SSP0012601

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012601
Nom usuel BARNIER ET FILS
Commune(s) 42005 ANDREZIEUX BOUTHEON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001260102 03/03/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001260102
Date de dernière mise à jour 03/03/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Dépollution cessatio nactivité
Autre(s) identifiant(s)
42.0205 (BASOL)
Environnement Le milieu sol (sables et graviers en particulier) est considéré comme vulnérable, eu égard à la qualité des surfaces couvertes ou non.
Les eaux superficielles, constituées de la Loire qui s’écoule à 50 m à l’Ouest du site, et du Furan à 350 m au Nord-Est, sont également vulnérables aux pollutions sur site.
Les eaux souterraines, présentes à moins de 5 m de profondeur, seraient orientées du Sud vers le Nord. Le site est localisé au droit du périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau potable et à 15 m du captage public « Loire Andrézieux » dans le fleuve qui longe le site.
Au regard des zones naturelles répertoriées, le site est au droit d’une ZNIEFF de type II (plaine du Forez) et jouxte deux zones Natura 2000 (Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire et Plaine du Forez) et une ZNIEFF de type I (plaine du Forez). L’environnement naturel du site est donc à considérer comme sensible et vulnérable.
Description La société BARNIER SAS a fait l'objet d'un récépissé préfectoral du 24 janvier 2007 visant une activité de travail mécanique des métaux (rubrique n° 2560 de la nomenclature des Installations classées pour la protection de l'environnement). Sa liquidation judiciaire a été prononcée le 10 mai 2017.
Un mémoire de cessation d’activité a été établi en date du 12 février 2018 par CORAVAL et INGEOS, transmis à la DREAL le 15 février 2018. L’examen de ce document par l’inspection ainsi qu’une visite sur site ont conduit à la signature d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales en date du 26 juin 2018.

Dans ce cadre, la société INGEOS a réalisé un rapport environnemental de la qualité des sols, à partir de sondages réalisés sur les zones et les paramètres définis en accord avec l’inspection. L’Agence Régionale de Santé a été sollicitée pour avis sur les impacts possibles des pollutions constatées sur la prise d’eau potable exploitée dans le fleuve Loire au droit du site.

En synthèse, les différentes études menées sur le site ont montré :
• La présence d’une source de pollution concentrée en hydrocarbures au niveau des sols (jusqu’à 21000 mg/kg)
• La présence d’un bruit de fond anthropique très marqué, notamment en HAP (76 mg/kg au maximum sur un sondage), et dans une moindre mesure en PCB, ainsi que d’anomalies métalliques significatives au niveau des horizons supérieurs (jusqu’à 140 mg/kg en arsenic, 480 mg/kg en plomb, 470 m/kg en cuivre, 240 mg/kg en zinc, 6,6 mg/kg en mercure...) ;
• La présence d’un bruit de fond en composés volatils au niveau des sols et des gaz des sols, à des concentrations qui ne sont pas incompatibles avec les usages constatés (activité économique) ;
• L’absence d’impacts au niveau des eaux souterraines mais selon une seule campagne réalisée en période de basses eaux .

Un arrêté préfectoral N°80-DDPP-20 du 2 mars 2020 visant à encadrer la dépollution du site a été notifié au Liquidateur Judiciaire.
Les travaux de dépollution mis en œuvre par l’entreprise SUEZ ont démarré le 1er février 2021, et se sont achevés le 3 février 2021. L’intégralité des sols pollués n’a pas pu faire l’objet d’un traitement, en raison de contraintes budgétaires et techniques. Les rapports SUEZ de fin de travaux et INGEOS de contrôle des mesures de gestion ont été transmis à l’inspection par CORAVAL en date du 23 mars 2021.

Au regard de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2020, des objectifs de dépollution n’ont pas été atteints. Les deux non-conformités concernent donc l’arsenic et les hydrocarbures.
- Sur le premier paramètre, la gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (INRA 2008) s’étend de 60 à 284 mg/kg. La pollution à l’arsenic, qui est dans cette plage de concentrations, est généralisée à l’intérieur des locaux, sans être facilement rattachable aux activités du site. A l’extérieur, peu de secteurs hors zones Z4 et Z5 ont été investiguées, l’un montre une teneur élevée en Arsenic, sans qu’il soit aisé de statuer sur le caractère anthropique ou naturel de ces concentrations. En tout état de cause, les métaux n’ont pas été identifiés comme source susceptible d’atteindre une cible humaine sur site, du fait de l’absence de voies de transferts.
- pour ce qui concerne les valeurs résiduelles en hydrocarbures, il s’agit de fractions lourdes donc peu volatiles, et les concentrations supérieures à la valeur cible de 500 mg/kg. Pour la zone 1 en bord du quai intérieur de l’atelier 3 (11 600 mg/kg) et en fond de la fouille de ce quai. Pour la zone Z4/Z5, le bord de fouille Z5-4 est à une concentration de 1050 mg/kg.

Il n’y a pas de réseau identifié dans les zones investiguées. Aussi, les pollutions laissées en place ne sont pas susceptibles d’être entraînées vers le milieu naturel par des tuyauteries. Cependant les sols sont composés majoritairement de sables et graviers et il n’y a eu qu’une seule campagne de surveillance des eaux souterraines. L’Arrêté Préfectoral du 2 mars 2020 prévoit un suivi pendant 4 ans à raison d’au moins 2 campagnes annuelles en périodes de basses eaux et de hautes eaux. L’inspection reste donc en attente des résultats de la surveillance des eaux souterraines.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Excavation des sols
Description
Les travaux de dépollution ont été lancés début février 2021
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
Description
Surveillance des eaux souterraines pendant 4 ans
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Andrézieux-Bouthéon 1 BO 0232 42
Andrézieux-Bouthéon 1 BO 0251 42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00126010201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001260102
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description Le site situé au 24 rue de la Loire 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON a accueilli les activités mécaniques de la société BARNIER ET FILS jus-quand 2017 . Des travaux de dépollution ont été menés en 2021 par l'entreprise SUEZ. Une pollution résiduelle significative en arsenic et hydrocarbures reste présente sur le site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 10/01/2024
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Andrézieux-Bouthéon 1 BO 0232 42
Andrézieux-Bouthéon 1 BO 0251 42