SSP0012354

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012354

Nom usuel TEPF puits Lacq 52, 53, 54, 68, manifold M7 - LA052, LA053, LA054, LA068, M7LS
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TEPF puits Lacq 52, 53, 54, 68, Manifold M7 - LA052, LA053, LA054, LA068, M7LS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00123540101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001235401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/09/2024
Nom(s) Usuel(s) TEPF Lacq 53, 52, 54, 68, Manifold M7 - LA052, LA053, LA054, LA068, M7LS
Description Le site a été réhabilité pour un usage agricole. Les travaux ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement qui a conduit à lever la police des mines pour ce site (arrêté préfectoral Mines/2018/09 du 19/10/2018).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Arrêté préfectoral Mines/2018/09
rapport de recevabilité
DADT Lacq 52, 53, 54, 68 et réseaux de collectes associées jusqu’au manifold M7 (inclus) puis jusqu’au Manifold M5 (exclu)
Télécharger AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lacq 1 AI 0124 64
Lacq 1 AI 0395 64