SSP0400823

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400823
Nom usuel SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Commune(s) 14047 BAYEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040082301 13/01/2021 23/05/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040082301
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOGEA NORD OUEST TP
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société SOGEA NORD OUEST TP a exercé des activités de travaux publics, comprenant des activités de mécanique et de distribution de carburants, sur la parcelle cadastrale n°000 AS 93, située 8 rue de la Résistance à Bayeux.
Ce site était auparavant exploité par la société HERVE & Cie TP, à qui le préfet a délivré un récépissé de déclaration le 29 octobre 1980 pour des activités de stockage et de distribution de liquides inflammables.

Le site est localisé en bordure sud d’une zone d’activités, limitrophe de parcelles actuellement en pâtures. Les habitations les plus proches se situent à environ 100 m.
Les eaux souterraines sont constituées de la nappe du Bathonien-Bajocien de la plaine de Caen et du Bessin, se situant à une profondeur d’environ 10 m par rapport au terrain naturel. L’atlas hydrogéologique fait état d’un sens d’écoulement orienté vers le nord-ouest. Le site ne se situe pas à proximité de captages d’alimentation en eau potable. Toutefois, le forage de la société PRODIS Boissons de situe à environ 300 m en aval hydraulique du site.

Par courrier du 29 juillet 2016, l’exploitant a adressé au préfet la notification de cessation d'activité. Sur la base d’une étude historique et documentaire, un premier diagnostic réalisé en 2016 a mis en évidence deux zones de pollution : une zone de contamination des sols au droit de l’ancienne station service (hydrocarbures) et une zone de contamination des sols aux abords de la cuve à huiles de vidange enterrée (hydrocarbures et solvants).

Un diagnostic complémentaire, réalisé en octobre 2017, a permis de caractériser les deux zones source de pollution concentrée et de propose un plan de gestion de la pollution.

En ce qui concerne la cuve enterrée d’huiles de vidange, la zone de pollution concentrée est limitée autour de la cuve mais difficilement accessible car située en profondeur et au niveau de la façade du bâtiment. Elle représente environ 30 m³. L’enlèvement de la cuve est rendu impossible en raison des contraintes techniques de stabilité du bâtiment. Par ailleurs, les terrains argileux ne permettent pas d’atteindre les performances attendues en cas de traitement in situ de la pollution.

En ce qui concerne les sols au droit de l'ancienne station service, des excavations de terres ont été réalisées en juillet 2019. La présence de pollutions résiduelles liées à l'activité du site et aux remblais utilisés nécessitent que la zone remblayée soit recouverte par un revêtement imperméable. Ces travaux ont été réalisés en février 2021.

L'évaluation des risques sanitaires réalisée sur la base de prélèvements de gaz dans les sols et d'air ambiant dans le bâtiment conclut à la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Compte-rendu SOCOTEC du 18/02/2021
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bayeux 1 AS 0093 14

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP04008230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP040082301
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 23/05/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 10/05/2023
Nom(s) Usuel(s) SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS
Description Présence d'une pollution résiduelle, compatible avec un usage de type industriel.
Toute modification des installations ou des usages au droit de la parcelle cadastrale section AS n°93 doit faire l’objet d’une étude, par le demandeur, visant à confirmer la compatibilité de ce nouvel usage avec les pollutions résiduelles.

L’inspection des installations classées émet les recommandations complémentaires suivantes :
• le revêtement étanche mis en place au droit de l’ancienne station service doit être conservé tant que les pollutions résiduelles sont présentes ;
• en cas de travaux de terrassement prévoyant une élimination des sols et matériaux excavés, la personne, qui en est à l'initiative fait réaliser, à ses frais et sous sa responsabilité, toutes analyses adaptées des sols et matériaux excavés de sorte à déterminer la filière d'élimination et/ou de gestion adaptée, conformément à la réglementation en vigueur ;
• en cas de démolition du bâtiment, au regard des concentrations importantes rencontrées dans les sols à proximité de l’ancienne fosse des huiles de vidange, cette source de pollution concentrée devra être retirée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bayeux 1 AS 0093 14