SSP0011054

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011054
Nom usuel Carrosserie CHARMOT
Commune(s) 89024 AUXERRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001105401 02/02/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001105401
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel CARROSSERIE CHARMOT
Autre(s) identifiant(s)
89.0040 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La société CARROSSERIE CHARMOT était spécialisée dans la peinture automobile. Les activités de la société relevaient des installations classées soumises à déclaration. Le site présentait une superficie approximative de 6000 m2.

Le 21 novembre 2011, le liquidateur judiciaire notifie à M. le Préfet de l'Yonne la cessation d'activité de la Carrosserie CHARMOT.
Une cuve à fuel est enterrée sur le site et plusieurs fûts de produits dangereux ont été stockés pendant l'activité.

En mai 2012, la mise en sécurité du site avec enlèvement des déchets, ainsi que la réhabilitation pour un usage industriel est enclenchée.

Rapport dans le cadre de la reconversion de l’ancienne carrosserie Charmot sis 10, impasse de la Noue à Auxerre, le centre EST IMMOBILIER, ci après nommé exploitant, a adressé par courrier, reçue le 23 mars 2018 :
1. un diagnostic simplifié de sols potentiellement pollués, réalisé par SOCOTEC, en date du 27 octobre 2010 ;
2. une analyse de risques sanitaires et de mesures simples de gestion, réalisées par SOCOTEC , en date 27 mars 2012.

Le 21 Juin 2018 Envoi du rapport à Monsieur Le Préfet de l'Yonne des Installations Classées, Réhabilitation du site - Analyse des risques sanitaires.

Reçu le 26 Septembre 2018, l’évaluation des risques sanitaires sur l’ancienne carrosserie Charmot à Auxerre (89).
Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée en lien avec la future utilisation du site, à savoir un projet
d’aménagement en lotissement résidentiel.
Les cibles répertoriées sur site seront les résidents enfants et adultes.
Les cibles pourront être exposées aux contaminations retrouvées dans les sols par :
- inhalation de substances volatiles au droit des sources sols dans l’air ambiant intérieur des pavillons et dans l’air extérieur.
- ingestion de sols ;
- ingestion de végétaux autoproduits sur site (possibilité de création de jardins potagers sur site).
Les milieux d’exposition « eaux souterraines » et « eaux superficielles » ne sont pas pris en compte dans cette évaluation des risques sanitaires.
Ainsi les risques calculés, concernant les cibles « résident adulte » et « résident enfant » sur le site cotées en fonction des connaissances et des données disponibles lors de l’élaboration de cette évaluation des risques sanitaires, mettent en évidence des risques acceptables sur le site pour l’état actuel des sols.
Pour tout changement d’aménagement, l’évaluation des risques sanitaires devra être revue.
Il conviendra de garder la mémoire du site et de la nature des substances présentes, il faut ainsi :
- spécifier l’existence dans les actes de vente et annexer les rapports d’études de pollution à ces pièces officielles ;
- éventuellement signaler l’interface terrain en place / terrain de couverture par la pose d’un grillage avertisseur ou d’un géotextile afin d’alerter les personnes qui effectueraient des fouilles sur site sur le fait qu’elles atteignent des terrains contaminés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Auxerre 1 EH 0361 89
Auxerre 1 EH 0304 89

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00110540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001105401
Ancien identifiant SIS
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 19/01/2024
Nom(s) Usuel(s) CARROSSERIE CHARMOT
Description La société CARROSSERIE CHARMOT a débuté l'exploitation du site en 1988 et l'a cessée en novembre 2011. L'activité principale était la peinture automobile et la réparation de pièce de carrosserie automobile. Dans le cadre de la cessation d'activité de l'installation classée, un diagnostic environnemental (2010) ainsi qu'une EQRS (2018) pour un projet de réaménagement en lotissement résidentiel ont été réalisés au droit du site. L’étude n'a pas été conclusive pour un usage résidentiel mais montre la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel.
Ces investigations ont mis en évidence la présence :
- de traces de plomb et de mercure au droit d’une zone de stockage extérieure à des teneurs supérieures aux seuils de référence,
- de légères contaminations des sols en HCT sur plusieurs sondages.

L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Auxerre 1 EH 0361 89
Auxerre 1 EH 0304 89