SSP0011271

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011271
Nom usuel LAGARDE SA
Commune(s) 33433 SAINT LOUBES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001127101 22/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001127101
Date de dernière mise à jour 22/07/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0505 (BASOL)
Environnement Le site a été occupé par la société LAGARDE qui disposait d'un récépissé de déclaration en date du 26 juillet 2001. L'entreprise était spécialisée dans la fabrication d'outils destinés à l'agriculture, à la viticulture et à l'entretien des espaces verts et voiries.
La liquidation judiciaire de la société LAGARDE a été prononcée le 23 mai 2012.
Description I- MISE EN SECURITE DU SITE :
Apres cessation d'activité la société LAGARDE est chargée de respecter ses obligations réglementaires en assurant la mise en sécurité du site avec :
- la totalité du site clôturée ;
- le dégazage et la découpe d’une cuve de fuel de 1 000 litres ;
- l’évacuation de déchets non dangereux, de déchets amiantés et de déchets dangereux en centre autorisé (5 bordereaux transmis mentionnant l’élimination de : 15 tonnes de déchets amiantés, 5,14 tonnes de matériaux souillés, 0,441 tonnes d’acide organique liquide, 0,657 tonnes de déchets pâteux non chlorés, 6,412 tonnes de solvants non chlorés) ;
- la coupure d’alimentation des réseaux (électricité, eau et gaz),
- la vente aux enchères de l’actif mobilier du site, notamment deux cuves à huiles (3 000 litres et 5 000 litres),
- un diagnostic de pollution établi en 2012.

II - DIAGNOSTIC :
Le diagnostic demandait, a été réalisé par le bureau d'études TEREO sur la base d'une étude historique du site. Ainsi certaines zones ont été priorisées (cabines de peintures, cuve à fuel, cuves à huiles, aire de lavage et stock de vieux fûts de peintures).
L'analyse des différents échantillons de sols et d'eaux souterraines pour les composés organiques (HCT C10-C40, HAP, COHV, et BTEX) et sur les ETM (éléments traces métalliques) montrent :
- Un point contaminé aux HCT (1 840 mg/m3 à 0,60 m de profondeur de sol) au droit de l’ancienne zone de stockage de fûts de peintures
- Des traces en nickel (0,045 mg/l) et plomb (0,073 mg/l) sur un des trois piézomètres suite à la campagne de mesures sur les eaux souterraines d’octobre 2012 (période de basses eaux).

Au vu des résultats la surveillance des eaux souterraines sera, a minima, complétée par une campagne en période de hautes eaux, au moyen des 3 piézomètres en place.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'analyse des différents échantillons de sols et d'eaux souterraines pour les composés organiques (HCT C10-C40, HAP, COHV, et BTEX) et sur les ETM (éléments traces métalliques) montrent : - Un point contaminé aux HCT (1 840 mg/m3 à 0,60 m de profondeur de sol) au droit de l’ancienne zone de stockage de fûts de peintures - Des traces en nickel (0,045 mg/l) et plomb (0,073 mg/l) sur un des trois piézomètres suite à la campagne de mesures sur les eaux souterraines d’octobre 2012 (période de basses eaux). Au vu des résultats la surveillance des eaux souterraines sera, a minima, complétée par une campagne en période de hautes eaux, au moyen des 3 piézomètres en place.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
L'analyse des différents échantillons de sols et d'eaux souterraines pour les composés organiques (HCT C10-C40, HAP, COHV, et BTEX) et sur les ETM (éléments traces métalliques) montrent : - Un point contaminé aux HCT (1 840 mg/m3 à 0,60 m de profondeur de sol) au droit de l’ancienne zone de stockage de fûts de peintures - Des traces en nickel (0,045 mg/l) et plomb (0,073 mg/l) sur un des trois piézomètres suite à la campagne de mesures sur les eaux souterraines d’octobre 2012 (période de basses eaux). Au vu des résultats la surveillance des eaux souterraines sera, a minima, complétée par une campagne en période de hautes eaux, au moyen des 3 piézomètres en place.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Loubès 1 0G 1433 33
Saint-Loubès 1 0G 1434 33
Saint-Loubès 1 0G 1354 33
Saint-Loubès 1 0G 1431 33
Saint-Loubès 1 0G 1432 33
Saint-Loubès 1 0G 1405 33
Saint-Loubès 1 0G 1436 33
Saint-Loubès 1 0G 1435 33
Saint-Loubès 1 0G 1407 33
Saint-Loubès 1 0G 1408 33
Saint-Loubès 1 0G 1356 33
Saint-Loubès 1 0G 1406 33
Saint-Loubès 1 0G 1352 33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00112710101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001127101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/09/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/09/2024
Nom(s) Usuel(s) Fiche SIS
Description Le site était occupé par un établissement qui fabriquait des outils destinés à l’agriculture, à la viticulture et à l’entretien des espaces verts et voiries.
Un diagnostic des sols et des eaux souterraines (TEREO 2012) effectué avant la cessation d'activité, notifiée par courrier du 7 mars 2013, a révélé des points de pollutions aux HCT pour les sols et métalloïdes (nickel, plomb) pour les eaux. Seul un suivi régulier des eaux souterraines a été préconisé.

L'usage retenu étant industriel, au regard de la présence de points de pollution résiduelle, il conviendra au porteur de projet, en cas de modification ultérieure de l’usage du site, de s’assurer de la compatibilité de l’état du terrain avec le type d’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Loubès 1 0G 1352 33
Saint-Loubès 1 0G 1432 33
Saint-Loubès 1 0G 1431 33
Saint-Loubès 1 0G 1407 33
Saint-Loubès 1 0G 1408 33
Saint-Loubès 1 0G 1406 33
Saint-Loubès 1 0G 1436 33
Saint-Loubès 1 0G 1434 33
Saint-Loubès 1 0G 1435 33
Saint-Loubès 1 0G 1433 33
Saint-Loubès 1 0G 1356 33
Saint-Loubès 1 0G 1354 33
Saint-Loubès 1 0G 1405 33