SSP4086988
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4086988 |
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| Nom usuel | FRANCE CHAMPIGNONS - Conserverie | ||||||||
| Commune(s) |
14258 FALAISE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001284801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||
| Nom Usuel | France Champignon | ||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0065 (BASOL)
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| Environnement | En 1971, M. Henri Ganot a créé une entreprise de transformation de champignons à Falaise. Cette activité a fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 8 février 1982, puis, du fait de l’augmentation de l’activité de transformation de champignons, un arrêté d’autorisation préfectoral a été délivré le 12 février 1999 à la SARL GANOT.
En 2009, l’activité a été reprise par Coopérative Agricole France Champignon. En mars 2016, l’exploitation a été mise à l’arrêt définitif et la cessation d’activité notifiée au préfet. |
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| Description | Le site est implanté à 1,5 km à l’est du centre-ville de Falaise dans la zone industrielle du Guilbray sur un terrain d’une superficie totale de 10 927 m². La mise en sécurité des installations a été constatée lors d'une inspection réalisée le 15 mai 2018 : suppression du risque d'incendie et d'explosion, évacuation des déchets, site clôturé. Un diagnostic de pollution des sols, réalisé en mars 2016, a mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures au droit de l'ancienne chaudière et de sa cuve à fioul et au droit du local des compresseurs. Des excavations de sol ont été réalisées en janvier 2019. Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée pour un usage de type "industriel" sur la base des pollutions résiduelles restées en place. Les études concluent à une compatibilité avec un usage industriel sous réserve du maintien dans le temps des hypothèses retenues. Sur la base de ces éléments, l'inspection des installations classées a acté la cessation d'activité des installations dans son rapport du 3 janvier 2020. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00128480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001284801 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 23/05/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/05/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | France Champignon | ||||||||||
| Description | Préalablement à tout changement d’usage au droit de ces terrains, une étude devra être réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement. | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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