SSP0012434

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012434

Nom usuel TEPF puits Lacq 22 et Lacq 44 - LA022, LA044
Commune(s) 64300 LACQ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel TEPF puits Lacs 22 et Lacq 44 - LA022, LA044
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00124340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001243401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/09/2024
Nom(s) Usuel(s) TEPF puits Lacq 22 et Lacq 44 - LA022, LA044
Description Le site LA022/LA044 a été réhabilité pour un usage agricole. Les travaux de réhabilitation ont été cadrés par arrêté préfectoral (arrêté Mines/2016/31 du 17/08/2016) et ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement qui a conduit à lever la police des mines pour ce site (arrêté préfectoral Mines/2021/13 du 22/06/2021).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Arrêté préfectoral MINES/2016/31
Arrêté Préfectoral MINES 2021/13
Mémoire de fin de travaux LA022-LA044
Rapport de recevabilité LA022, LA044, LA064 et LA073
Télécharger AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lacq 1 AI 0137 64