SSP0693125

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0693125
Nom usuel COMMUNE DE STRASBOURG
Commune(s) 67482 STRASBOURG
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP069312501 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP069312501
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Ecole des Romains
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description Ce site est concerné par une pollution en métaux (plomb et mercure) 10 fois supérieure au fond géochimique qui se révèle incompatible avec l'usage actuel des lieux. Une école primaire est en effet implantée sur ce site qui présente également une pollution aux hydrocarbures . Cette dernière reste compatible avec l'usage des lieux.
Des mesures de gestion constituées par une restriction de l'accès aux zones enherbées par des clôtures ou barrières ont été proposées pour supprimer ou limiter le contact avec les sols.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Strasbourg 1 MY 0013 67

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP06931250101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP069312501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/04/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Ecole des Romains
Description L’État a engagé sur la période 2009-2013 une campagne nationale de diagnostics environnementaux d’une série d’établissements publics ou privés accueillant des enfants ou des jeunes de moins de 17 ans (action 19 du 2ème Plan National Santé Environnement).

Cette campagne ciblait les établissements de la petite enfance et d’enseignement implantés sur ou à proximité immédiate d’anciens sites industriels ou d’activités de service.
Il s’agissait d’une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. Les diagnostics n’étaient motivés ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents, ni par des situations environnementales dégradées.

Les établissements concernés étaient les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes. Les aires de jeux et espaces verts attenants ont été également concernés.

À l’issue des diagnostics, une commission nationale, établie alors par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a classé les établissements étudiés dans l’une des trois catégories suivantes :
• Catégorie A : les sols de l’établissement ne posent pas de problème.
• Catégorie B : les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l’information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés.
• Catégorie C : les diagnostics ont montré la présence de pollutions qui nécessitent la mise en oeuvre de mesures techniques de gestion, voire la mise en oeuvre de mesures sanitaires.

Ce site est un établissement sensible recevant des élèves du niveau élémentaire et disposant de logements de fonction où des enfants de moins de 6 ans peuvent être potentiellement présents. Il fait de plus l'objet d'un projet de jardin pédagogique.

La phase 1 du diagnostic mené sur le site a conclu à de potentielles expositions :
- par inhalation de substances volatiles issues des anciens sites BASIAS voisins, dans l’air intérieur des bâtiments,
- par ingestion, pour les enfants résidant dans les logements de fonction, de sols superficiels dont la qualité a pu être affectée par le dépôt de poussières issues de la cheminée de l’ancienne brasserie située à proximité de l’emplacement de l’école.
Des investigations complémentaires, dites de phase 2, ont donc été menées sur les milieux - air (« air du sol, sous dalle des bâtiments » et « air du vide sanitaire ») au droit des deux bâtiments de l’école, - et sols pour la zone enherbée de l’arrière-cour et celle située derrière la salle de jeux. Les substances recherchées étaient les substances associées aux anciennes activités recensées.

Les investigations ont montré que :
1/ concernant le milieu air, toutes les mesures des composés recherchés sont inférieures ou égales à la limite de quantification (un seul résultat atteint cette limite) dans l’air du vide sanitaire ou dans l’air du sol au droit du bâtiment principal et du bâtiment annexe.
2/ concernant les sols superficiels :
- des hydrocarbures ont été mesurés dans les sols enherbés de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans des prélèvements réalisés à l’extérieur de l’école (deux échantillons témoins prélevés dans des parcs voisins).
Cependant, l’interprétation de ces résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol, indiquait que la qualité des sols était compatible avec l’usage des lieux pour ces composés ;
- du plomb et du mercure ont été relevés dans les sols enherbés de l’établissement à des teneurs dix fois plus importantes que celles mesurées dans les prélèvements réalisés à l’extérieur (deux échantillons témoins prélevés dans des parcs voisins).
La méthodologie établie au niveau national devant être respectée afin de pouvoir établir des comparaisons entre établissements, l’interprétation de ces résultats selon ses critères conduisait à considérer que la qualité de ces sols n’était pas compatible avec l’usage des lieux pour les enfants ayant accès à cette zone. Toutefois cette interprétation s’appuie sur un scénario d’ingestion de terre, dit « porter bouche » qui ne s’applique qu’à des enfants d’école maternelle alors que l’établissement est un établissement élémentaire. Il avait cependant été retenu pour d’éventuels enfants en bas âge du personnel logé sur place. Ces éléments ont donc conduit à ce résultat d’incompatibilité qui classait de façon sécuritaire l’établissement.
L’école élémentaire des Romains a donc été classée :
- en catégorie A pour l'air du sol : les sols de l’établissement ne posent pas de problème ;
- en catégorie C pour les sols de surface : la pollution découverte par les diagnostics nécessitait donc la mise en œuvre d’actions correctives au droit des sols de surface concernés
En 2013, la ville de Strasbourg, en tant que responsable de l’école élémentaire des Romains, a mis en place les actions correctives nécessaires consistant en l’excavation et l’évacuation de 417 m3 de terres superficielles impactées et la suppression de tout contact avec la mise en place d’un revêtement de surface en enrobé.
Les détails des opérations réalisées ont été transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en charge de la déclinaison locale de la démarche et à l’Agence régionale de santé.

Le groupe de travail sous la tutelle du ministère de la transition écologique a examiné le dossier de l’école des Romains le 7 décembre 2020 et a émis un avis favorable pour son reclassement en catégorie B à la suite des mesures de gestion opérées par la ville de Strasbourg.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
AP de SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Strasbourg 1 MY 0013 67