SSP0400120

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400120

Nom usuel Ancien site minier de Peyrebrune (vallée de l'Orbiel)
Commune(s) 11372 SALSIGNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040012001 31/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040012001

Date de dernière mise à jour 31/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancien site minier de Peyrebrune (vallée de l'Orbiel)
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Nom usuel : site d’extraction du minerai de Peyrebrune (secteurs de Salsigne)
Adresse : Peyrebrune
Lieu-dit : les Aspres

Caractéristique du sis : Ce SIS se rapporte à l’ancien site d’exploitation du minerai de Peyrebrune. Il est localisé dans le département de l’Aude (11), sur le flanc sud de la Montagne Noire. Plus précisément, il est situé à une dizaine de kilomètres au nord de Carcassonne et à environ 1 km au nord-ouest du village de Salsigne.
La zone de dépôt identifiée est incluse dans la concession de Salsigne (concession instituée le 06/02/1877 et renoncée par arrêté ministériel du 23/06/2006).
Description Le secteur de Peyrebrune semble avoir fait l’objet de nombreuses prospections. Le filon de Peyrebrune, de direction N-S a été suivi sur environ 500 m. Il présente une faible minéralisation à pyrite et pyrrhotite dans un encaissant de calcaires dolomitiques. Un puits de129 m de profondeur (puis de Peyrebrune) a été creusé à partir duquel sont partis deux travers bancs de 150 m et de115 m. L’extraction du minerai par le puits de Peyre-Brune a été abandonnée en 1945.
Le site a été partiellement réhabilité par MOS en 2004-2005. Le puits a été comblé avec une partie des résidus en place et fermé avec un bouchon autoportant.
Avant l’intervention du DPSM, les résidus présents sur le site constituaient deux zones de dépôt: l’une située à proximité de l’ancien puits et l’autre localisée à une quarantaine de mètres au sud du puits. Cette dernière était constituée à la fois de résidus arséniés et de remblais.
En 2013, le site a été réhabilité par le DPSM : étalement des résidus, recouvrement par des matériaux sains et végétalisation de la zone.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Salsigne 1 AC 0313 11
Salsigne 1 AC 0230 11

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP04001200101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP040012001
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 20/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Ancien site minier de Peyrebrune (vallée de l'Orbiel)
Description Au regard des analyses de sols, et du rapport de Géodéris, les parcelles sont classifiées en secteur d'information sur les sols
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Salsigne 1 AC 0313 11
Salsigne 1 AC 0230 11