SSP0011703
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0011703 |
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| Nom usuel | ANOFLEX CONTITECH | ||||||||
| Commune(s) |
69286 RILLIEUX LA PAPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001170301 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/06/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0344 (BASOL)
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| Environnement | Le site occupe une superficie de prés de 2,1 hectares sur la commune de Rillieu la Pape, dans le département du Rhône.
Il se situe entre la Saône et le Rhône qui s'écoule respectivement à 1,4 km à l'ouest et à 1,6 km au sud-est du site. Aucune nappe d'eau souterraine n'a été décelée jusqu'à 30 m de profondeur. En 1945, l'occupation du site était à usage agricole. Elle est restée là même jusqu'en 1979, date à partir de laquelle le bâtiment sur la parcelle CD 108 est visible sur les photographies aérienne. La société ANOFLEX CONTITECH signe le 08/06/1990 un contrat de location des bâtiments des parcelles CD 107 et CD 108. L'activité de cette société s'articule autour de l'étude et de la fabrication de pièces de climatisation et de raccords hydrauliques pour les automobiles et les poids lourds. cette activité a été autorisé sur le site par l'arrêté préfectoral du 25/10/2001. En novembre 2004, ANOFLEX cesse ses activités sur la parcelles CD 107, cet arrêt est acté dans l'arrêté du 17/10/2005. En mars 2010, la société notifie à l'inspection des Installations Classées la cessation complète de ses activités sur le site. Le site appartient à la Société Civile Immobilière LOCAFLEX. Le site est actuellement en friche et clôturé. |
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| Description | Suite à la cessation d'activité de la société ANOFLEX CONTITECH, un diagnostic environnemental du site a été réalisé par la société ARCADIS en date du 19/04/2010 relatif à la parcelle CD108. Trois sondages ont alors été réalisés sur l'ensemble du site jusqu'à une profondeur de 3 m. Les analyses effectuées sur les échantillons de sols ont mises en avant une pollution des sols en: - Mercure (3,1 mg/kg) ; - Cuivre (66 mg/kg) ; - Plomb (180 mg/kg. Compte tenu des résultats ainsi obtenus, il a été convenu que le site resterait à usage industriel. Devant la faible quantité de sondages réalisés, l'inspection des Installations Classées a demandé par le biais d'un rapport daté du 01/07/2010 la réalisation d'investigations complémentaires et d'une Évaluation Quantitative des risques Sanitaires. Ces études ont fait l'objet d'un rapport rédigé en date du 13/07/2010. 4 autres sondages ont alors été réalisés confirmant la pollution des sols en: - Mercure (0,37 mg/kg) ; - Cuivre (26 mg/kg). La teneur maximale mesurée en Plomb était alors de 47 mg/kg. Dans le cadre d'un usage industriel, les risques sanitaires ont été évalués inférieurs aux seuils fixés par la circulaire du 08/02/2007. Le site est donc compatible avec son usage futur. La mise en place de piézomètres de suivi n'a pas été jugé nécessaire compte tenu du fait de la nature de la pollution (non mobilisable), de son étendue et de la profondeur de la nappe au droit du site. Sur demande de l'inspection des installations classées, une Restriction d'Usage Conventionnelle au Profit de l’État a remise à l'administration le 03/07/2012. Celle ci impose : - Le maintien de la dalle de 15 cm d'épaisseur sur le sol ; - L'interdiction d'implantation de logement ; - L'interdiction d'utiliser les eaux souterraines ; - L'interdiction d'implanter une canalisation d'AEP en PEHD. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
mise en sécurité
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
18/04/2010 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00117030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001170301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Anoflex contitech | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une ICPE régulièrement réhabilitée pour un usage industriel. Le diagnostic de sol a montré la présence de métaux dans les sols. La compatibilité de l'état des sols avec l'usage industriel est conditionnée au respect des dispositions suivantes : - Le maintien de la dalle de 15 cm d'épaisseur sur le sol ; - L'interdiction d'utiliser les eaux souterraines ; - L'interdiction d'implanter une canalisation d'AEP en PEHD. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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