Fiche Infosols - SSP0011758

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011758

Nom usuel

RVM

Commune(s)

76410 MAROMME

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001175801			01/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001175801

Date de dernière mise à jour

01/07/2025

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0314 (BASOL)

Environnement

Le terrain a une superficie d’environ 2 750 m2 (dont 1 700 m2 exploités) et occupe la parcelle AB 143. Un bâtiment d’environ 550 m2 se situe au milieu de la parcelle. Ce bâtiment, pour les besoins liés à l’activité, n’a été exploité qu’en partie. En effet seule la partie atelier d’environ 360 m2 a été utilisée (la partie Sud-Ouest de 190 m2 est constituée de bureaux). Une partie du terrain était également inexploitée.
Un appentis couvert d’environ 40 m2 occupe la partie Nord. L’angle Nord est occupé par un chenil.
Le reste de l’établissement est constituée d’une plate-forme bitumée ou bétonnée selon les zones.

Les activités exercées par la société R.V.M. étaient les suivantes : Découpe hors site de métaux et de ferrailles / Collecte / Nouvelle découpe éventuelle sur site / Tri - Traitement / Mise en benne / Vente - Expédition.

Aucun produit dangereux n’est entreposé dans le bâtiment. Seuls des déchets (essentiellement composé de métaux et de DIB) ont été déchargés, triés et broyés (cas des câbles électriques) dans le bâtiment.

Description

Risques et nuisances:

Dans le cadre de la cessation d'activité, l'exploitant a évacuer l'ensemble des déchets et produits dangereux susceptibles d'être présents sur le site.

A ce titre, l'inspecteur de l'environnement en charge du suivi d'exploitation du site n'a pas relevé lors des constats visuels de risques immédiats.

Actions menées:

Dans la mesure où l’ensemble des activités exercées dans le bâtiment par la société RVM a été réalisé à couvert sur une dalle béton, et compte-tenu de la nature des déchets triés dans le bâtiment et du raccordement du réseau d’eaux pluviales du site, rien ne laisse supposer que les activités exercées dans le bâtiment aient été à l’origine d’une pollution des sols ou de la nappe qui s’écoule au droit du site.

Toutefois, la société RVM a mandaté le bureau d’études AIRELE pour la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols sur son terrain.

Conclusion :

Les études remises sont relativement exhaustives et permettent d'avoir une idée assez précise de l'état du site. L'inspection des installations classées dispose des données sur l'état des sols au droit du site.

Les pollutions identifiées (Cuivre, HCT) sont peu mobiles et circonscrites au périmètre du site.

Le site a été placé en sécurité : l'interdiction d'accès est assurée par une clôture, les déchets ont été évacués.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MAROMME		AB	143	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00117580101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001175801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

29/01/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

27/01/2026

Nom(s) Usuel(s)

RVM

Description

Au regard des pollutions constatées dans les sols, des mesures de gestion ont été retenues : maintien d'un revêtement de sol.
En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.
Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.
En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.
Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Non renseigné

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MAROMME		AB	260