SSP0010955

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010955
Nom usuel LTC (Laboratoire des Technologies de Communication)
Commune(s) 92064 SAINT CLOUD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001095501 12/12/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001095501
Date de dernière mise à jour 12/12/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
92.0084 (BASOL)
Environnement Une activité de production de l'image cinématographique et audiovisuelle a été exploitée sur ce site de 1938 à fin 2011 par la société LTC (Laboratoire des Technologies de Communication). Les activités qui étaient réalisées recouvrent le développement et le tirage de négatifs et de positifs, le contrôle, l'étalonnage, l'essuyage des pellicules et la post-production image et son. Ces activités étaient classées à autorisation sous les rubriques 2564-1 et 2950-2-a de la nomenclature des installations classées.

La société a été mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 2011.

Le site, d'une superficie de 5000 m², est implanté en zone urbaine. Il est entouré par des logements individuels et collectifs et des commerces.
Description Des études, antérieures à la cessation totale de l’établissement, ont montré la présence de divers polluants dans les sols, gaz du sol et eaux souterraines (hydrocarbures, solvants chlorés, benzène et métaux lourds), sans qu’ils ne présentent de risque pour les employés de la société L.T.C. et pour les usagers hors site. La société L.T.C. a tout de même mené une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site (nappe des alluvions) à partir de 2005 et jusqu'à sa fermeture en 2011.

Dans le cadre de la procédure de cessation définitive d'activité, le mandataire judiciaire a procédé, en partie, à la mise en sécurité du site. Par arrêté préfectoral du 9 novembre 2012, il lui a été imposé :
- la finalisation de la mise en sécurité du site,
- la surveillance des eaux souterraines,
- l'élaboration d'un schéma conceptuel qui tienne compte de l'usage futur du site,
- la transmission d'un plan de gestion à mettre en œuvre sur la base d’une démarche « coût-avantage ».

Depuis décembre 2012, le repreneur du site se charge de la remise en état du site. Le mandataire judiciaire reste tout de même responsable au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

La mise en sécurité du site a été constatée par l’inspection lors d’une visite du site le 22 octobre 2013. Cependant, elle n’a pas encore été actée dans l’attente des derniers justificatifs d’élimination des déchets.

Par ailleurs, la surveillance semestrielle des eaux souterraines a été réalisé en 2013. Cependant cette surveillance a été interrompue jusqu'en janvier 2017.

Concernant la remise en état du site, l’usage futur retenu est un usage de type habitation. Une demande de permis de construire a été déposée début janvier 2014 pour la construction d'un ensemble immobilier comportant 5 immeubles d'habitation sur un unique niveau de sous-sol à usage de parking.

Un plan de gestion a été proposé par l'aménageur. Il fait partie intégrante du projet immobilier puisqu’il consistera en une excavation des terres jusqu’au toit de la nappe, sur l’ensemble du site, de façon à permettre la construction du niveau de sous-sol. Les terres seront triées selon leurs concentrations en polluants et évacuées vers les filières appropriées. Un traitement des eaux souterraines n'apparaît pas opportun au vu des concentrations mesurées lors des dernières campagnes de surveillance.

Une évaluation des risques sanitaires prédictive a été menée, sur la base d'un diagnostic complémentaire réalisé fin 2013. D’après les résultats des calculs de risque, le site sera compatible pour l’usage futur fixé après les travaux de terrassement. Il a tout de même été demandé à l’aménageur de caractériser la pollution résiduelle au droit du site après travaux de façon à confirmer la compatibilité de l’état du site avec les usages futurs.

L'inspection a mené le 25 janvier 2017 une visite d'inspection sur le site. A l'issue de cette visite, il a été demandé au mandataire judiciaire, par rapport daté du 22 février 2017, de:
- de mettre en sécurité le site et de transmettre un mémoire de mise en sécurité du site sous un délai de 6 mois;
- de placer le site de l'installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu’il permette son usage futur déterminé (usage résidentiel) dans un délai de 6 mois;
- de transmettre, à l’issue des travaux de remise en état, un rapport présentant l’ensemble des opérations qui auront été menées sur le site, comportant les justificatifs d’élimination des terres impactées et détaillant la pollution résiduelle au droit du site (analyses en fond et flanc de fouilles). Si nécessaire, l’analyse des risques résiduels sera réactualisée en fonction des concentrations mesurées dans les milieux après travaux;
- de continuer le suivi de la qualité des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Plan de gestion
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Cloud 1 AE 0113 92

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00109550101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001095501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 29/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Laboratoire des Technologies de Communication (LTC)
Description La société LTC (Laboratoire des Technologies de Communication) a exercé une activité de production d’images cinématographiques et audiovisuelles de 1938 à fin 2011 soumise à autorisation au titre des rubriques 2950-2-a et 2564-1 et à déclaration sous les rubriques 2910-A-2 et 2920-2-b de la nomenclature des installations classées (Arrêté d'autorisation d'exploiter du 13 juin 1989 et arrêté préfectoral complémentaire du 24 mars 2005).

La société a été mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 2011 et le mandataire judiciaire a déclaré la cessation d’activité le 10 février 2012.

La mise en sécurité du site a été actée le 29 mars 2018.

Un diagnostic a été réalisé en 2008 mettant en évidence la présence d’une pollution dans les sols, gaz du sols et eaux souterraines.

Un plan de gestion de cette pollution a été transmis par un aménageur en 2014 dans le cadre d’un projet de construction de logements.

Des travaux de réhabilitation du site par cet aménageur ont été réalisés en décembre 2018. Ces travaux de réhabilitation ont consisté à excaver les terres impactées jusqu’au toit de la nappe avec une évacuation en filière adaptée.

Des mesures de l’air ambiant ont été réalisées en août 2020.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, le bureau d’études conclut que le site est compatible avec l’usage prévu d’habitation.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Cloud 1 AE 0113 92