SSP0012579
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012579 |
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| Nom usuel | Relais Tancarville 1 côté ouest | ||||||||
| Commune(s) |
76684 TANCARVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001257901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/07/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Relais Tancarville 1 côté ouest | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0373 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté au sud-ouest de la commune de Tancarville. Il se trouve en bordure de la D910 (côté ouest). Ce site a été utilisé comme station-service entre 1959 et environ 1980. Aucune activité depuis environ 1980. |
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| Description | Référentiel documentaire :
- Étude historique et documentaire – Ancienne station ELF CI: 01716/Côté Ouest - Rapport N2.16.098.0/HISTO 10/01/2017 - version 1 - SUEZ (réalisé pour Total) - Diagnostic environnemental des sols - Ancienne station ELF CI: 01716/Côté Ouest - Rapport N2.16.098.0/DIAG 14/02/2017 - version 1 - SUEZ (réalisé pour Total) Un diagnostic environnemental des sols a été mené en janvier 2017 : réalisation de 10 sondages entre 2 m et 5m de profondeur. Toutes les infrastructures aériennes ont été démantelées. Des fouilles et tranchées ont été réalisées au droit des anciennes structures pétrolières. L'ensemble des investigations réalisées a montré l'absence de sources de pollution. Seules des teneurs négligeables à faibles en hydrocarbures C10-C40 témoignent de l'activité passée de la station-service sur le site d'étude. Au regard de l'usage actuel (usage industriel, de parking), il n'existe aucun risque lié à la qualité de sols sur site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001257901 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/01/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 31/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Relais Tancarville 1 côté ouest | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des anciennes activités exercées et des investigations menées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. Le classement en SIS des terrains est réalisé en application des articles L. 125-6 et L. 556-2 du code de l’environnement. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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