SSP0011012
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011012 |
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| Nom usuel | Ancienne Goudronnerie | ||||||||
| Commune(s) |
89024 AUXERRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001101201 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | ANCIENNE GOUDRONNERIE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
89.0024 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a été exploité par une goudronnerie appartenant à la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) dont l’activité eut lieu depuis le début des années 1950 jusqu’à la fin des années 1960. Le site n’a jamais fait l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre des installations classées. Toutefois entre 2010 et 2013, plusieurs études de sol et de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées pour évaluer la pollution dans ces deux milieux. Le rapport le plus récent date du 22/11/2019 et comprend une prestation globale de prélèvements et analyses sur les sols et sur les eaux souterraines, de plan de gestion et d’analyse des risques résiduels. Les investigations sur les sols ont permis de mettre en évidence les anomalies suivantes : -quatre zones impactées en hydrocarbures et HAP ; -des teneurs en CAV sur la partie est du site ; - des teneurs en HAP sur la quasi-totalité du site ; -des impacts en métaux lourds sur l’ensemble du site (nickel, cuivre, zinc, mercure et plomb). Les investigations sur les eaux souterraines ont permis d’identifier un impact en hydrocarbures au droit de Pz2 et Pz4, un impact en trichlorométhane dans les eaux de Pz1, Pz3 et Pz4, un impact en métaux lourds dans les eaux de Pz1. Un projet de reconversion du site est en cours, avec un aménagement résidentiel avec espaces verts et voiries. Pour ce projet, l’analyse des risques résiduels prédictive faisant suite au plan de gestion conclue que le niveau de risque sanitaire serait « acceptable » pour l’aménagement envisagé sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion prévues par le plan de gestion, et notamment d’excavations de terres polluées. (Source IDDEA, ref IDA190276 vA) |
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| Description | début 1950 : début de l’exploitation de la goudronnerie fin 1960 : arrêt de l’activité de la goudronnerie janvier 2010 : diagnostic initial 10 mai 2010 : diagnostic complémentaire 08 octobre 2010 : campagne de prélèvement des eaux souterraines 20 juin 2013 : plan de gestion 22 novembre 2019 diagnostic complémentaire sur les milieux sols et eaux souterraines, plan de gestion, analyse des risques résiduels prédictive pour un usage résidentiel de type projet d’aménagement résidentiel avec espaces verts/voiries |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00110120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001101201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/02/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/01/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANCIENNE GOUDRONNERIE | ||||||||||
| Description | Ce site a été exploité par une goudronnerie appartenant à la Direction Départementale de l’Équipement (DDE) dont l’activité a eu lieu depuis le début des années 1950 jusqu’à la fin des années 1960. Le site n’a jamais fait l’objet d’une déclaration ou autorisation au titre des installations classées. Toutefois entre 2010 et 2013, plusieurs études de sol et de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées pour évaluer la pollution dans ces deux milieux. Le rapport le plus récent date du 22/11/2019 et comprend une prestation globale de prélèvements et analyses sur les sols et sur les eaux souterraines, de plan de gestion et d’analyse des risques résiduels. Les investigations sur les sols ont permis de mettre en évidence les anomalies suivantes : - quatre zones impactées en hydrocarbures et HAP ; - des teneurs en CAV sur la partie est du site ; - des teneurs en HAP sur la quasi-totalité du site ; -des impacts en métaux lourds sur l’ensemble du site (nickel, cuivre, zinc, mercure et plomb). Les investigations sur les eaux souterraines ont permis d’identifier un impact en hydrocarbures au droit de Pz2 et Pz4, un impact en trichlorométhane dans les eaux de Pz1, Pz3 et Pz4, un impact en métaux lourds dans les eaux de Pz1. Un projet de reconversion du site est en cours, avec un aménagement résidentiel avec espaces verts et voiries. Pour ce projet, l’analyse des risques résiduels prédictive faisant suite au plan de gestion conclue que le niveau de risque sanitaire serait « acceptable » pour l’aménagement envisagé sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion prévues par le plan de gestion, et notamment d’excavations de terres polluées. (Source IDDEA, ref IDA190276 vA) L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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