SSP0012800
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012800 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Canvie (Saint Martin de Tallevende) | ||||||||
| Commune(s) |
14762 VIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001280001 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne décharge de Canvie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0060 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge exploitée entre le début des années 1960 et la fin des années 1980. Le site est longé par la Virène sur son flanc est. Exploitées par la collectivité et le SEROC, les installations suivantes ont été installées au droit de la décharge : - depuis 1983, un quai de transfert de déchets ménagers, - depuis 1992, une plate-forme de compostage et une déchetterie, - depuis 2010, une installation de transit de verre. Le contexte environnemental est particulièrement sensible, avec la présence d’un captage d’alimentation en eau potable de surface installé sur la Virène au pied de l’ancienne décharge. Ce captage est réglementé par un arrêté préfectoral du 11 octobre 2010. L’ensemble des installations précitées sont situées dans le périmètre de protection rapprochée. Afin de conserver la mémoire de la présence de cette ancienne décharge, l’inspection des installations classées recommande à la collectivité d’inscrire certaines obligations et restrictions à l’occasion d’une mise à jour du PLU, ayant pour objectifs de garantir le confinement des déchets, la non-altération de l’intégrité de la couverture en place et le maintien d’une bonne gestion des eaux de ruissellement dans le temps. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001280001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancienne décharge de Canvie | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En l'état actuel, l'inspection des installations classées préconise un entretien annuel des ouvrages hydrauliques de types fossés présents sur ou à proximité directe de la parcelle, et de la végétation de type prairie. Et sont proscrits, tous aménagements de bâtiments, de puits, de retenues d'eau, de plantation et de culture, de toutes opérations d’affouillements et d’excavation, ... Préalablement à tout changement d’usage, une étude devra être réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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