SSP0012578
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012578 |
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| Nom usuel | Relais Tancarville 1 côté est | ||||||||
| Commune(s) |
76684 TANCARVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001257801 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/07/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Relais Tancarville 1 côté est | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0372 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté au sud-ouest de la commune de Tancarville. Il se trouve en bordure de la D910 (côté est). Ce site est utilisé comme station-service depuis 1959. De nombreuses phases de modernisation ont été réalisées. L'activité a cessé en 2017. |
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| Description | Référentiel documentaire :
- Etude historique et documentaire - TOTAL Access relais de Tancarville CI: 01716/Côté Est - Rapport N2.16.098.1/HISTO 10/01/2017 - version 1 - SUEZ (réalisé pour Total) - Diagnostic environnemental des sols - TOTAL Access relais de Tancarville CI: 01716/Côté Est - Rapport N2.16.098.1/DIAG 14/02/2017 - version 1 - SUEZ (réalisé pour Total) - Suivi environnemental de travaux de démantèlement et de remise en état - TOTAL Access relais de Tancarville CI: 01716/Côté Est - Rapport N1170750 07/12/2017 - version 2 - SUEZ (réalisé pour Total) Un diagnostic environnemental des sols a été mené en janvier 2017 : réalisation de 20 sondages entre 1m et 8m de profondeur. Des travaux de démantèlement et de remise en état ont été réalisé du 27 juin 2017 au 11 juillet 2017 et du 2 octobre 2017 au 11 octobre 2017. Ces travaux correspondent au démantèlement de l'ensemble des infrastructures pétrolières de la station-service, à leur élimination en filière adaptée et à la remise en état du site post travaux. La boutique de l'ancienne station-service et l'ancienne baie technique n'ont pas fait partie du démantèlement et ont été maintenues sur site. Les travaux ont permis d'extraire l'ensemble des matériaux impactés par des hydrocarbures et présents au droit des infrastructures pétrolières démantelées lors des travaux (774,4 tonnes de terres polluées). Les travaux ont mis en évidence la présence d'impact résiduel non significatif en hydrocarbures (C10-C40) dans les sols au droit du site. L'ensemble des réceptions analytiques des bords et fond de fouille obtenu sur ce projet sont inférieures aux critères ISDI. L'évaluation qualitative des risques résiduels met en évidence un risque négligeable au regard des teneurs résiduelles en hydrocarbures et en BTEX. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125780101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001257801 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Relais Tancarville 1 côté est | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées suite aux investigations et aux travaux menés, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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