SSP0400035
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400035 |
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| Nom usuel | SARL GARAGE DE LA LIBERATION | ||||||||
| Commune(s) |
92023 CLAMART |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Cessation d'activité |
| Autre(s) identifiant(s) |
65-21783 (S3IC (Installations Classées))
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Non renseignée |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04000350101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040003501 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/03/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Garage de la Libération | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Garage de la libération (enseigne Renault) a exploité depuis 1994 un garage mécanique (non ICPE) et une station-service (anciennement Shell) au droit de la parcelle. Cette société a déclaré le 07/12/2017 la cessation d’activité de la station-service située 96 avenue du Général de Gaulle à Clamart. Un diagnostic a été réalisé en 2016 sur l’emprise de l’ancienne station-service. Il a mis en évidence des impacts en hydrocarbures, en BTEX et en ETM dans les sols et dans les gaz du sol, ainsi qu’un léger impact en hydrocarbures, en HAP et en plomb dans les eaux souterraines. La société Garage de la libération a été radiée le 8 mars 2018. Le site a fait l'objet d'une remise en état par un aménageur (SCCV Clamart la Lisière) pour un changement d'usage pour de l'habitation. Le changement d'usage relevait de la responsabilité de l'aménageur au titre des dispositions du L. 556-1 du code de l'environnement. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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