SSP0400097
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400097 |
||||||||
| Nom usuel | Centre technique municipal | ||||||||
| Commune(s) |
93007 LE BLANC MESNIL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040009701 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/03/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Cessation définitive d'activité et réhabilitation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L'ancien site CTM se situe en milieu urbain. Il était localisé au 156 avenue Pasteur. | ||||||||||
| Description | La ville du Blanc-Mesnil utilisait au 156 avenue Pasteur des locaux techniques à des fins de travaux mécaniques, de peinture, de serrurerie et de menuiserie. Le site disposait d'une station-service classé à déclaration sous la rubrique ICPE 1435 déclarée le 24 mars 1993 (récépissé de déclaration du 8 juin 1993). Le 28 février 2018, la municipalité notifie à M. le Préfet la cessation totale des activités de son centre technique municipal. Le préfet a acté la mise en sécurité et la réhabilitation pour un usage industriel le 4 juillet 2019. | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04000970101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040009701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/05/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/05/2024 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS | ||||||||||
| Description | La ville du Blanc-Mesnil utilisait des locaux à des fins de travaux mécaniques, de peinture, de serrurerie et de menuiserie. Le site disposait d'une station-service classée à déclaration depuis le 24 mars 1993. Le préfet a acté la mise en sécurité et la réhabilitation pour un usage industriel le 4 juillet 2019. Au droit de cet ancien site, un nouvel aménagement a été développé par un promoteur immobilier et livré en 2022, pour un usage de logements, sur deux niveaux de sous-sols sur quasiment toute la superficie. Une attestation ( Attes Alur) a été rédigée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine des sites et sols pollués pour intégrer le changement d’usage opéré et les investigations complémentaires. Cette attestation conclut à la compatibilité avec des niveaux de pollutions résiduelles non notables. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
