SSP0012893

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012893
Nom usuel SODICHAR (SUPER U)
Commune(s) 44158 SAINT ETIENNE DE MONTLUC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001289301 15/06/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001289301
Date de dernière mise à jour 15/06/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
44.0171 (BASOL)
Environnement La société SODICHAR a exploité entre 1991 et 2003 une station-service à enseigne SUPER U. Cette installation était classée sous le régime de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. A la fin de l’exploitation, les infrastructures aériennes ont été démantelées et les cuves enterrées ont été inertées puis le site a été vendu à Mr Bricolage. Dans le cadre du projet de vente de la parcelle par Mr Bricolage, il a été découvert que la cessation d’activité de la station-service n’avait pas été régularisée par la SAS SODICHAR. (voir plan-cartographique-44.0171--1 et 2.pdf)
Description La société SODICHAR a exploité entre 1991 et 2003 une station-service à enseigne SUPER U. Cette installation était classée sous le régime de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. A la fin de l’exploitation, les infrastructures aériennes ont été démantelées et les cuves enterrées ont été inertées puis le site a été vendu à Mr Bricolage. Dans le cadre du projet de vente de la parcelle par Mr Bricolage, il a été découvert que la cessation d’activité de la station-service n’avait pas été régularisée par la SAS SODICHAR.

En décembre 2019, la SAS SODICHAR a transmis à l’inspection des installations classées la notification de la cessation d’activité de cette station service ainsi qu'un rapport daté d’octobre 2019 portant sur les travaux de réhabilitation des sols après démantèlement des infrastructures au droit des zones pré-identifiées. D’importants travaux de dépollution des sols ont été réalisés sur la zone de l'ancienne station service, 1716 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et évacuées en filière biocentre.

Malgré ces travaux, une pollution résiduelle importante subsiste en profondeur (jusqu'à 28 000 mg/kg MS en fond de fouille en hydrocarbures C10 – C40). Les travaux de dépollution ont été stoppés à la profondeur de 5,70 m en raison des arrivées d’eau. Des sondages complémentaires ont révélé que cette pollution résiduelle profonde s’étend au-delà de 6 m de profondeur sur la totalité de l’emprise des travaux ; la délimitation des impacts n’est pas précisément définie.

Des piézomètres ont été mis en place lors d'une campagne de prélèvement en juin et avril 2020.
6 nouveaux sondages ont été réalisés autour de la zone de pollution résiduelle. Des traces d’hydrocarbures ont été relevées entre 4,5 m et 5,5 m de profondeur (C10- C40 : 2400 mg/kg MS) au droit d'un sondage. Le rapport conclut donc que la pollution résiduelle est circonscrite à cette zone.
Le sens d’écoulement est orienté vers le Sud-Ouest. Il a été constaté au niveau du Pz1 (situé en amont hydraulique sur site) une teneur de 2,2 mg/l en hydrocarbures C10-C40, supérieure à la limite de qualité des eaux brutes pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (1 mg/l). À noter que cet impact dans les eaux souterraines est corrélé à celui dans les sols. Dans les autres piézomètres, dont à l’aval sur site, les teneurs sont toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire.

Le schéma conceptuel réalisé par le bureau d’études conduit à conclure que l’ensemble des risques pour les usagers sur site et hors site sont écartés, pour l’usage actuel du site, dans sa configuration actuelle. Il ne recommande donc pas de travaux complémentaires de réhabilitation du sous-sol. Toutefois, il préconise de maintenir la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit des cinq piézomètres afin de suivre l’évolution de l’impact résiduel en hydrocarbures.

Le classement en SIS du site permettra ainsi de conserver l'historique du site.
En cas de changement d'usage du site, il conviendra de s'assurer que l'usage projeté est compatible avec l'état des sols et du sous-sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Étienne-de-Montluc 1 AR 0005 44

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00128930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001289301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SODICHAR a exploité entre 1991 et 2003 une station-service à enseigne SUPER U. Cette installation était classée sous le régime de la déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. A la fin de l’exploitation, les infrastructures aériennes ont été démantelées et les cuves enterrées ont été inertées puis le site a été vendu à Mr Bricolage. Dans le cadre du projet de vente de la parcelle par Mr Bricolage, il a été découvert que la cessation d’activité de la station-service n’avait pas été régularisée par la SAS SODICHAR.

En décembre 2019, la SAS SODICHAR a transmis à l’inspection des installations classées la notification de la cessation d’activité de cette station service ainsi qu'un rapport daté d’octobre 2019 portant sur les travaux de réhabilitation des sols après démantèlement des infrastructures au droit des zones pré-identifiées. D’importants travaux de dépollution des sols ont été réalisés sur la zone de l'ancienne station service, 1716 tonnes de matériaux pollués ont été excavées et évacuées en filière biocentre.

Malgré ces travaux, une pollution résiduelle importante subsiste en profondeur (jusqu'à 28 000 mg/kg MS en fond de fouille en hydrocarbures C10 – C40). Les travaux de dépollution ont été stoppés à la profondeur de 5,70 m en raison des arrivées d’eau. Des sondages complémentaires ont révélé que cette pollution résiduelle profonde s’étend au-delà de 6 m de profondeur sur la totalité de l’emprise des travaux ; la délimitation des impacts n’est pas précisément définie.

Des piézomètres ont été mis en place lors d'une campagne de prélèvement en juin et avril 2020.
6 nouveaux sondages ont été réalisés autour de la zone de pollution résiduelle. Des traces d’hydrocarbures ont été relevées entre 4,5 m et 5,5 m de profondeur (C10- C40 : 2400 mg/kg MS) au droit d'un sondage. Le rapport conclut donc que la pollution résiduelle est circonscrite à cette zone.
Le sens d’écoulement est orienté vers le Sud-Ouest. Il a été constaté au niveau du Pz1 (situé en amont hydraulique sur site) une teneur de 2,2 mg/l en hydrocarbures C10-C40, supérieure à la limite de qualité des eaux brutes pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (1 mg/l). À noter que cet impact dans les eaux souterraines est corrélé à celui dans les sols. Dans les autres piézomètres, dont à l’aval sur site, les teneurs sont toutes inférieures aux limites de quantification du laboratoire.

Le schéma conceptuel réalisé par le bureau d’études conduit à conclure que l’ensemble des risques pour les usagers sur site et hors site sont écartés, pour l’usage actuel du site, dans sa configuration actuelle. Il ne recommande donc pas de travaux complémentaires de réhabilitation du sous-sol. Toutefois, il préconise de maintenir la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit des cinq piézomètres afin de suivre l’évolution de l’impact résiduel en hydrocarbures.

Le classement en SIS du site permettra ainsi de conserver l'historique du site.
En cas de changement d'usage du site, il conviendra de s'assurer que l'usage projeté est compatible avec l'état des sols et du sous-sol.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Étienne-de-Montluc 1 AR 0005 44