SSP0012016

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012016

Nom usuel ALP'IMPRIM
Commune(s) 38317 LE PONT DE CLAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001201601 28/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001201601

Date de dernière mise à jour 28/10/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
38.0277 (BASOL)
Environnement La société Alp’Imprim a exploité entre 1988 et 2013 une usine d’impression, de façonnage et de cartonnage sur la commune de Pont-de-Claix, au 3 rue de Champollion. Le site avait auparavant accueilli une activité de fabrication de transistors, et depuis 1946 une activité d’impression et cartonnage.
Cette activité était soumise à déclaration au titre des installations classées par récépissé préfectoral en date du 14 août 1988 au titre de la rubrique 1530-2 (dépôt de substances combustibles) et de la rubrique 2925 (atelier de charge d’accumulateurs). Les activités d’emploi de liquides inflammables et de consommation quotidienne d’encres et de vernis étaient non classées.

La société Alp'Imprim a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 9 juillet 2013, puis a été radiée du registre du commerce le 10/07/2018 pour insuffisance d'actif.

Description La société Alp’Imprim a cessé son activité d’impression, de façonnage et de cartonnage le 09 juillet 2013 en raison de son placement en liquidation judiciaire.

Le liquidateur a fait procéder à la mise en sécurité du site et à un diagnostic de pollution des sols ( étude Artelia - juin 2013 - 15 sondages au total). De faibles teneurs en hydrocarbures totaux ont été mesurées sur 10 sondages (entre 20 et 690 mg/kg). Une forte teneur en cuivre (900mg/kg) a été mesurée, mais très ponctuellement au niveau de l’ancienne activité de la société Radiocelar (fabrication de transistors).

En janvier 2014, 10 nouveaux sondages sols et cinq mesures de gaz dans les sols ont donc été effectués. Les sondages n’ont mis en évidence aucune source sol. Cependant des concentrations non négligeables de gaz dans les sols ont été mesurées (de 1,38 mg/m3 en COHV, 0,23 mg/m3 en BTEX et jusqu’à 17,26 mg/m3 en hydrocarbures volatils).

Par conséquent, deux campagnes d'analyses des eaux souterraines ont été réalisées en septembre 2015 et février 2016 (3 piézomètres). Les résultats d'analyses montrent un impact des eaux souterraines en solvants chlorés (COHV) dès l'amont du site. Les 3 ouvrages présentent des concentrations du même ordre de grandeur. Il n'est pas détecté de contamination aux hydrocarbures, ni aux BTEX.
Compte tenu du sens d'écoulement des eaux souterraines, le site ALP'IMPRIM n'apparaît pas à l'origine de la pollution de la nappe. La pollution aux COHV semble provenir du source extérieure au site, située en amont hydraulique.


Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Pont-de-Claix 1 AL 0661 38
Le Pont-de-Claix 1 AL 0663 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00120160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001201601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 28/12/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ALP’IMPRIM a cessé son activité d’imprimerie de labeur le 09 juillet 2013 suite à son placement en liquidation judiciaire. Cette société a été radiée du registre du commerce le 10 juillet 2018 pour insuffisances d'actifs.

La mise en sécurité du site semble assurée, mais avec toutefois une incertitude sur la présence d’une ancienne cuve de fioul dans le sous-sol du bâtiment.

Les diagnostics environnementaux réalisés au droit du site mettent principalement en évidence la présence de COHV, de BTEX et d’hydrocarbures volatils dans les gaz du sol.

Il est également détecté des pollutions modérées en HAP, cuivre et hydrocarbures dans les sols.
Les eaux souterraines présentent des impacts en COHV dont l'origine est vraisemblablement extérieure au site ALP'IMPRIM.

Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP n°DDPP-DREAL UD38-2022-12-28 du 28 décembre 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Le Pont-de-Claix 1 AL 0663 38
Le Pont-de-Claix 1 AL 0661 38