SSP0012423
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012423 |
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| Nom usuel | CHROM ANCIEN | ||||||||
| Commune(s) |
63019 AULNAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001242301 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/04/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
63.0047 (BASOL)
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| Environnement | En 1984, suite à 2 inondations de son atelier 1 rue Zola à Aulnat, où il exploite un atelier de traitement électrolytique des métaux (récépissé de la préfecture du Puy-de-Dôme du 2 juin 1969), M. Pélissier souhaite étendre son activité et l’implanter au 6 rue Gambetta à Aulnat où était situé avant 1980 un garage de réparation de véhicules automobiles. Sa nouvelle activité (cuivrage, nickelage, étamage et chromage), soumise à autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, est autorisée par arrêté préfectoral du 6 novembre 1984. L’exploitation comprend de 19 m³ de bains de traitements ainsi qu’une cuve de dégraissage de moins de 1500 litres. Le dossier de demande d’autorisation prévoit que l’ensemble des cuves soit sur rétention générale rapportée et que les rejets aqueux soient traités sur site par neutralisation et détoxication asservie au potentiel redox. Le rejet final dans le réseau communal doit être réalisé après contrôle colorimétrique de la bâchée. Les bains morts concentrés et usés doivent être stockés en fûts étanches et envoyés en retraitement. Les principales familles de produits chimiques utilisées par l’exploitation (fabrication et détoxication) sont : solutions acides, basiques et salines (acide sulfurique, acide acétique, acide borique, acide chlorhydrique, hypochlorite de soude (Javel), soude, chaux, bisulfite de soude, phosphates, carbonate de potassium, acétate de soude, nitrate de soude), solutions cyanurées (cyanure de sodium, cyanure de cuivre), métaux lourds (trioxyde de chrome, trioxyde de dichrome, métavanadate d’ammonium, stannate de soude, cyanure de cuivre, sulfate de nickel, chlorure de nickel) et solvants chlorés (trichloroéthylène).
Le site est situé en plein centre urbain d'Aulnat. |
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| Description | L’entreprise devenue « Chrom’Ancien – Ets. René Petillon » (galvanoplastie) change d’exploitant en décembre 2004. L’exploitation est une TPE homologuée comme atelier d’art. En mars 2005, une inspection du service des installations classées précise que le volume de bains autorisé initialement a été diminué de moitié environ. Il reste les cuves suivantes : dégraissage (1200 l), cuivrage cyanuré (1200 l), nickelage (1200 l), chromage décoratif (1200 l), acide chlorhydrique (800 l), zingage nitrique (1800 l) et démétallisant (800 l). Le dégraissage au trichloroéthylène a été supprimé. L’ensemble des eaux de rinçage est éliminé en tant que déchet : il n’y a plus de rejet d’eaux industrielles. Les effluents gazeux des bains ne sont pas captés et traités. Les bains de traitement sont sur rétention mais une inspection de mai 2007 rappelle à l’exploitant la nécessité de refaire l’étanchéité de sa rétention. Fin 2010, l’entreprise Chrom’Ancien est reprise par M. Nicolas Capliez. Par jugement du 16 mai 2012, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société. L’exploitant ne fait pas de déclaration de cessation d’activité. Plusieurs tonnes de produits chimiques et déchets dangereux sont présentes sur le site, notamment de l’acide chromique en solution dans les bains ou en fûts, des bases cyanurées en bac, des boues sèches minérales dans la rétention, des acides et bases minéraux liquides en bacs de traitement, des solides minéraux pulvérulents (sels de cyanure). La liquidation est impécunieuse et ne peut procéder à la mise en sécurité du bâtiment d’environ 250 m² (enlèvement des produits dangereux, fermeture des accès) situé sur les parcelles AD88 et AD86. D’après les éléments à sa disposition, l’ADEME estime en juin 2015 que la nappe d’eau au droit du site est peu profonde (de 1,5 à 3 m de profondeur) et vulnérable (des remblais sableux ont été détectés dans des sondages réalisés à 300 m du site). Le 19 novembre 2015, le préfet du Puy-de-Dôme prend un arrêté de travaux d’office et confie la mise en sécurité du site Chrom’Ancien à l’ADEME. De novembre 2016 à février 2017, les travaux sont réalisés par l’entreprise OGD pour le compte de l’ADEME. Le 20 février 2017 a lieu la visite de réception des travaux. Les travaux ont consisté en l’évacuation et le traitement des fûts et bacs de traitement, la vidange et le nettoyage de la rétention et des fosses, le nettoyage de surface des sols des bâtiments, l’évacuation des déchets banals présentant un risque d’incendie. Aucun diagnostic n’a été entrepris afin d’estimer une potentielle pollution du bâti ou des sols naturels. Celle-ci apparait comme possible en raison des traces de détérioration des bacs de produits chimiques et des souillures visibles sur les sols du bâtiment. Aucune surveillance du site n'a été prescrite. En 2017 des travaux de mise en sécurité ont été réalisés sur le site « Nicolas CAPLIEZ » dénommé CHROM’ANCIEN. Entre août et septembre 2020, il a été entrepris une première campagne de prélèvements de sol, de gaz de sol, d’eau souterraine et d’air ambiant à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment. Les résultats de ces investigations ont permis d’identifier la présence d’un panache gazeux en COHV sous le dallage du site. Aucun composé détecté dans les gaz du sol n’a été identifié dans l’air ambiant intérieur du bâtiment, à l’exception de quelques traces de tétrachlorométhane, dont l’origine est inconnue car il n’est pas quantifié dans les gaz du sol. En l’absence de voie d’exposition, les conditions n’étaient pas réunies pour qu’il y ait un éventuel risque sanitaire pour les usagers du site et avoisinant. Cependant, compte-tenu de la variabilité saisonnière des concentrations dans les gaz du sol et de la présence d’anomalie dans ce milieu, une seconde campagne de prélèvements d’échantillons de sol, de gaz de sol et d’eau souterraine a été réalisé le 01/02/2021. Les résultats montrent qu’il n’y a pas d’anomalie dans l’air ambiant du bâtiment. Ainsi, en l’absence de transfert des polluants vers l’air intérieur du bâtiment et en extérieur, le rapport de diagnostic de l’état des milieux conclue à l’absence de risque sanitaire pour les résidents situés à proximité du site. Toutefois afin de garantir la compatibilité des usages potentiels et l’état des milieux, ce site sera proposé en secteur d’information sur les sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
05/08/2020 - 31/01/2021
✓ Air
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
L’analyse des prélèvements d’échantillons de sol, de gaz de sol, d’eau souterraine et d’air ambiant, réalisés de août à septembre 2020, ont permis d’identifier la présence d’un panache gazeux COHV sous le dallage du site.
Cependant aucun composé détecté dans les gaz du sol n’a été identifié dans l’air ambiant.
Une seconde campagne de prélèvements réalisée en février 2021, a permis de confirmer l’absence de transfert de polluants vers l’air intérieur du bâtiment et en extérieur.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00124230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001242301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/01/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Chrom'ancien | |||||||||||||||
| Description | Ce site, implanté en centre-ville d’Aulnat a accueilli une activité de traitement de pièces métalliques entre 1984 et 2012. Suite à l’évacuation des déchets (acide chromique, cristaux de soude, acide sulfurique, acide chlorhydrique,..) en décembre 2017 dans le cadre de la procédure « exploitants défaillants » par l’ADEME, le diagnostic environnemental mené par l’ADEME en 2020-2021 démontre que le site n’a pas d’impact sur les usages constatés. La présence d’une pollution des sols par le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène n’est cependant pas à exclure dans le secteur du piézomètre PZA1 compte tenu des anomalies constatées dans les gaz du sol. En cas de nouvel usage du site, conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, et compte tenu des activités exercées et des teneurs mesurées en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène dans les gaz du sol, il appartiendra à tout nouvel utilisateur/aménageur de ce site de réaliser un plan de gestion pour s’assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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