Fiche Infosols - SSP4086988

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP4086988

Nom usuel

FRANCE CHAMPIGNONS - Conserverie

Commune(s)

14258 FALAISE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001284801			23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001284801

Date de dernière mise à jour

23/05/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

France Champignon

Autre(s) identifiant(s)

14.0065 (BASOL)

Environnement

En 1971, M. Henri Ganot a créé une entreprise de transformation de champignons à Falaise. Cette activité a fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 8 février 1982, puis, du fait de l’augmentation de l’activité de transformation de champignons, un arrêté d’autorisation préfectoral a été délivré le 12 février 1999 à la SARL GANOT.

En 2009, l’activité a été reprise par Coopérative Agricole France Champignon. En mars 2016, l’exploitation a été mise à l’arrêt définitif et la cessation d’activité notifiée au préfet.

Description

Le site est implanté à 1,5 km à l’est du centre-ville de Falaise dans la zone industrielle du Guilbray sur un terrain d’une superficie totale de 10 927 m².

La mise en sécurité des installations a été constatée lors d'une inspection réalisée le 15 mai 2018 : suppression du risque d'incendie et d'explosion, évacuation des déchets, site clôturé.

Un diagnostic de pollution des sols, réalisé en mars 2016, a mis en évidence la présence de pollutions aux hydrocarbures au droit de l'ancienne chaudière et de sa cuve à fioul et au droit du local des compresseurs. Des excavations de sol ont été réalisées en janvier 2019. Une évaluation des risques sanitaires a été réalisée pour un usage de type "industriel" sur la base des pollutions résiduelles restées en place. Les études concluent à une compatibilité avec un usage industriel sous réserve du maintien dans le temps des hypothèses retenues.

Sur la base de ces éléments, l'inspection des installations classées a acté la cessation d'activité des installations dans son rapport du 3 janvier 2020.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-14.0065--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)
	doc-depollution-14.0065--2.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)
	doc-depollution-14.0065--3.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Falaise	1	BK	0017	14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00128480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001284801

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

01/10/2026

Date de l'Arrêté Préfectoral

10/05/2023

Nom(s) Usuel(s)

France Champignon

Description

Préalablement à tout changement d’usage au droit de ces terrains, une étude devra être réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS CC Pays de Falaise 10/05/23	AP SIS

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Falaise	1	BK	0017	14