SSP0012438

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012438

Nom usuel TEPF puits Lacommande-101 - LCO101
Commune(s) 64299 LACOMMANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel TEPF puits Lacommande-101 - LCO101
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00124380101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001243801
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/07/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/09/2024
Nom(s) Usuel(s) Fiche SIS
Description Le site LCO-101 a été réhabilité pour un usage agricole. Les travaux de réhabilitation ont été encadrés par arrêté « Premier donné acte » Mines/2015/40 du 06/08/2015 complété par l’arrêté préfectoral Mines/2017/01 du 15/03/2017 en ce qui concerne le puits LCO101 et son emprise. Les travaux de réhabilitation ont fait l’objet d’un procès-verbal de récolement qui a conduit à lever la police des mines pour le puits LCO-101 (arrêté préfectoral Mines/2019/002 du 01/02/2019).

Le site a été rendu à son propriétaire.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Arrêté préfectoral MINES/2017/01
Arrêté préfectoral MINES/2015/40
Arrêté préfectoral MINES/2019/002
Rapport de recevabilité
Mémoire de fin de travaux
Annexe 1 - Plan d'état des lieux initial avant travaux
Annexe 2 - Plan Détection de Réseaux - LCO101 -Tecnisol
Annexe 3 - Plan topographique des excavations
Annexe 4 - Plan d'état des lieux final après travaux
Annexe 5 - Plan des zones polluées identifiées avant travaux
Annexe 6 - Cartographie des teneurs résiduelles
Annexe 7 - Tableau Analyses eaux rejetées sortie UTE
Annexe 8 - Tableau Analyses TN aires de stockage
Annexe 9 - Tableau Analyses du milieu récepteur
Annexe 10-Tableau Analyses fond geochimique LCO101 et terres UDL (tableau 3 AP)
Annexe 11-Tableau Analyses libératoires
Annexe 12-Tableau Analyses résiduelles sondages
Annexe 13A-Tracabilite des lots remblayés par maille et par fouille
Annexe 13B-Tableau Analyses lots remblayés-V2
Annexe 14 - Procédures controle et prélèvement AMO LCO101
Annexe 15A _ registre BSD phase 1
Annexe 15B _ registre BSD phase 2
Télécharger AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lacommande 2 0A 0691 64
Lacommande 2 0A 0553 64
Lacommande 2 0A 0554 64
Lacommande 2 0A 0724 64
Lacommande 2 0A 0726 64
Lacommande 2 0A 0532 64
Lacommande 2 0A 0727 64
Lacommande 2 0A 0687 64
Lacommande 2 0A 0685 64
Lacommande 2 0A 0729 64
Lacommande 2 0A 0723 64
Lacommande 2 0A 0550 64
Lacommande 2 0A 0689 64