SSP632883

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP632883
Nom usuel SOFY
Commune(s) 93029 DRANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP040099101 01/04/2008 21/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP040099101
Date de dernière mise à jour 21/07/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SOFY
Autre(s) identifiant(s)
IDF9302197 (BASIAS)
748320 (S3IC (Installations Classées))
Environnement L'environnement de l'ancienne station-service est urbanisé
Description La station service a été dernièrement exploitée par la société Sofy au 144 avenue Roger Salengro, à l’angle de la rue Roger Salengro et de la rue Voltaire. Les installations soumises au régime de la déclaration étaient le stockage et la distribution de liquides inflammables. La début de l'exploitation de la station service date de 1971.
Une liquidation judiciaire a été prononcée par décision du tribunal de commerce de BOBIGNY en avril 2008.
Le 24 février 2009, le préfet a demandé au liquidateur de mettre le site en sécurité.
Le 9 mars 2009, le liquidateur informe le préfet sur l'impécuniosité de la liquidation, du bail résilié, du rendu des clés au propriétaire et du dépôt d'une requête en clôture au greffe pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre d'un projet de rénovation du quartier, des sondages ont été réalisés en 2019 dans les sols, gaz de sols et les eaux souterraines au niveau de la station-service.
Des contaminations en hydrocarbures en lien avec l’ancienne activité de la station-service ont été identifiées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Drancy 1 BE 0049 93
Drancy 1 BE 0050 93

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP04009910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP040099101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description La station service a été dernièrement exploitée par la société Sofy au 144 avenue Roger Salengro, à l’angle de la rue Roger Salengro et de la rue Voltaire. Les installations soumises au régime de la déclaration étaient le stockage et la distribution de liquides inflammables.
Une liquidation judiciaire a été prononcée par décision du tribunal de commerce de BOBIGNY en avril 2008.
Le 24 février 2009, le préfet a demandé au liquidateur de mettre le site en sécurité.
Le 9 mars 2009, le liquidateur informe le préfet sur l'impécuniosité de la liquidation, du bail résilié, du rendu des clés au propriétaire et du dépôt d'une requête en clôture au greffe pour insuffisance d'actif.
Dans le cadre d'un projet de rénovation du quartier, des sondages ont été réalisés en 2019 dans les sols, gaz de sols et les eaux souterraines au niveau de la station-service.
Des contaminations en hydrocarbures en lien avec l’ancienne activité de la station-service ont été identifiées.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Drancy 1 BE 0050 93
Drancy 1 BE 0049 93