SSP0010979
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010979 |
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| Nom usuel | RICHARD COLORANTS (ex ASTRA COLORANTS) | ||||||||
| Commune(s) |
69282 MEYZIEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001097901 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/06/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Richard Colorants | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0227 (BASOL)
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| Environnement | La site RICHARD COLORANTS est localisé 20, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sur la commune de Meyzieu dans le département du Rhône. Il s'étend sur une surface de 10 000 m² sur laquelle est construite une surface bâtie d'environ 5 000 m².
L'altitude du site est de +200 m NGF et la topographie est plane. Le site se situe à 400 mètres nord-est de la ville de Meyzieu, dans une zone industrielle. Les plus proches habitations sont situées à 1 000 mètres environ à l'ouest du site. Le proche voisinage du site se compose comme suit : - au nord : une société spécialisée dans la fabrication d'installations de refroidissement - à l'est : une fabrique de matériel de forage - au sud : une société spécialisée dans le broyage du bois - à l'ouest : des champs La nappe phréatique se trouve à environ 16 m de profondeur sous la surface du sol. Le champ captant de "la Garenne" se situe à 2 km au nord-ouest du site. Il est d'importance stratégique car il alimente en eau potable l'agglomération de Lyon. L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2003, place le site RICHARD COLORANTS dans l'emprise du périmètre de protection éloigné du champ captant. Ainsi, la réalisation de travaux/aménagement destinés à la protection des eaux souterraines dans le périmètre de protection éloigné est imposée. On recense également plusieurs points d'eau notamment pour un usage d'eau industrielle. Le cours d'eau le plus proche est le canal de Jonage situé à environ 1.5 km au nord-ouest du site. L'activité principale de la société correspond à la fabrication en gros de peinture, vernis et produits assimilés. La société est soumise à autorisation au titre de la législation ICPE. Le site a été construit en 1969 par la société ASTRA COLORANTS. La société ASTRA COLORANTS est devenue HOLLIDAY DISPERSIONS en 1992 qui est redevenue ASTRA COLORANTS en 2005 suite au rachat de la société RICHARD COLORANTS. La société SIOEN a racheté la société RICHARD COLORANTS fin 2006. |
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| Description | La société ASTRA COLORANTS exploitait des installations de fabrication en gros de peintures, vernis et produits assimilés, qui étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1990 modifié. Suite à la fusion par absorption en date du 3 septembre 2007, c'est la société RICHARD COLORANTS qui a repris l'activité de l'établissement de Meyzieu. Aucune déclaration de changement d'exploitant n'avait été réalisé auprès de la Préfecture du Rhône, et cette démarche a été régularisée par le courrier de la société RICHARD COLORANTS du 20 mars 2009. Suite à l'annonce de l'arrêt d'activité par courrier adressé à monsieur le préfet du Rhône en date du 22 janvier 2008, l'exploitant a cessé toute activité sur le site en février 2008. Il a transmis à l'inspection des installations classées et la Préfecture du Rhône un mémoire de cessation d'activité le 11 décembre 2008, rédigé par SOCOTEC INDUSTRIES. Ce dossier comporte des éléments concernant la cessation d'activité, l'usage futur du site, des résultats d'investigations de sols et des eaux souterraines, des propositions de mesures de gestion et une EQRS. Des investigations complémentaires, suite à la cessation d'activité, ont donc été réalisées en juillet 2008 (23 sondages réalisés) et septembre 2008 (19 sondages supplémentaires). C'est la société SOCOTEC INDUSTRIES qui était en charge des investigations (profondeur max des sondages : 4 m). Les résultats obtenus montrent des contaminations des sols importantes au droit du site, et notamment des pollutions en BTEX (Xylène : 55,8 mg/kg et Toluène : 53 mg/kg), Hydrocarbures volatils (770 mg/kg), HCT (2100 mg/kg), phtalates (6695 mg/kg), cadmium (19 mg/kg), à différents points du site. La pollution aux phtalates semble même être généralisée au droit du site (atelier et zones de stockages extérieures). Une estimation de l'extension des contaminations a ainsi pu être proposée comme suit : - l'aire de stockage extérieure située à l'angle Sud-Est du site, représente une surface de l'ordre de 50 m² contaminée par des BTEX, des hydrocarbures volatils et des phtalates - une zone d'une surface de l'ordre de 500 m², comprenant des stockages extérieurs ainsi que l'angle Sud-Est de l'atelier principal, présente des contaminations par des phtalates, des composés volatils, notamment des BTEX - la zone S21 contaminée par du cadmium et présentant a priori un caractère ponctuel L'EQRS réalisée a mise en évidence des niveaux de risques acceptables au regard des recommandations du Ministère, sur la base des hypothèses prises en considération (usage industriel futur, conservation des caractéristiques du site et des bâtiments, taux de ventilation, couverture béton ou enrobé, absence de travaux qui permettraient un contact avec les terres polluées. Aucune mesure de réhabilitation n'a donc été proposée, autre que le maintien dans le temps des différentes dispositions constructives existantes. Au niveau des eaux souterraines, 2 campagnes d'analyses ont été effectuées en juillet et septembre 2008, sur les 4 piézomètres fonctionnels présents sur le site. En juillet 2008, les résultats montrent une très forte concentration en hydrocarbures (27 000 µg/l), avec une fraction volatile très importante. Toutefois, ces résultats ne sont pas confirmés par le campagne de septembre 2008, pour laquelle les résultats pour ce paramètre sont tous inférieurs (80 µg/l) à la valeur de référence. A noter également la présence de COHV (18,95 µg/l) lors de la campagne de juillet. L'EQRS indique qu'avec les concentrations mesurées en juillet, le niveau de risque est inacceptable, mais qu'avec celles de septembre, le niveau de risque devient acceptable. Arrêté préfectoral du 12 mai 2009, imposant des prescriptions complémentaires à la société RICHARD COLORANTS : - Surveillance des eaux souterraines - Identification de l'impact - Mesure de gestion Un dossier d'investigations complémentaires, ainsi qu'une version actualisée de l'EQRS, réalisés par SOCOTEC INDUSTRIES, ont été remis à l'inspection des installations classées le 9 octobre 2009 par l'exploitant. 11 sondages de sols supplémentaires ont été réalisés afin d'évaluer plus précisément l'extension des 2 zones principales de pollutions identifiées. Les résultats de ces sondages complémentaires ont démontré que : - La contamination par des phtalates est généralisée à toute la moitié Est du site. Le secteur le plus fortement contaminé (jusqu'à 4900 mg/kg) représente une surface de l'ordre de 750 m² englobant les zones de stockages extérieures et le quart Sud-Est de l'atelier principal. L'extension verticale est supérieure à 3 m dans les secteurs présentant les plus fortes contaminations, mais les teneurs diminuent généralement avec la profondeur. - La contamination par des hydrocarbures volatils est quasiment également généralisée à toute la moitié Est du site., ainsi qu'une partie Sud-Est du bâtiment de stockage. Il ressort trois secteurs fortement contaminés (teneurs supérieures à 100 mg/kg), représentant une surface totale de l'ordre de 420 m² englobant les zones de l'aire de stockage extérieure située à l'angle Sud-Est du site, de l'atelier principal et des canalisations de transfert entre les zones de stockages extérieures et l'atelier principal. Ces contaminations concernent essentiellement le premier mètre de profondeur, à l'exception d'un sondage où l'extension verticale est supérieure à 3m. - La contamination par des BTEX concerne 2 zones contaminées, localisées au droit de l'aire de stockage extérieure située à l'angle Sud-Est du site et la partie Sud-Est de l'atelier principal. Ces 2 zones représentent une surface totale de l'ordre de 600 m² (dont 150 m² présentant des teneurs plus importantes, supérieures à 25 mg/kg). L'extension verticale est vraisemblablement limitée au premier mètre de profondeur. Les contaminations par d'autres composés sont plus ponctuelles. Elles concernent notamment des phénols (1,8 mg/kg), du cadmium (jusqu'à 19 mg/kg), du naphtalène (jusqu'à 1,8 mg/kg), des PCB (0,045 mg/kg). Les valeurs sont supérieures au bruit de fond géochimique mais localisées au niveau des autres contaminations mis en évidence ci-avant. L'EQRS réalisée montre que les risques sont acceptables, sur la base des hypothèses prises en compte et l'usage futur (usage industriel envisagé sur le site), et aucune mesure de réhabilitation n'a été proposée autre que le maintien dans les temps des différentes dispositions constructives existantes. Néanmoins l'inspecteur des IC recommande l'établissement d'un plan de gestion pour étudier l'hypothèse d'une dépollution. Elle pourrait permettre d'alléger les contraintes qui seront imposés pour ce site via des servitudes. Le 4 février 2010 un plan de gestion a été remis par l'exploitant où 3 options sont étudiées : - excavation des terres et traitement hors site (biocentre) - excavation des terres et traitement hors site (biotertre) - traitement des terres in-situ (venting) La solution retenue par l'exploitant est la première, qui présente le meilleur rapport coûts-avantages. Il est ainsi proposé l'excavation (puis le traitement hors site) des zones les plus impactées, pour les composés volatils, ainsi que pour les phtalates. Ces excavations concernent 8 zones réparties sur le site, soit environ 640 m² avec des profondeurs de terrassement allant de 1 à 3 m. Au total, 810 m3 (soit environ 1500 tonnes) seront à évacuer. Cette solution permettrait de traiter la majeure partie de la pollution par des hydrocarbures volatils et des BTEX, tout en éliminant les plus fortes teneurs en phtalates. Des travaux de réhabilitation ont donc eu lieu sur le site, selon le scénario retenu. Les travaux se sont déroulés ente août et octobre 2010 où SOCOTEC INDUSTRIES a réalisé une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les opérations suivantes ont été réalisées : - démolition de l'atelier principal, de l'atelier « boulets », ainsi qu'une partie des aires de rétention afin de permettre les excavations des sols pollués - excavation et évacuation en biocentre de 1813,2 tonnes de terres et bétons pollués - réalisation de prélèvement et d'analyses en bords et fonds de fouilles - remblaiement des fouilles avec des bétons concassés non pollués - réfection des dalles de sols démolies par un enrobé à froid bi-couche - inertage de la cuve de fioul vide située près de la chaufferie Les teneurs résiduelles observées sur le site sont nettement inférieures aux objectifs de dépollution déterminée dans le plan de gestion. La surveillance des eaux souterraines a toutefois été maintenue en encore avec le plan de gestion et sous demande de l'administration. Les derniers résultats d'analyses des eaux souterraines, datés du 13 février 2012, montrent une forte dégradation de leurs qualités par des hydrocarbures volatils (1 190 000 µg/l mais avec présence d'une phase flottante non-aqueuse), des BTEX(Xylène : 2510 µg/l et Ethylbenzène : 1010 µg/l) et des phtalates (DINP : >440 000 µg/l) sur Pz2C, pourtant situé en amont hydraulique. Depuis le début de la surveillance, les contaminations mises en évidence sont présentes essentiellement sur cet ouvrage. Elles ne proviennent donc pas nécessairement d'un impact du site sur la qualité des eaux souterraines, notamment pour les COHV (identifiés ponctuellement lors de campagnes précédentes) qui n'ont pas été mis en évidence dans les sols. La surveillance reste néanmoins en place et le dossier est toujours suivi par l'inspection des installations classées. Les actions qui ont été menées par l'administration sont les suivantes : - 24/03/2009 : Visite de l'inspecteur des installations classées suite à l'annonce de l'arrêt de l'activité du site par courrier daté du 20 mars 2009. - 31/03/2009 : Faisant suit à l'examen du rapport de cessation d'activité, un rapport de l'inspection des installations classées propose de nouvelles prescriptions complémentaires afin de compléter le rapport de cessation d'activité. - 12/05/2009 : Un Arrêté Préfectoral complémentaire est prescrit pour demander à l'exploitant de compléter son dossier (surveillance des eaux souterraines, identification de l'impact, mesures de gestion). - 04/01/10 : Rapport de l'inspecteur des installations classées qui étudie le dossier complété ainsi que les suites administratives à mener en conséquence. - 07/05/2010 : Rapport de l'inspecteur des installations classées qui étudie les compléments demandés et les suites administratives de l'affaire. *** 2019 : bilan de surveillance du site après travaux et nouvelles investigations La surveillance des eaux souterraines mise en place après travaux et prévue par l’AP de 2009 a mis très tôt en évidence la présence d’une pollution concentrée ponctuelle (jusqu’à 25 cm de produit flottant non aqueux) au droit d’un ouvrage (PZ2c) situé en amont hydraulique du site. Dans ses rapports de surveillance, le bureau d’étude SOCOTEC ne détermine pas l’origine de cette pollution. Il évoque une possible origine hors site provenant de l’amont, sans exclure une origine sur site liée à l’ancienne activité de la société RICHARD. Compte tenu de ces éléments, et sur demande de l’Inspection, des investigations complémentaires ont été réalisées en 2019 autour de l’ouvrage PZ2c pour essayer de déterminer l’origine et l’étendue de cette pollution, ainsi que les éventuels risques associés. Ces investigations ont permis d’apporter certains éléments de réponse : - une étendue restreinte de la pollution concentrée dans les eaux souterraines, localisée uniquement au droit de PZ2c, puisqu’on ne la retrouve pas sur l’ouvrage PZB en aval immédiat, ni sur les ouvrages PZC et PZ4 (aval plus éloigné). - une origine qui reste incertaine, mais dont aucun indice évident ne permet de l’associer à l’amont hydraulique (site voisin), puisqu’elle n’est pas retrouvée sur le piézomètre PZA. Sur site, les sondages réalisés autour de PZ2c ne présentent pas non plus de pollutions concentrées (produits purs) en hydrocarbures, ni aucun indices organoleptiques caractéristique. L’inspection note cependant que le sondage S3 a mis en évidence une nouvelle pollution concentrée en phtalate entre 0 et 1 m qu’il convient de gérer. Sur le plan des risques sanitaires, en l’absence d’usage des eaux souterraines, le seul vecteur de transfert envisageable est la volatilisation de composés depuis le toit de la nappe. La zone contaminée par du produit flottant restant confinée aux abords de PZ2c, et ne s’étendant pas sous les bâtiments, aucun risque n’existe pour les usagers du site dans sa configuration actuelle. Il n’existe a fortiori aucun risque hors site, cela étant par ailleurs confirmé par 10 années de suivi des eaux souterraines (absence de pollution sur les ouvrages PZ4, PZ1 en aval, et PZ3 en latéral). Au vu de ces éléments l'Inspection a demandé à l'exploitant de mettre à jour son mémoire de réhabilitation et de proposer des nouvelles mesures de gestion ciblées sur les deux sources de pollution concentrées toujours présentes : - dans les eaux souterraines (phase flottante HCT/HAP/phtalates) au droit de l’ouvrage PZ2c ; - dans les sols superficiels au droit du sondage S3 (phtalates) entre 0 et 1 m. Par rapport du 4 avril 2022, l'Inspection a constaté la réalisation des travaux de réhabilitation pour un usage industriel selon le schéma conceptuel transmis à l'Inspection. Le rapport demande néanmoins la poursuite de la surveillance de la nappe requise par l'arrêté de 2009 ainsi que la transmission d'un dossier de restrictions d'usage. Par courriel du 25 mai 2023, l'exploitant a transmis à l'Inspection un dossier préparatoire à une demande de restrictions d'usage. Le dossier présente également une demande d'arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Par courriel du 2 juin 2023, l'Inspection a accordé l'arrêt de la surveillance qui ne montrait pas d'impact significatif hors site depuis 2019. Les restrictions d'usages proposées par l'exploitant sont les suivantes : - Les recouvrements des sols (bâtiments, enrobés/béton en extérieur) existants devront être maintenus en place afin d’éviter le contact direct avec les sols et les infiltrations d’eau pluviale. - Dans le cas où de nouvelles conduites d’eau potable seraient mises en place dans le cadre du réaménagement du site, celles-ci devront être localisées en dehors des zones présentant des impacts résiduels à l’issue des travaux ou satisfaire à l’une des quatre prescriptions suivantes : a. canalisation en PEHD mise en place au sein de remblai propre (non impacté et répondant aux critères de la définition des terres inertes) ; b. canalisation en PEHD placée dans un caniveau technique en béton ; c. canalisation métallique ; d. canalisation en matériau anti-contaminant. - l’utilisation des eaux souterraines au droit du site, autre que pour la surveillance de la qualité, est interdite. Tout changement d'usage doit être réalisé selon les formes de l'article L556-1 du code de l'environnement (attestation d'un bureau d'étude certifié en matière de sites et sols pollués). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2007 - 30/12/2009
Description
Diagnostic de sols et de la nappe
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
25/08/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-02-13 : LA SITUATION SE DEGRADE
Commentaire : La situation se dégrade mais l'impact du site sur la pollution des eaux souterraines n'est pas vérifiée (teneurs plus importantes en amont hydraulique).
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001097901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Richard Colorants | ||||||||||
| Description | La société ASTRA COLORANTS exploitait sur les terrains des installations de fabrication en gros de peintures, vernis et produits assimilés autorisées par l'arrêté préfectoral jusqu'en 2008. Des impacts en hydrocarbures et phtalates ont notamment été détectés dans les sols et la nappe. Ils ont fait l'objet de travaux de dépollution mais des impacts résiduels sont restés en place et nécessitent notamment le maintien des recouvrements (enrobés, dalles,...) existants au moment de la réhabilitation de l'installation (22 avril 2022). Dans le cas où de nouvelles conduites d’eau potable seraient mises en place dans le cadre du réaménagement du site, celles-ci devront être localisées en dehors des zones présentant des impacts résiduels à l’issue des travaux ou satisfaire à l’une des quatre prescriptions suivantes : a. canalisation en PEHD mise en place au sein de remblai propre (non impacté et répondant aux critères de la définition des terres inertes) ; b. canalisation en PEHD placée dans un caniveau technique en béton ; c. canalisation métallique ; d. canalisation en matériau anti-contaminant. L’utilisation des eaux souterraines au droit du site, autre que pour la surveillance de la qualité, est proscrite. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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