stockage des cuves de gazole ;
- un bâtiment administratif.

Les Transports GOUBET ont été autorisés par l’arrêté préfectoral n°95-2478bis du 2 mai 1995 à exercer une activité de lavage de citernes routières contenant de la craie et du latex (rubrique 167-C de l’ancienne nomenclature ICPE). Cinq activités relevaient quant à elles du régime déclaratif au titre de la réglementation ICPE :
le stockage de liquides inflammables (gazole) – rubrique 253 puis 1432 de la nomenclature ICPE ;
l’entretien et la réparation des véhicules - rubrique 68-2 ;
un atelier de charge d’accumulateurs – rubrique 2925.
Puis, à compter de 2006 :
la distribution de liquides inflammables – rubrique 1434 ;
le nettoyage et le dégraissage de surfaces par fontaine à solvant – rubrique 2564.

Une régularisation administrative est intervenue en février 2011 : l’activité de lavage des citernes n’entrant pas dans le champ d’application de la rubrique n°2795 (lavage de citernes de transport), le site ne relevait plus du régime de l’autorisation. Les Transports GOUBET furent alors récipiendaires d’un récépissé de déclaration au titre de la rubrique 2564 (récépissé n° 2011/0489).
Ceux-ci ont ensuite progressivement arrêté les activités exercées jusqu’alors sur le site, tenant l’administration informée de ces évolutions. La dernière, en date du 15 avril 2014, visait la suppression définitive des trois cuves de gazole, conduisant ainsi l’exploitant à notifier au Préfet, par courrier du 1er septembre 2014, l’arrêt définitif de son activité sur ce site à compter du 18 octobre 2014.

Dans ce contexte, les Transports GOUBET ont adressé à l’inspection des installations classées, par courrier du 6 janvier 2015, un dossier de cessation d’activité comportant les documents nécessaires.
Description Dans le cadre de sa cessation d'activité, la société GOUBET a fait réaliser des investigations environnementales des sols et des eaux souterraines au droit de son site entre 2011 et 2014.

Le diagnostic environnemental avait mis en évidence une pollution (HCT, BTEX) localisée dans les sols au niveau des anciennes cuves de gazole, jusqu’à une profondeur de 2,5 – 3 m (toit de la nappe).

En 2015, la société GOUBET a fait excaver et éliminer environ 850 T de terres polluées vers le biocentre de Château Gaillard dans l’Ain (01).
Les résultats d'analyses du fond de fouille Nord étant très élevées (18000 mg/kg en HCT, 22 mg/kg en BTEX), l’inspection a demandé de poursuivre l’excavation sur 50 cm environ, afin de parvenir au toit de la nappe, et d’élargir la fouille au Nord.
Un nouveau contrôle a dès lors été réalisé mi-juin 2015, mettant en évidence un résiduel de pollution considérablement abaissé (600 mg/kg en HCT, 4 mg/kg en BTEX). Seule une valeur en bord de fouille Nord reste sensiblement élevée (6200 mg/kg en HCT, 16 mg/kg en BTEX), la présence d’une dalle béton rendant toutefois difficile la progression des excavations et l’élargissement de la fouille. Les travaux de dépollution ont alors été arrêtés.

Le remblaiement de la zone excavée a alors été opéré d’une part avec des matériaux d’apport externe (matériaux de carrière), d’autre part avec les remblais présents en bordure ouest du site, après analyse de leur qualité.

Les pollutions résiduelles en HCT et BTEX ont été jugées compatibles avec l’usage futur du site (industriel).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Excavation d'environ 850 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures et BTEX en 2015.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Noyarey 1 AW 0097 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00107850101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001078501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/12/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les Transports GOUBET ont exercé une activité de lavage de citernes routières sur ce terrain.

Suite à la cessation d'activité, les Transport GOUBET ont fait réaliser des travaux de dépollution des sols sur le site. Une zone polluée aux hydrocarbures et BTEX n'a toutefois pas été traitée en raison de la présence d'une dalle béton qui a limité la progression de l'excavation.
Il demeure donc au droit du site une pollution résiduelle significative des sols en bord de fouille Nord (6200 mg/kg en HCT, 16 mg/kg en BTEX).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-28 du 28 décembre 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Noyarey 1 AW 0097 38