SSP0401140
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0401140 |
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| Nom usuel | Groupe scolaire de l'Yser | ||||||||
| Commune(s) |
50502 SAINT LO |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP040114001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Groupe scolaire de l'Yser - Diagnostic établissements sensibles | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le groupe scolaire de L'Yser est constituée de l'école maternelle à l'est du site et de l'école élémentaire à l'ouest. L'école maternelle se situe sur une parcelle contigüe à l'est à un site ayant accueilli une ancienne usine à gaz, ainsi que des activités de distribution de fioul. Au nord du groupe scolaire étaient également présentes une stations service. Dans le cadre de la démarche établissements sensibles, des études ont été menées sur l'école maternelle et sur l'école primaire afin de s'assurrer de la compatibilité du site avec les usages. Ces études ont mis en évidence la présence de polluants présents dans les sols de l'école maternelle, et la présence de composés volatils dans l'air intérieur des 2 établissements. Les établissements ont donc été classée en catégorie B : « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées » Les études sont disponibles sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/0501500J pour l'école primaire et sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/0500687A pour l'école maternelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP04011400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP040114001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 20/01/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/02/2022 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Groupe scolaire de l'Yser | ||||||||||
| Description | En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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