SSP0400881

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0400881

Nom usuel LYCEE PROFESSIONNEL DENIS PAPIN
Commune(s) 93027 LA COURNEUVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Etablissement sensible
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP04008810101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP040088101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Etablissement sensible
Description L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2016 dans le lycée Denis Papin à La Courneuve ont révélé la présence :
- de plomb dans les sols du jardin potager des logements de fonction,
- de polluants dans l’air sous la dalle du bâtiment et dans l’air du sol et la présence de mercure dans l’air des bâtiments A, F et G.
Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d’ouvrage.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Courneuve 1 0Y 0136 93
La Courneuve 1 0Y 0020 93
La Courneuve 1 0Y 0134 93
La Courneuve 1 0Y 0013 93
La Courneuve 1 0Y 0130 93
La Courneuve 1 0Y 0138 93
La Courneuve 1 0Y 0054 93
La Courneuve 1 0Y 0150 93
La Courneuve 1 0Y 0131 93
La Courneuve 1 0Y 0008 93