SSP0010997
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010997 |
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| Nom usuel | RAK Ceramics (ex SETRIM) | ||||||||
| Commune(s) |
38181 GONCELIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001099701 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/12/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
38.0170 (BASOL)
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| Environnement | La société SETRIM en Chartreuse, filiale de la société RAK Céramics, a exploité à partir des années 1950 une usine de fabrication de carreaux de céramiques colorés à partir de pigments et d'émaux contenant de fortes concentrations en plomb au niveau de la Zone Industrielle de Goncelin (38). Le site d'une superficie de 76676 m² est bâti sur environ 12000 m². Aucune activité n'a été recensée sur le site avant la construction de l'usine SETRIM. Au niveau géologique, le site est implanté sur les alluvions fluviatiles récentes de l'Isère. Au droit du site, la nappe phréatique est présente entre 2,5 et 3 m de profondeur. Son sens d'écoulement est dirigé vers le sud-ouest, en direction de la rivière Isère. Les eaux souterraines sont exploitées de deux manières différentes dans le secteur :
- deux captages d'eau potable sont présent à l'amont hydraulique du site (station de l'Illon et source de Sollière), - deux captages industriels sont présent à proximité du site, un à l'est (usine SATMA) et un au nord-ouest (lieu-dit « Grand Bacon »). |
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| Description | Par lettre du 12 décembre 2001, la société SETRIM en Chartreuse a informé la DRIRE, que l'usine de Goncelin a cessé toute activité à partir du 1er avril 2001. L'activité principale de la société résidait dans la fabrication de carreaux de céramiques colorés à partir de pigments et d'émaux contenant de fortes concentrations en plomb.
La société RAK Céramics a fait établir par le bureau d'étude EG SOL une étude de sol et une évaluation simplifiée des risques (ESR) sur la base du guide méthodologique du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable de l'époque. Les rapports d'études ont été transmis à la DRIRE le 25 juillet 2003 avec un dossier de cessation d'activité. Le 22 novembre 2002, lors des études diagnostiques préliminaires à la constitution du dossier de cessation d'activités, une pollution au plomb a été constatée dans les deux lagunes situées au sud-ouest des établissements et aux abords de celles-ci, ainsi que dans les poussières à l'intérieur des bâtiments. Dix sondages ont été réalisés à la pelle mécanique et treize échantillons de sols ont été prélevés pour analyses. Des teneurs en plomb allant jusqu'à 20000 mg/kg MS (valeurs supérieures aux VDSS et VCI usage sensible et non sensible de l'époque) ont été constatées d'une part dans les poussières prélevées à l'intérieur des bâtiments existants et d'autre part dans les sédiments prélevés dans les deux anciennes lagunes ainsi que dans la zone périphérique à proximité immédiate de celles-ci. Les autres paramètres recherchés n'ont montré aucune anomalie (autres métaux, hydrocarbures totaux). Le 18 février 2003 un complément d'investigations a été réalisé de manière à vérifier l'extension de la pollution au plomb. Dix autres sondages ont été réalisés à la pelle mécanique. Les prélèvements ont montré que la pollution était concentrée dans les lagunes (sud-ouest du site) et dans les premiers décimètres du sol autour d'elles. Le 8 juillet 2003, des travaux de dépollution ont été réalisés pour atteindre une concentration dans les sols de 2000 mg/kg MS (seuil de la VCI sols usage non sensible) et 1600 tonnes de terres souillées par le plomb ont été évacuées et éliminées en décharge de classe 1 (Bellegarde). Dans le cadre de la mise en sécurité du site, une citerne de propane a été dégazée, démantelée et évacuée. Le transformateur au pyralène a été évacué. Le sol sous le transformateur n'a montré aucune trace de pollution aux PCB. L'intérieur des bâtiments a été nettoyé et dépoussiéré par aspiration après analyse des traces de plomb. Dans le cadre de l'ESR, quatre piézomètres ont été mis en place et dix nouveaux sondages ont été réalisés à la pelle mécanique. Les analyses des eaux souterraines réalisées en février 2003 par le laboratoire Wessling au niveau de chacun des 4 piézomètres n'ont montré aucune anomalie de teneurs en plomb et en hydrocarbures. Par arrêté préfectoral n°2004-05559 du 29 avril 2004, il a été imposé à la société RAK Ceramics de réaliser un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques. Les investigations complémentaires, réalisées à l'extérieur du site et en bordure de celui-ci au niveau des sols superficiels ont permis de délimiter la zone impactée par la pollution au plomb (sud-ouest du site). Un piézomètre supplémentaire a été mis en place et dix huit sondages de sols ont été réalisés le 15 novembre 2005. Après les derniers travaux de dépollution seul le milieu sol est resté en "classe 2", c'est-à-dire devant rester sous surveillance au niveau des anciennes lagunes et de leur périphérie, ce qui représente une superficie de 10000 m² environ. Le screening métaux réalisé a révélé une concentration en arsenic de l'ordre de grandeur du fond géochimique local, des concentrations en magnésium, manganèse et hydrocarbures totaux inférieures aux VDSS (valeurs seuil de l'époque). Les analyses au plomb et cadmium dans les sols donnent des résultats inférieurs aux VDSS (200 ppm) pour le plomb. Les analyses effectuées sur les eaux souterraines le 11 août 2004 n'ont révélé aucun impact à l'extérieur du site. L'étude des risques sanitaires montre que le risque est supérieur à la limite d'acceptabilité pour une zone résidentielle. Dans le cas d'une installation industrielle le risque est acceptable pour des concentrations en plomb inférieures à 2000 mg/kg MS. L'indice risque est supérieur à 1 pour la zone dépolluée (anciennes lagunes et leur périphérie) et pour la zone interne aux bâtiments existants. A la demande de la DRIRE, un traitement des six halls du bâtiment principal a été effectué en juillet août 2006 avec un lavage à l'eau haute pression. Des prélèvements ont été effectués et des analyses de plomb et de cadmium ont été opérées sur le béton pulvérisé. Un rapport daté du 25 septembre 2006 spécifique au traitement du bâtiment existant démontre que le lavage de celui-ci a permis de réduire le risque à un niveau acceptable pour un usage non sensible. Les bordereaux d'élimination des eaux de lavage ont été joints au rapport. En ce qui concerne la zone des anciennes lagunes et leur périphérie, soit 10000 m² environ, le site est apte à être réhabilité pour un usage non sensible, en privilégiant une option du type parking ou autre surface imperméabilisée afin d'éviter tout risque de re-mobilisation des sols et d'empêcher ainsi tout risque d'ingestion ou d'inhalation des sols pulvérulents. Il est a noté que l'acheteur potentiel avait envisagé d'y créer un espace artisanal avec location d'engins de travaux publics. Compte tenu du risque résiduel présent dans la zone du site ayant fait l'objet d'une dépollution, en l'occurrence les zones des anciennes lagunes et de leur périphérie immédiate, des restrictions d'usage devant être respectées pour réduire ce risque et permettre l'utilisation du site pour un usage non sensible ont été prescrites par l'inspecteur des installations classées. Afin que ces restrictions d'usage soient respectées et pérennisées, l'inspection des installations classées a souhaité que celles-ci soient inscrites sous formes de servitudes. Il a donc été proposé à M. le Préfet de l'Isère d'instituer des servitudes conventionnelles au profit de l'Etat (SCPE). L'acte de SCPE a été signé par M. le Préfet de l'Isère et les différentes parties concernées les 26 juin et 16 août 2007. Par suite, l'inspecteur des installations classées, dans son rapport du 12 octobre 2007, a proposé à M. le Préfet de l'Isère de prendre acte de la cessation des activités de la société RAK Céramics. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Travaux de dépollution
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic sols
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/02/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-08-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Les analyses des eaux souterraines réalisées, en 2003 et 2004, par le laboratoire Wessling au niveau de chacun des 4 piézomètres n'ont montré aucune anomalie de teneurs en plomb et en hydrocarbures.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00109970102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001099701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/02/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/12/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SETRIM, filiale de la société RAK Céramics, a exploité à partir des années 1950 une usine de fabrication de carreaux de céramiques colorés à partir de pigments et d'émaux contenant de fortes concentrations en plomb. Après des travaux de dépollution, il demeure sur le site des concentrations significatives au plomb dans les sols. Des restrictions d’usages ont été instituées par une convention de servitude au profit de l’État datée du 16 août 2007. Cette convention instaure les restrictions d’usage suivantes : ━ interdiction d’établissements sensibles ; ━ usages possibles : industriel, artisanal ou tertiaire ; ━ interdiction de cultures, habitations et loisirs ; ━ obligation d’une nouvelle étude détaillée des risques pour tout nouvel usage ; ━ pas de remobilisation des terres sans accord de l’inspection des installations classées ; ━ maintien des piézomètres ; ━ utilisation des eaux souterraines exclusivement pour un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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