SSP0400017
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400017 |
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| Nom usuel | SCI TD MONTARGIS | ||||||||
| Commune(s) |
93063 ROMAINVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040001701 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | SCI TD MONTARGIS | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
74-2236 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Le site se trouve en zone d'activité. | ||||||||||
| Description | La SCI TD MONTARGIS, s’étendait sur les communes de Romainville et de Noisy-le-Sec, et dédiait ses activités dans la location de terrain et autres biens immobiliers. La société a été présente depuis le rachat du site en 2003 de la société ALCATEL – LUCENT. Les installations ICPE de transformateurs, combustion et compression étaient précédemment déclarées par ALCATEL-LUCENT. A l’issue de sa cessation en 2003, cette société a fait procéder à la réhabilitation du site. La réalisation des travaux a été actée par procès verbal de récolement pour la zone ouest du 12/05/2010. Dans le cadre de la cessation d’activité une cuve aérienne d’hydrocarbures a été démantelée en 2017 et le préfet a demandé le 5 juillet 2018 à l’exploitant : • de rechercher et d’identifier les équipements susceptibles de correspondre à une cuve enterrée • de procéder aux compléments d’études recommandés dans le rapport du bureau d’études qui avait identifié des impacts en hydrocarbures et en métaux ; • d’étudier et de mettre en œuvre un plan de gestion visant à traiter a minima les pollutions concentrées présentes sur le site ; • de transmettre tout document attestant de la réalisation des demandes (les bordereaux de suivi de déchets , état résiduel de la pollution...) En réponse, l’Inspection a reçu la 7 décembre 2020 un dossier de récolement daté du 01 décembre 2020. L’Inspection considère que les opérations réalisées ont permis de retirer les pollutions concentrées dans les sols au droit de l’ancienne cuve aérienne et de la cuve enterrée qui s’est révélée être une fosse bétonnée. La mise en sécurité a été réalisé et l’état du site est compatible avec un usage de type industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Étude géotechnique et envirronemental
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04000170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040001701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | |||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | ||||||||||
| Description | Les diagnostics réalisés sur le site ont mis en évidence des impacts en hydrocarbures et en métaux. Des opérations ont permis de retirer les pollutions concentrées dans les sols au droit de l’ancienne cuve aérienne et de la cuve enterrée en fosse bétonnée. Les études ont permis de montrer la compatibilité du site avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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