SSP0011007

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011007
Nom usuel Station Service ELF
Commune(s) 90010 BELFORT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001100701 27/06/2022 27/06/2022 23/01/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001100701
Date de dernière mise à jour 23/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel STATION SERVICE ELF
Autre(s) identifiant(s)
90.0024 (BASOL)
Environnement La société TOTAL a exploité sur ce site jusqu’à fin 2003 une station service sous l’enseigne ELF, ICPE soumise au régime de la déclaration.

Après constat d’une fuite de gazole en mai 2002, un dispositif de pompage écrémage a été mis en place avec la réalisation d’un puits en limite sud du site. Le bureau d’étude SERPOL a été mandaté par TOTAL pour effectuer le traitement des eaux souterraines et le suivi de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancienne station service. Les travaux de démantèlement se sont déroulés en 2003 avec l’élimination en bio-centre de 239,66 tonnes de terres reconnues comme souillées autour des anciennes cuves. Les derniers bâtiments du site ont été démantelés en 2006, avec évacuation des terres polluées connexes excavées vers un centre de traitement biologique.

Depuis 2003, le site a fait l’objet de nombreuses études environnementales : plan de gestion, opérations de dépollution et suivi de la qualité de la nappe phréatique par différents bureaux d’étude, afin de traiter deux zones d’impacts résiduels de pollution considérés comme significatives.

Des travaux de dépollution ont été réalisés en juillet 2012 autour de PZ13 par SITA REMEDIATION. Ces travaux ont consisté en un terrassement jusqu’au toit de la nappe, en une gestion des terres excavées, en un pompage/écrémage de la nappe, en un prélèvement d’échantillons de réception et en un comblement de la fouille et une remise en état.

De février 2015 à juin 2017, un dispositif de traitement des eaux souterraines par extraction via dépression avec réinjection des eaux est mis en place. Il permet d’extraire et de traiter les polluants en phase libre, dissous et gazeux ; de remobiliser les hydrocarbures piégés dans les sols, via le lessivage des sources sols résiduelles par réinjection des eaux traitées ; de stimuler les bactéries capables de dégrader les hydrocarbures dissous par réinjection d’eaux additionnés en peroxyde d’hydrogène (non toxique pour l’environnement).

Depuis 2016 une forte baisse des teneurs en hydrocarbures,HAP et en BTEX est observée. Une nouvelle campagne de prélèvements des eaux souterraines et des gaz du sol a été réalisée et a permis l’élaboration d’une analyse des risques résiduels et d’une interprétation de l’état des milieux.

L’ARR et l’IEM réalisées sur la base des trois campagnes de prélèvements des eaux et gaz souterrains concluent à la compatibilité sanitaire de l’état résiduel du site avec un usage industriel avec bâtiment sans sous-sol et à la compatibilité de la qualité des milieux hors site avec l’usage résidentiel fixé.

Suite à l’arrêt du dispositif de traitement en juin 2017, les résultats des analyses réalisées 3 mois après l’arrêt du traitement indiquent une augmentation ponctuelle des teneurs en hydrocarbures HC C10-C40, localisée au droit de Pz15 et Pz16 et en benzène au droit du puits de Pz1bis. La campagne de mars 2018 montre des teneurs globalement stables par rapport à la campagne précédente sauf pour Pz16 qui montre une augmentation. (Source : SERPOL n°7813-18/VB)

L’état actuel du site est compatible avec un usage de type industriel. Un nouveau plan de gestion avec une analyse des risques résiduels est en attente, suite à des demandes de compléments de l’ARS.
Description 2003 : Réalisation des travaux de démantèlement avec l’élimination en biocentre de 239,66 tonnes de terres reconnues comme souillées autour des anciennes cuves.

De 2003 à 2015 : nombreuses études environnementales, plan de gestion, opérations de dépollution et suivi de la qualité de la nappe phréatique par différents bureaux d’étude, afin de traiter deux zones d’impacts résiduels de pollution considérés comme significatives.

2012 : arrêté préfectoral de prescriptions spéciales cadrant les travaux de réhabilitation et la surveillance des eaux souterraines

février 2015-juin 2017 : mise en place d’un dispositif de traitement des eaux souterraines par extraction via dépression et réinjection.

Septembre 2017 : campagne de suvi des eaux souterraines mettant en évidence une augmentation ponctuelle des teneurs en HC C10-C40

Mars 2018 : réalisation d’une ARR et d’une IEM démontrant que l’état actuel du site est compatible avec un usage de type industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Localisation des piézomètres et des piézairs de surveillance et des prélèvements d’air ambiant
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Belfort 1 AC 0226 90

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00110070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001100701
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 22/11/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/10/2023
Nom(s) Usuel(s) STATION SERVICE ELF
Description La société TOTAL a exploité sur ce site jusqu’à fin 2003 une station service sous l’enseigne ELF, ICPE soumise au régime de la déclaration. Après constat d’une fuite de gazole en mai 2002, plusieurs dispositifs de traitement des eaux souterraines ont été mis en place. Les travaux de démantèlement et de réhabilitation ont entraîné l’élimination en bio-centre de plusieurs centaines de tonnes de terres reconnues comme souillées autour des anciennes cuves et des anciens bâtiments.
(Source : SERPOL n°7813-18/VB)

L’état actuel du site est compatible avec un usage de type industriel.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Belfort 1 AC 0226 90