SSP0011808

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0011808
Nom usuel Station-Service TOTAL SELONCOURT
Commune(s) 25539 SELONCOURT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001180801 31/05/2022 31/05/2022 30/11/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001180801
Date de dernière mise à jour 30/11/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Station-Service TOTAL SELONCOURT
Autre(s) identifiant(s)
25.0063 (BASOL)
0059.03026 (S3IC (Installations Classées))
Environnement La société TOTAL a exploité sur ce site une station service (ICPE soumise à déclaration) du 12 décembre 1969 jusqu'au 15 janvier 2010.

Dans le cadre de la cessation d'activité, des travaux de démantèlement et un diagnostic environnemental a été réalisé en 2010, complété d'une interprétation de l’état des milieux (IEM) en mars 2012.

Concernant les sols, les investigations de 2010-2012 montraient:
- en zone 1, la présence d’une contamination peu étendue en hydrocarbure C5-C40 (5000 mg/kg) au niveau de la cuve C4 (paroi ouest).
- en zone 2, des teneurs modérées en hydrocarbures C5-C40 ont pu être mis en évidence en fond de fouille (F18) à 5m de profondeur dans la zone de battement de la nappe.
- dans les autres zones du site les teneurs en hydrocarbures C5-C40 ne dépassent pas 100 mg/kg.
Les sources concentrées de pollution dans les sous-sols du site ont été traitées lors des différentes opérations de dépollutions réalisées entre 2010 et 2019. Les fouilles on été remblayées par des matériaux de carrières calcaires. Il n’y a aucune contamination des sols en surface.

Les eaux souterraines et les gaz du sol étaient significativement impactées par des BTEX (3mg/L max pour les eaux souterraines) et des hydrocarbures (6mg/L max pour les eaux souterraines) C5-C10 majoritairement à l’Ouest et impactées significativement en Benzène (>10µg/L pour les eaux souterraines) à proximité de la cuve C3. Elles ont fait l'objet d'un traitement par oxydation chimique in situ (ISCO) couplée à un venting et une barrière hydraulique. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en janvier 2022 suite au constat d'abattement significatif des impacts en hydrocarbures et de la relative stabilité des teneurs résiduelles.

La remise en état du site est terminée et l’évaluation des risques résiduels (ARR) confirme l’acceptabilité de ces risques pour un usage industriel et commercial. Enfin, en lien avec les quelques teneurs résiduelles présentes dans le sous-sol, le bureau d'études recommande qu'un rapport de définition des restrictions d’usage soit annexé aux futurs actes de vente du site.
Source : rapport SITA REMEDIATION n°S2110220 du 27/03/2012.
Description Chronologie des événements et actions administratives

- 12 décembre 1969: début d'exploitation sur ce site une station service

- septembre 1978 : récépissé de déclaration réglementant les activités de la société TOTAL à SELONCOURT

- janvier 2010 : notification de la société TOTAL faisant état de la cessation définitive des activités classées lié au site.

- octobre 2010 : rapport n°S2 10 012 0 – V1 « suivi environnemental de travaux de démantèlement et gestion des terres polluées »

- mars 2012 : rapport n°S2 11 022 0 – V2 « investigations complémentaires et interprétation de l’état des milieux »

- 2016-2018: traitement des eaux souterraines par oxydation chimique in situ (ISCO) couplée à un venting et une barrière hydraulique

- septembre 2019: excavation complémentaire d'un spot résiduel de pollution, au droit du bâtiment (boutique)

- juin 2016 à novembre 2019 : rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines et des gaz du sol

-septembre 2019 : rapport complémentaire de travaux suite à l’excavation des terres et le rapport suite au comblement des ouvrages de la barrière hydraulique

- septembre 2020 : PV de récolement
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 05/10/2010
Description
rapport n°S2 10 012 0 – V1 « suivi environnemental de travaux de démantèlement et gestion des terres polluées » rapport n°S2 11 022 0 – V2 « investigations complémentaires et interprétation de l’état des milieux »
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Seloncourt 1 AB 0572 25
Seloncourt 1 AB 0571 25

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00118080101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001180801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 12/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 07/02/2024
Nom(s) Usuel(s) Station-Service TOTAL SELONCOURT
Description La société TOTAL a exploité sur ce site une station service du 12 décembre 1969 jusqu'au 15 janvier 2010 date de la notification de la cessation d’activité de l’ICPE soumise à déclaration. Dans ce cadre, un suivi environnemental des travaux de démantèlement et de la gestion des terres polluées a été réalisé le 6 octobre 2010, puis des investigations complémentaires avec interprétation de l’état des milieux (IEM) en mars 2012. Les sources concentrées de pollution dans les sous-sol du site ont été traitées lors des différentes opérations de dépollutions réalisées entre 2010 et 2019.

POLLUTIONS RÉSIDUELLES
Ces investigations indiquent la présence d’une contamination modérée et peu étendue en hydrocarbures notamment en fond de fouille dans la zone de battement de la nappe.

COMPATIBILITÉ DES USAGES
La remise en état du site est terminée et l’évaluation des risques résiduels (ARR) confirme l’acceptabilité de ces risques pour un usage industriel et commercial. Cependant, en lien avec les quelques teneurs résiduelles présentes dans le sous-sol, le bureau d'études recommande qu'un rapport de définition des restrictions d’usage soit annexé aux futurs actes de vente du site.

CONCLUSION
Quand bien même il existe une compatibilité entre l'usage actuel du site, à savoir un usage industriel et commercial, et la présence de pollutions résiduelles telles que décrites précédemment, il convient de conserver la mémoire de cette zone et de s'assurer que des études adéquates seront réalisées en cas d'aménagement ou de changement d'usage. C'est dans cet objectif que ce site est intégré aux Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).

PRINCIPALE RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX SIS
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Dans le cas où un projet de construction ou d'aménagement serait mené à bien sur le site, le porteur de projet ou la collectivité compétente en matière d'urbanisme peuvent transmettre à l'inspection le rapport de récolement des travaux réalisés, précisant les mesures prises pour gérer la pollution et les pollutions résiduelles constatées. Ces éléments permettront de procéder à la révision du présent secteur d'information sur les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Seloncourt 1 AB 0572 25
Seloncourt 1 AB 0571 25