SSP0012760
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012760 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge communale | ||||||||
| Commune(s) |
14467 NORON L'ABBAYE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001276001 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne décharge communale | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0057 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Une décharge communale a été exploitée au lieu-dit Les Fieffes, sur la commune de Noron l’Abbaye, par la Ville de Falaise durant les années 1980. Le volume de déchets mis en stockage dans cette ancienne carrière est estimé à 42 000 m3. Les déchets déposés sont les suivants : encombrants, métaux, gravats, plastiques, végétaux, mais par d'ordures ménagères a priori. Par la suite, la communauté de communes du Pays de Falaise y a entreposé des gravats et matériaux inertes issus de son réseau de déchetteries. Elle a sollicité formellement en 2011 l’autorisation de poursuivre l’exploitation de cette installation de stockage de déchets inertes consistant en le remblai d’une ancienne carrière par la suite exploitée en décharge communale. Le préfet du Calvados a refusé cette autorisation, du fait des enjeux liés à l'ancienne décharge. Suite à ce refus, la communauté de communes du Pays de Falaise a transmis en mars 2014 une proposition de réaménagement du site, décomposée en 3 phases : - une phase de remodelage des déchets qui entraînerait un déplacement de 1500 m³ de déchets actuellement enfouis (par déblai/remblai) et un remblaiement complémentaire à partir de 5500 m³ de déchets inertes, issus de la collecte en déchetterie de l’intercommunalité. - une phase de recouvrement du massif remodelé par 20 cm d’argiles (soit 2450 m³, pour une superficie du dôme estimée à 12250 m²) et 30 cm de terres végétales (soit 3675 m³), comprenant également l’aménagement d’un réseau de collecte des eaux pluviales et de son exutoire. - la poursuite du remblaiement du vide de fouille résiduel par l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes, à raison de 1100 m³/an (soit 2090 t/an) pendant 42 années. À cette proposition de réaménagement était jointe une étude hydrogéologique d’août 2013 dont les conclusions sont les suivantes : - l’amont hydrogéologique du site est localisé à l’ouest, la nappe s’écoulant vers le sud et le nord-est (zone de divergence de cette nappe), - aucun captage d’eau ne se situe sous l’influence de l’ancienne décharge, - trois piézomètres ont été réalisés sur le site et permettent de conclure qu’une partie du massif de déchets se situe sous le toit de la nappe, notamment en période de hautes eaux. - les eaux de cette nappe sont de qualité satisfaisante, en amont comme en aval, et semblent traduire l’absence d’effets du site sur la nappe. Suite à une inspection en janvier 2017, il a été demandé à la CdC de compléter son dossier de 2014, notamment compte tenu de la poursuite du remblaiement entre 2012 (topographie prise en compte dans le dossier précité) et 2014. Il lui a également été demandé de bien vouloir transmettre un dossier de demande de servitudes d’utilité publique visant à restreindre l’usage de ce terrain. Un nouveau déplacement sur site en mai 2019 a permis de constater l'arrêt de toutes activités de transit et mise en stockage de déchets inertes. L'exploitant doit compléter son dossier et confirmer les conditions de remise en état envisagées. Deux nouvelles campagnes d'analyse des eaux souterraines ont été réalisées en 2017 et 2018; aucune incidence des anciennes activités n'a été détectée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-03-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : Pas d'incidence constatée
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00127600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001276001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne décharge communale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des activités passées d'enfouissement de déchets, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des sols avec l'usage projeté en cas de projet d'aménagement. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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