Fiche Infosols - SSP4087289

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4087289

Nom usuel

D2T DRECQ DANIEL TECHNOLOGIES

Commune(s)

76451 MONT SAINT AIGNAN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001168401			18/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001168401

Date de dernière mise à jour

18/07/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

D2T

Autre(s) identifiant(s)

76.0303 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Ce site, créé en 1959 a été le lieu d'exploitation d'un centre de recherche et d'essais.
En 1989, le groupe ESSO crée une filiale ESSO Technologies et Services qui deviendra indépendante en 1997 sous le nom Expertises Technologiques et Services.
En 1998, les terrains sont vendus à la ville de Mont Saint-Aignan et les activités sont scindées pour être exercées par les entreprises ETSA et ETSP.
En 2007, changement de raison sociale de la société ETSm qui devient D2T.

Suite à l'arrêt des activités, la société D2T a mené une première phase d'investigations dans les sols et a procédé à des premiers travaux de dépollution courant 2012-2013.
A l'issue, le terrain a été rendu au propriétaire la SCI LEMIO qui a procédé à la déconstruction totale des surfaces bâties et a relancé des investigations sur les zones où la pollution était mal connue.
Au cours de l'année 2015, la SCI LEMIO a procédé à deux campagnes de dépollution complémentaire des sols présents sous le bâtiment principal.
Enfin, la SCI ATHENEE a mis à jour l'analyse des risques résiduels en fonction des mesures réalisées in situ.

Les premières études de sols menées par la société ESSO S.A.F. en mars 1997 ont mis en évidence 2 zones polluées : le stockage de carburants de ETS (aire de distribution) et la cuve à égoutture de ESSO S.A.F.
Il avait également été constaté que le vide sanitaire du bâtiment ETS (labo moteur) et le sous-sol du bâtiment physico-chimique étaient le lieu d'accumulation de composés aromatiques volatils et de composés organohalogénés volatils.

En novembre 2005, dans le cadre d'un aménagement immobilier, la ville de Mont Saint-Aignan a projeté de vendre une partie des terrains dans le cadre de la création d'une école d'enseignement. Elle a ainsi fait réaliser un diagnostic des sols sur une partie de ce site et notamment les 3 anciens bâtiments de stockage de carburants, de lubrification et de solvants.
Ce diagnostic, composé de 24 sondages et 43 échantillons de sols, a permis d'identifier différentes pollutions d'hydrocarbures dont des HAP (3 grandes zones de pollution).
Des investigations complémentaires, réalisées en janvier 2006 et février 2006, confirment la pollution et permettent de quantifier les terres souillées (800 tonnes). Une pollution au Plomb est également identifiée au cours de cette phase.
Les conclusions et les recommandations principales émises sont les suivantes :
- L'origine de la pollution est à rechercher dans de possibles déversements accidentels ou à des égouttures chroniques de produits survenus au droit du bâtiment 3 comme à l'extérieur à l'est et au sud du bâtiment.
- Dans l'attente de tout projet, il convient de considérer les terres comme non banalisables.
- Dans le cadre d'un traitement de la zone contaminée, il importe que soit défini au préalable les futurs usages afin de déterminer les objectifs de traitement.

Un traitement de la zone a finalement été réalisé pour le compte des sociétés ETSA et ETSP en juin 2006. Les terres identifiées comme polluées ont été excavées (700 tonnes) et éliminées (voie thermique), puis remplacées par de terres saines.

Dans le cadre de la fermeture définitive du site par la société D2T, des investigations de sols et des travaux de dépollution ont été menés courant 2012/2013.
A ce moment (2013), les teneurs résiduelles dans les sols et l'absence de connaissance de l'étendue de la pollution sous les bâtiments sont de nature à conduire à la mise en place de servitudes d'utilité publique.

Deux zones de pollution sont identifiées :

*Au niveau de l'aire de stockage des cuves enterrées et des zones connexes (fouille n°1) :
Les voies d'exposition retenues correspondent à l'inhalation de vapeurs en intérieur (dans un bâtiment) et en extérieur (espaces verts).
Les scénarios d'exposition étudiés prennent en compte les expositions possibles, à savoir : d'une part, l'exposition des habitants à l'intérieur des bâtiments et d'autre part, l'exposition des salariés adultes également à l'intérieur des bâtiments. Les deux scénarios sont pris en compte pour des bâtiments sans sous-sol.
Les substances qui ont été retenues sont les hydrocarbures, les composés aromatiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols.
Les calculs de risques sanitaires conduisent, dans le premier cas, à un excès de risque individuel et un quotient de dangers non acceptables. Pour le second scénario, l'évaluation conduit à un niveau de risques acceptable pour un usage tertiaire.
Les concentrations relevées en bordure du bâtiment « Moteur » et à deux emplacements de la fouille n°1 (points Fd1-6 et Ft1-13) sont compatibles avec un usage résidentiel sous réserve de mettre en place les mesures constructives suivantes :
- aménagement de bâtiments sans sous-sols surélevés de 0,3 à 0,5 m au-dessus du sol (espace ventilé naturellement à la base)
- aménagement de bâtiments avec un niveau de parking en sous-sol (avec ou sans ventilation forcée)
- l'épaisseur minimale de remblaiement par les terrains naturels du site (limons) devra être de 1 m sur toute l'emprise de la fouille n°1 et de 3 m au droit du secteur concerné par le point Fd1-6
A noter les interrogations sur l'étendue de la zone impactée sous le bâtiment « moteur ». Lors de la démolition du bâtiment, des investigations complémentaires devront être menées et, le cas échéant, des travaux de dépollution pour rendre les sols compatibles avec l'usage envisagé.

*Au niveau de la cuve à fuel du bâtiment Radiateur (fouille n°2) :
Les calculs sanitaires menés lors des travaux de dépollution ont montré que l'occupation de la zone par des logements ou des bureaux n'était pas envisageable.
La zone traitée sera utilisée comme parking ou comme espaces verts dans le cadre d'une occupation résidentielle ou tertiaire. Les zones excavées feront l'objet d'une couverture par de la terre végétale ou par un enrobé.
Les voies d'exposition retenues correspondent à l'inhalation de vapeurs en extérieur.
Les scénarios d'exposition étudiés prennent en compte les expositions possibles, à savoir : d'une part, l'exposition des habitants à l'extérieur au droit des parkings et des espaces verts et d'autre part, l'exposition des salariés également au droit des parkings et des espaces verts.
Les substances qui ont été retenues sont les hydrocarbures, les composés aromatiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols.
Au regard des concentrations relevées dans les sols, les calculs de risques sanitaires conduisent à un état des sols compatible avec un usage extérieur de type espaces verts ou parkings dans le cadre d'une fréquentation industrielle, tertiaire ou résidentielle.
A noter les interrogations sur l'étendue de la zone impactée sous le bâtiment radiateur. Lors de la démolition du bâtiment, des investigations complémentaires devront être menées et, le cas échéant, des travaux de dépollution pour rendre les sols compatibles avec l'usage envisagé.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

✓ Incinération

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	142
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	143
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	140
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	141

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00116840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001168401

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

29/01/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

27/01/2026

Nom(s) Usuel(s)

D2T

Description

Au regard des pollutions historiques constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.
Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
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Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	142
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	143
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	140
MONT-SAINT-AIGNAN	AX	141