SSP0011263

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011263
Nom usuel ICL France (ex PRIMALAB)
Commune(s) 33200 LE HAILLAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001126301 05/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001126301
Date de dernière mise à jour 05/05/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0328 (BASOL)
Environnement Ancienne usine de reconditionnement de produits d'entretien (détergents, savons, adjuvants, solvants, …) à destination de l’agriculture et de l’industrie) exploitée depuis 1988 par PRIMALAB (ICL France depuis le 1er août 2012) sur la commune du Haillan (33).

Le site était une installation classée soumis à déclaration au titre des installations classées (récépissé du 21 juin 2006) pour les rubriques suivantes : 2630-b, 1432-2b, 1200-2c et 1155-3.

Le 1er août 2012, la société PRIMALAB a fusionné avec ICL France et a été radiée.

Suite au rachat du site par le groupe BK et le transfert des activités à VAAS dans la Sarthe, l'exploitant a déclaré la cessation des activités par courrier du 15 juin 2010.
Le mémoire de cessation d'activité a été transmis le 30 novembre 2010 avec une proposition d'un usage futur de type industriel.
Aujourd'hui le site a été réaménagé en logements.
Description 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le mémoire de cessation des activités prévoyait les opérations suivantes :
- évacuation de déchets (un peu plus de 4 m3 de déchets dangereux liquides),
- vidange des cuves et des rétentions,
- évacuation de fûts,
- évacuation des déchets non dangereux.
En mars 2011, les mesures de mise en sécurité suivantes ont été mises en place :
- évacuation des déchets,
- destruction et évacuation de 8 cuves aériennes, le reste ayant été transféré à VAAS,
- vidange, dégazage et neutralisation de cuves enterrées,
- nettoyage des caniveaux de collecte des égouttures.


2 - DIAGNOSTIC
Au cours des investigations sur les terrains au droit du site, deux zones polluées ont été identifiées :
- au niveau des anciennes cuves enterrées par les hydrocarbures et les COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) sous forme d’une lentille de moins de 30 m² à 3 m de profondeur,
- sous la dalle du bâtiment de production par les hydrocarbures, les COHV et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) sur une surface estimée de 370 à 400 m² jusqu’à 3-5 m de profondeur avec des teneurs maximales de l'ordre de 6,98 mg/kg MS (Matière Sèche) en BTEX, 2440 mg/kg MS en HCT et 71 mg/kg MS pour les COHV).

La nappe superficielle était impactée par des COHV au droit de la zone de production avec un maximum de 9 660 µg/l en DCE (1,2-dichloroéthane) et 17500 µg/l pour le TCE (trichloroéthylène). Mais cette pollution s’étend également jusqu’à la limite nord du site (sens d’écoulement nord-nord-est) avec un maximum de 33 µg/l en DCE et 15,3 µg/l en TCE.
Le mémoire fait également état de teneurs significatives en chlorures et, ponctuellement, en sulfure.

En 2009, des sondages complémentaires ont été réalisés au niveau des 2 zones polluées afin de déterminer l'étendue des lentilles de pollution et un réseau piézométrique (5 piézomètres d'une profondeur de 10 m) a été mis en place pour évaluer l'impact sur les eaux souterraines en particulier en aval hydraulique du site.
Une évaluation des risques sanitaires (EQRS) a été menée en février 2010 en tenant compte d'un usage industriel du site avec bâtiments laissés en état. Cette étude a permis de déterminer les niveaux de dépollution à atteindre.


3 - TRAVAUX
En février 2010, la lentille de pollution au niveau des anciennes cuves enterrées (environ 20 m3) a été retirée et éliminée en centre agréé.

S'agissant de la zone sous le bâtiment de production, un système de dépollution par venting/sparging a été mis en place en juillet 2010 au niveau des sols du bâtiment de production.
En mai 2011, le système de dépollution est mis à l'arrêt en raison du rachat du site pour y implanter un projet immobilier (logement). L'aménageur a donc fait réaliser une EQRS pour un usage sensible (définition de seuil de dépollution) et a engagé des travaux en juillet 2011 de destruction des bâtiments et d'excavation des terres polluées. Au total, 3676 tonnes de terres polluées et de bétons ont été évacués du site vers des filières autorisées.

Les sources de pollution du sol au droit des deux zones identifiées comme étant polluées sur le site ont été éliminées.

Concernant les eaux souterraines, un système de dépollution par stripping des eaux souterraines (4 puits de pompage en limite aval de propriété) a été mis en place en décembre 2011.
Des contrôles mensuels sont réalisés sur les eaux pompées sur les paramètres suivants : Hydrocarbures Totaux (HCT), BTEX et COHV.

Le prélèvement du 5 décembre 2012 met en évidence sur l'ensemble des paramètres des valeurs conformes aux objectifs de dépollution.

Au vu des résultats de suivi de la qualité des eaux souterraines, l'Inspection des Installations Classées propose l'arrêt des installations de stripping de la nappe, sous réserve :
- de la mise en place d'un suivi pérenne de la qualité de la nappe via les 4 puits de pompage et les 2 piézomètres restant en place sur le site (les 3 autres ayant été détruits lors des travaux d'aménagement).
- du maintien des ouvrages permettant une nouvelle intervention de dépollution sur le site,
- de la sécurisation et de la pérennisation des ouvrages de surveillance du site,
- de la mise en place d'une convention relative aux conditions d'accès et à la réalisation des prélèvements avec les propriétaires du terrain.

Les travaux de remise en état du site ont été exécutés conformément aux engagements de l'exploitant indiqués dans son dossier de cessation d'activité, conformément à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement. Le Procès-verbal de récolement a été dressé le 10 janvier 2013.

L'analyse des risques résiduels réalisé en juillet 2014 montre que les teneurs résiduelles dans le sols et l'exposition résiduelle est compatible avec l'usage résidentiel.


4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 24 juin 2013 prescrit la surveillance semestrielle (en hautes et basses eaux) des eaux souterraines en quatre points : PZ1EKO en amont hydraulique, PZ5EKO en aval et 2 des quatre puits de pompage en limite de propriété. Les paramètres mesurés sont les suivants : HCT, BTEX, COHV, chlorures et sulfures.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Evacuation de produits ou de déchets
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Ventilation de la zone non saturée (venting)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Excavation des sols Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/04/2010 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-11-19 : LA SITUATION S'AMELIORE Informations complémentaires : l'ensemble des teneurs détectés sont inférieurs aux concentrations d'alertes définis par l'ARR.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-33.0328--1.pdf
doc-depollution-33.0328--2.pdf
doc-depollution-33.0328--3.pdf
doc-depollution-33.0328--4.pdf
doc-depollution-33.0328--5.pdf
doc-depollution-33.0328--6.pdf
doc-depollution-33.0328--7.pdf
doc-depollution-33.0328--8.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Haillan 1 AR 0136 33
Le Haillan 1 AR 0135 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001126301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/09/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/09/2024
Nom(s) Usuel(s) Fiche SIS
Description Le site était une usine de reconditionnement de produits d'entretien (détergents, savons, adjuvants, solvants …) à destination de l’agriculture et de l’industrie) implantée sur la commune du Haillan (33). La cessation d'activité a été notifiée le 15 juin 2010, la mise en sécurité et le réhabilitation effectuées. Le site est actuellement aménagé pour un usage d'habitation (immeubles de logements). Les diagnostics avaient révélés, pour les sols et les eaux souterraines, une pollution par les hydrocarbures, les BTEX et les COHV et pour la nappe superficielle, par les COHV.
Un suivi des eaux souterraines a été prescrit par AP du 24 juin 2013.
Si les teneurs en COHV et en hydrocarbures ont évolué depuis l’arrêt du système de dépollution des eaux souterraines, si les concentrations restent relativement faibles sans qu'il y ait d'impact hors limites du site et si l'analyse des risques résiduels réalisé en juillet 2014 montre que les teneurs résiduelles dans le sols et l'exposition résiduelle est compatible avec l'usage résidentiel, les actes de vente suite au changement d’usage ont bien spécifié, au droit du site, l’interdiction de l’utilisation des eaux souterraines et de plantation d’arbres fruitiers.
Il convient donc, en cas de changement de cet usage, au porteur de projet de s’assurer de la compatibilité de l’état du terrain avec le type d’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Haillan 1 AR 0135 33
Le Haillan 1 AR 0136 33