SSP0012565

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012565
Nom usuel SNCF
Commune(s) 50129 CHERBOURG OCTEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001256502 01/01/2008 20/02/2018 18/02/2022
SSP001256501 20/01/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001256502
Date de dernière mise à jour 18/02/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cessation d'activité du dépôt de liquides inflammables
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La SNCF a été autorisée à exploiter une station service et un dépôt d’hydrocarbures par arrêté préfectoral du 29 juin 1965. Les 2 cuves aériennes d’origine (125m3) ont été remplacées en 1995 par une cuve semi-enterrée de 80m3. La nouvelle cuve de 80m3 était implantée entre les voies 8 et 10.Les installations ont été utilisées juqu’au 1er mars 2008.

Selon l’enquête historique, en 1990, une citerne de gazoil se serait descellée d’un wagon et aurait roulée tout en déversant du gazoil. L’infiltration de gazoil se serait produite au niveau de la voie 10. Le volume de gazoil infiltré a été estimé à 20m3.

Lors des investigations de terrain, il a été mis en évidence la présence de spots d’hydrocarbures (C10-C40) pollués au niveau :
-de la cuve semi-enterrée, profondeur entre 2 et 3m ;
-du séparateur d’hydrocarbures, profondeurs respectives entre 3 et 4 m et 2 et 3m ;
-du poste de distribution, profondeur entre 2 et 3m ;
-de la voie de dépotage (voie 10), profondeurs variables ;
-de la limite Nord du site, profondeur entre 0,3 et 1,2m.

En 2007, le volume de terres polluées a été estimé à 1284m3 sur une profondeur allant de 0 à 3m. Les travaux de dépollution ont débuté en septembre 2010 et à leur terme seulement 621m3 ont été éliminés dans des filières dûment agréées. La présence de nombreux câbles enterrés a interdit d’extraire plus de terres polluées. La concentration en hydrocarbures (C10-C40) cible pour la dépollution a été fixée à 2500mg/kg. Seuls 2 échantillons prélevés en fond de fouilles et sur les flancs ont montrés des valeurs supérieures à l’objectif fixé :
Sud Ouest de l’ancienne pomperie (E5) ;
limite Nord du site (E8).

Au terme de la dépollution, un comblement par des matériaux inertes a été réalisé.
Description La Société Nationale des Chemins de Fer Français exploitait sur le site de la gare ferroviaire de Cherbourg un dépôt d'hydrocarbures autorisé par arrêté préfectoral du 29 juin 1965 et constitué de deux cuves aériennes de 125 m3 et de 4 volucompteurs. En 1995, les 2 cuves aériennes sont remplacées par une cuve semi-enterrée de 80 m3 située au Nord-Est du site entre les voies V8 et V10. Deux volucompteurs sont par ailleurs démantelés. L'activité du site a été arrêtée le 1er mars 2008.
Les travaux de démantèlement ont été réalisés entre septembre et octobre 2010 et ont concerné les installations suivantes : la cuve de 80 m3, les pompes de distribution, le séparateur d'hydrocarbures, les deux zones de dépotage, la fosse voie 8, les coffrets électriques, les conduites d'alimentation, des dalles bétons, le mur de rétention de la benne DIB, le support de pompes et caniveaux.
1 253 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en filière agréée, permettant de revenir globalement à un niveau de pollution des sols en deça de 2 500 mg/kg d'hydrocarbure C10-C40. Les sols restants en place présentent cependant localement des teneurs résiduelles en hydrocarbures supérieures aux valeurs de référence compte tenu des contraintes précitées. Ce site a été remis en état par l'exploitant pour y permettre un usage industriel (cf rapport de l'inspection des installations classées en date du 20 février 2018)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-Octeville 1 AR 0400 50

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001256501
Date de dernière mise à jour 20/01/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Site SNCF
Autre(s) identifiant(s)
50.0020 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description La SNCF a été autorisée à exploiter une station service et un dépôt d’hydrocarbures par arrêté préfectoral du 29 juin 1965. Les 2 cuves aériennes d’origine (125m3) ont été remplacées en 1995 par une cuve semi-enterrée de 80m3. La nouvelle cuve de 80m3 était implantée entre les voies 8 et 10.Les installations ont été utilisées juqu’au 1er mars 2008.

Selon l’enquête historique, en 1990, une citerne de gazoil se serait descellée d’un wagon et aurait roulée tout en déversant du gazoil. L’infiltration de gazoil se serait produite au niveau de la voie 10. Le volume de gazoil infiltré a été estimé à 20m3.

Lors des investigations de terrain, il a été mis en évidence la présence de spots d’hydrocarbures (C10-C40) pollués au niveau :
-de la cuve semi-enterrée, profondeur entre 2 et 3m ;
-du séparateur d’hydrocarbures, profondeurs respectives entre 3 et 4 m et 2 et 3m ;
-du poste de distribution, profondeur entre 2 et 3m ;
-de la voie de dépotage (voie 10), profondeurs variables ;
-de la limite Nord du site, profondeur entre 0,3 et 1,2m.

En 2007, le volume de terres polluées a été estimé à 1284m3 sur une profondeur allant de 0 à 3m. Les travaux de dépollution ont débuté en septembre 2010 et à leur terme seulement 621m3 ont été éliminés dans des filières dûment agréées. La présence de nombreux câbles enterrés a interdit d’extraire plus de terres polluées. La concentration en hydrocarbures (C10-C40) cible pour la dépollution a été fixée à 2500mg/kg. Seuls 2 échantillons prélevés en fond de fouilles et sur les flancs ont montrés des valeurs supérieures à l’objectif fixé :
Sud Ouest de l’ancienne pomperie (E5) ;
limite Nord du site (E8).

Au terme de la dépollution, un comblement par des matériaux inertes a été réalisé.


Selon Analyse des Risques Résiduels (ARR) conduite en mai 2011 (ARCADIS,ref : AFR-ARR-00002-RPT-A02 du 06/05/2011). Elle préconise :
« de garder la mémoire de l’emplacement des sols qui resteront en place après l’aménagement de la zone d’étude et dans lesquels des substances chimiques ont été détectées ; la mise en place de tuyaux adaptés en cas de travaux dans la zone de pollution résiduelle.

Les calculs de risque réalisés dans le cadre de ce dossier ont été établis sur la base des hypothèses d’aménagement suivantes :
-pas de construction de nouveau bâtiment ou d’extension de bâtiment sur la zone de l’ancienne station service ;
-pas de logement (de fonction par exemple) sur le site ;
-pose de canalisations d’Adduction d’Eau Potable (AEP) en PEHD au sein du remblai d’apport propre (type sablon) ou dans des caniveaux techniques béton ou, à défaut, pose de canalisations métalliques ou en matériau anti-contaminant ;
-aucun usage des eaux souterraines sur le site. »

La SNCF reste propriétaire du site et souhaite poursuivre une exploitation de type industrielle ce qui est compatible avec le PLU. Le bâtiment restant sera affecté au stockage de matériel et d’outillage (aucun bureau ou locaux occupés par des personnes).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger doc-depollution-50.0020--1.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-en-Cotentin 1 AR 0400 50

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00125650201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001256502
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/01/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 15/02/2022
Nom(s) Usuel(s) Ancien dépôt d'hydrocarbures - site SNCF
Description Le site a été remis en état pour un usage industriel.
Il reste dans les sols des pollutions résiduelles en hydrocarbures HCT C10-C40.

Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS CA du Cotentin 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cherbourg-Octeville 1 AR 0400 50