SSP0011648

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011648
Nom usuel Cégélec
Commune(s) 69259 VENISSIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001164801 11/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001164801
Date de dernière mise à jour 11/05/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0343 (BASOL)
Environnement La société Cégélec Centre Est située à Vénissieux a exploité des activités soumises au régime de l’autorisation au titre de la nomenclature des installations classées ; ces activités concernaient le traitement chimique des métaux et l’étamage.

D’autres activités soumises au régime de la déclaration au titre de la nomenclature des installations classées étaient :
Application de vernis et peintures
Stockage de liquides inflammables
Installations de combustion
Stockage et emploi d’acétylène
Atelier de travail du bois, papiers et cartons
Atelier de travail mécanique des métaux et alliages
Chauffage d’un autoclave par fluide caloporteur

Les activités étaient réglementées par l’arrêté préfectoral du 12 juin 1997 portant autorisation d’exploiter, modifié par l’arrêté préfectoral du 3 avril 2007 suite à la reprise des activités de la société Cegelec Maintenance et Services. La préfecture a délivré un récépissé de changement d’exploitant le 5 juillet 2006.

La particularité de cette autorisation est qu’elle encadrait aussi les activités de la société Areva T&D SA devenue T.S.V. (Transformateurs Solutions Vénissieux SA) utilisant une partie des bâtiments du site (voir plan de localisation en annexe 1).

Par courrier du 16 juillet 2012, la société Cégélec Centre Est a déclaré la cessation définitive d’activité auprès de la préfecture du Rhône, et propose un usage futur du type industriel. Par courrier du 11 octobre 2012, la société TSV a indiqué reprendre les activités suivantes relevant du régime de la déclaration au titre de la nomenclature des installations classées :
Chauffage d’un autoclave en utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles à une température d’utilisation inférieure au point d’éclair, la quantité d’huile du circuit de chauffage est de 1300 litres (rubrique 2915-2) ;
Stockage et emploi d’acétylène avec une quantité totale maximale de 350 kg (rubrique 1418-3).


Les activités suivantes sont également maintenues, mais les capacités sont devenues inférieures aux seuils du régime de la déclaration du fait de la cessation des activités de la société Cégélec Centre Est :
Application de vernis et peintures avec une quantité mise en œuvre inférieure à 10 kg/j.
Stockage de liquides inflammables avec une capacité équivalente inférieure à 5 m³.
Travail du bois, papiers et cartons avec une puissance installée inférieure à 50 kW.
Travail mécanique des métaux et alliages avec une puissance installée inférieure à 50 kW.
Installations de combustions (aérothermes dans les halles 3, 4, et 5, et un karcher au propane) pour une puissance totale cumulée de 1,85 MW.
Description L’exploitant a déposé en date du 16 juillet 2012 un dossier de cessation partielle d’activité complété en date du 23 novembre 2012 par un diagnostic environnemental au droit du site complété de nouveau le 31 juillet 2013.
Le mémoire de cessation d’activité et ses compléments répondent aux obligations fixées par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. Ils indiquent les mesures prises pour la mise en sécurité du site. L’évacuation et l’élimination des produits dangereux et déchets constitués de fûts d’huiles, bidons de peintures, de vernis, et des acides. Ils indiquent aussi les mesures prises concernant la limitation d’accès au site et notamment la fermeture des bâtiments.

La surveillance des effets de l’exploitation des installations sur l’environnement a comporté des analyses de sols dans les zones identifiées comme zones sources potentielles et de la qualité des eaux souterraines sur le captage AEI (alimentation en eaux industrielles) du site représentant la qualité en amont du site. Ce captage se situe en position hydraulique latérale par rapport au sondage S1 et en amont par rapport au sondage S13 (voir plan en annexe 1).

Le bilan des analyses de sol effectué initialement est le suivant :
Des teneurs significatives en métaux sont relevées à des profondeurs inférieures à 2 mètres, au sein du bâtiment pour les sondages S1 (Cuivre, Cadmium, Arsenic, Zinc, Plomb), S3 (Cuivre, Arsenic, Zinc, Cadmium, Mercure, Plomb), S12 (Plomb et Cuivre). À l’extérieur des bâtiments des anomalies proches des valeurs des bruits de fonds géochimiques sont relevées en S13 (Cuivre), S14 (Cuivre, Zinc, Mercure, Plomb, Cadmium) et S15 (Cuivre).
La somme des composés organo-halogénés volatils (COHV) est quantifiée au niveau du sondage S4 à 2,4 mg/kg MS entre 0,3 et 1,3 mètre de profondeur et à 5,8 mg/kg MS entre 1,3 et 3 mètres de profondeur.
Des traces de COHV sont relevées en S1 (uniquement de 0,2 à 1,6 mètre de profondeur) et en S5 (uniquement de 1,1 à 3 mètres de profondeur).
Des HAP et HCT ont été quantifiés dans tous les sondages mais à des teneurs inférieures aux seuils respectifs de 50 mg/kg MS et 500 mg/kg MS de l’arrêté ministériel du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
Des traces de PCB sont relevées en S15 avec une teneur mesurée à 0,14 mg/kg MS de 0,4 à 1,5 mètre de profondeur pour la somme des 7 PCB, ce qui est inférieur à la valeur de 1 mg/kg MS fixée par l’arrêté ministériel du 28/10/10 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Le diagnostic environnemental complémentaire du 31 juillet 2013 a porté sur les solvants chlorés et les BTEX à proximité du sondage S4, en réponse à notre demande de précision quant à l’étendue de l’impact relevé. Le sondage S4 a été foré plus profondément en juillet 2013, et présente des teneurs, entre 4 et 6 mètres de profondeur, de 1,5 mg/kg MS en 1,1,1 Trichloroéthane (contre 5,2 mg/kg MS en S4 lors du prélèvement d’août 2012 à une profondeur de 1 à 3 mètres), de 0,32 mg/kg MS en Trichloréthylène (contre 0,62 mg/kg MS en S4 lors du prélèvement d’août 2012 à une profondeur de 1 à 3 mètres). Des sondages ont été initiés au sein de la rétention de la cuve d’imprégnation et n’ont pas pu dépasser 15 cm de profondeur après 1 heure d’essai par rotopercussion (matériel portatif). Il est indiqué que la dalle ne présente aucune trace d’égouttures au-delà des premiers millimètres. Les autres analyses ont porté sur des sondages complémentaires à proximité de S4 et ont permis de quantifié uniquement du Trichloréthylène en S401 avec 0,09 mg/kg entre 1,5 et 3 mètres de profondeur, et 0,07 mg/kg entre 3 et 5 mètres de profondeur.
Les résultats des analyses permettent de conclure selon le bureau d’études que l’impact du sondage S4 est limité en étendue horizontale et verticale aux abords immédiats de la fosse maçonnée. L’impact n’est pas lié à la cuve enterrée à 4,5 m, car la présence des traces des solvants chlorés est relevée principalement entre 1,5 et 3 mètres de profondeur.


Par courrier du 22 avril 2013, l’exploitant a transmis au maire, au président de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi qu’aux Hospices Civils de Lyon les plans du site et les études et rapports communiqués à l'administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site ainsi que ses propositions sur le type d'usage futur du site qu'il envisage de considérer. L’usage futur du site proposé par l’exploitant est à caractère industriel.

Le Grand Lyon a répondu par courrier du 25 juillet 2013. L’avis émis est favorable à la proposition d’un usage futur de type industriel et compatible avec le plan local d’urbanisme.

L’évaluation de la compatibilité du site et notamment des sources de pollutions résiduels avec l’usage futur de type industriel n’est pas remis en cause par le bureau d’études, car il n’existe pas de zone fortement polluée, et les pollutions résiduelles ne sont pas susceptibles d’être mobilisées en l’état actuel du site puisqu’elles sont recouvertes par la dalle béton. Toutefois, le bureau d’études apporte des recommandations dans le cas où des travaux seraient menés. Ces recommandations sont :

Dans le cas d’éventuels travaux de terrassement et d’évacuations de terres, les sols qui présentent des concentrations supérieures aux seuils d’acceptation en installation de stockage de déchets inertes devront être évacués vers une filière de traitement adaptée.
Étant donné les impacts observés au niveau des sols, l’extension limitée de la source, l’imperméabilisation existante, le démantèlement des installations, nous recommandons, en cas de travaux de terrassement à proximité de la cuve, l’évacuation et le traitement des terres en filière agréé. En l’absence de travaux et en l’absence de remise en service de la zone, nous recommandons le maintien de l’imperméabilisation de surface.

L'Inspection a acté la réalisation des travaux de réhabilitation dans son rapport du 8 octobre 2013 pour la partie du site exploitée par Cegelec. Une partie du site est encore en exploitation (ICPE à déclaration, reprisés par Transformateurs Solutions Vénissieux).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
travaux
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vénissieux 1 AW 0010 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00116480101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001164801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 01/03/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Cégélec
Description Le site a accueilli une ICPE soumise à autorisation et régulièrement réhabilité.
Le diagnostic de sol réalisé dans le cadre de la réhabilitation montre un impact dans les sols en métaux, hydrocarbures, COHV et HAP.
Le maintien en bon état de la dalle en béton est recommandé afin de garantir la compatibilité de l'usage industriel avec les impacts mesurés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024 - annexe Cegelec
⇓ Télécharger AP SIS 20/02/2024
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vénissieux AW 0010 69