SSP0400459
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0400459 |
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| Nom usuel | SCANIA ILE DE FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
95063 BEZONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040045901 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/03/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SCANIA Cessation | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
0065.07674 (S3IC (Installations Classées))
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| Environnement | Depuis 1964, le terrain était occupé par une entreprise "société industrielle Automobile" dont les activités étaient liées à la réparation de véhicules lourds et aux stockages de différents produits hydrocarburés. La société SCANIA exerçait une activité de service après vente pour les véhicules lourds sur les terrains situés au 115-123 rue Casimir Périer au sein de la zone industrielle Ouest de la commune de Bezons. Cette activité impliquait la présence d’ateliers de réparation et de vidange, de magasins de pièces détachées, des zones de stockage intérieures et extérieures, des cuves d’hydrocarbures enterrées et une zone de lavage des véhicules. Les installations classées du site étaient toutes soumises à déclaration. La société SCANIA a présenté un mémoire de cessation initial daté du 18-10-2000. |
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| Description | En 2000, La société a notifié la cessation de ses activités. Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a transmis un premier mémoire de cessation dont les diagnostics de l’état des milieux ont été réalisés par le bureau d’étude SODETEG en date du 20 novembre 2000. Les résultats des premiers diagnostics des sols en 2000 indiquent l’absence de pollution en métaux lourds et COHV. En revanche une pollution notable aux HAP sur le point S4 et une pollution superficielle en hydrocarbures ont été mises en évidence sur le site, globalement il faut considérer une épaisseur souillée d’environ 80 cm. Un second rapport a été réalisé suite à des analyses de la zone autour de la cuve de recueil des huiles de vidange. Le sens de la nappe souterraine est également indiqué dans le dossier allant du Sud/sud-Est. Les résultats des investigations (phase 2) du 10-01-2001 indiquent : - pour les HAP : l’absence de valeurs notables en composés aromatiques polycycliques ; - pour les hydrocarbures : des teneurs inférieurs aux limites de détection des appareils. La forte pollution mises en évidence lors des premiers sondages peut avoir été due à une pollution de surface ou par une pollution sur les outils de sondage. L’inspection considère que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage d’activité. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04004590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040045901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/01/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 29/12/2025 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société SCANIA exerçait une activité de service après vente pour les véhicules lourds jusqu’en janvier 2001. Cette activité impliquait la présence d’ateliers de réparation et de vidange, de magasins de pièces détachées, des zones de stockage intérieures et extérieures, quatre cuves d’hydrocarbures enterrées dont l’une rattachée à la chaudière et une zone de lavage des véhicules. Les résultats des investigations (phase 2) du second rapport du 10/01/2001 indiquent : - pour les HAP : l’absence de valeurs notables en composés aromatiques polycycliques ; - pour les hydrocarbures : des teneurs inférieurs aux limites de détection des appareils. L’inspection considère donc que le site a été régulièrement réhabilité pour un usage industriel, il est donc classé en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement. Cela permet que ce terrain soit soumis à l'article L. 125-7 du code de l'environnement qui impose d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire en cas de vente ou de location. Cela permet également que tout projet de construction ou de lotissement prévu sur ce terrain soit soumis à l'article L. 556-2 du code de l'environnement qui impose la réalisation d'une étude de sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état des sols. Une attestation de compatibilité au nouvel usage devra être jointe au permis de construire (dit ATTES-ALUR). Il appartient au porteur de projet de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux (sols) avec l'usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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