SSP0012265

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012265
Nom usuel INNOFLEX Usine de la Virène (Ex LABINAL)
Commune(s) 14762 VIRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001226501 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001226501
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel INNOFLEX USINE DE LA VIRENE
Autre(s) identifiant(s)
14.0049 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description L'usine de la Virène a été exploitée par la société LABINAL qui a exercé une activité mécanique pour l’aéronautique à partir de 1964. Le site a été repris par la société INNOFLEX à une date inconnue, postérieure à 2002. Les activités exercées relevaient du régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement :
- récépissé de déclaration du 12 mars 1980 ;
- récépissé de déclaration du 26 juin 1986 lié au déménagement d'une partie des activités du site des Vaux de Vire sur le site de la Virène ;
- récépissé de déclaration du 21 mars 1995 pour l'exploitation d'une citerne de propane.
L'activité a cessé en janvier 2006 suite à la liquidation judiciaire de la société INNOFLEX.

L’inspection des installations classées a été alertée en 2008 de la présence d’un transformateur électrique contenant des PCB. Cette situation a conduit l’inspection des installations classées à engager les sanctions administratives afin de faire procéder à son élimination, ce qui s’est traduit par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 juillet 2010 et un arrêté préfectoral de consignation de somme du 21 décembre 2010 à l’encontre du représentant du dernier exploitant.

Le site représente une surface d'environ 8 500 m2 dont 4 800 m2 sont occupés par des bâtiments.
Le site est situé le long de la Virène. Un bief de la Virène passe sous le site.

Lors de la cessation d'activité, le site a été mis en sécurité :
- la quasi-totalité des équipements et machines industriels a été retirée ;
- les produits et déchets dangereux ont été évacués ;
- les stockages de gaz (citernes) ont été retirés ;
- le risque d’incendie et d’explosion a donc été nettement réduit du fait de l’évacuation des produits et des déchets dangereux, de la citerne de gaz et de la coupure de l’alimentation électrique du site.

En 2014, un incendie a dévasté une partie des bâtiments situés à l’est du site.

Lors de la visite du site en mai 2016, le transformateur contenant des PCB n’a pas été retrouvé, ni ses éléments de structure. Il a vraisemblablement fait l’objet d’un vol. En conséquence, la présence d’une pollution aux PCB sur le site, en dehors du local où se trouvait le transformateur, ne peut être exclue.

D'une façon plus générale, les activités exercées sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols (usage de trichloréthylène, atelier de traitements de surfaces, application de peintures, chaudière au fioul, etc.). Une étude historique et documentaire a été réalisée en juillet 2009. Cette étude identifie les zones à risque de pollution des sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
doc-depollution-14.0049--1.pdf
doc-depollution-14.0049--2.pdf
doc-depollution-14.0049--3.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIRE K 0021 14
Vire Normandie 1 0K 0016 14
Vire Normandie 1 0K 0021 14
VIRE K 0015 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00122650101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001226501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) INNOFLEX -Usine de la Virène (Ex-LABINAL)
Description La liquidation judiciaire d'INNOFLEX a été clôturée le 06/10/2020 pour insuffisance d'actifs.
Préalablement à tout changement d’usage, une étude devra être réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l'article L.556-1 du code de environnement.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CC VIRE 10/05/23
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Vire Normandie 1 0K 0016 14
Vire Normandie 1 0K 0021 14