SSP0696634

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0696634

Nom usuel Ancien site d'enfouissement de déchets
Commune(s) 53130 LAVAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP069663402 27/10/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP069663402

Date de dernière mise à jour 27/10/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Ancien site d'enfouissement de déchets
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement De 1950 à environ 1965, la ville de Laval a exploité d'anciennes carrières comme site d'enfouissement pour des ordures ménagères, des huiles de vidange et des déchets d'équarrissage.
Cette carrière se situe sous la zone d'activité du Bourny, entre le boulevard Jean Jaurès (au nord du boulevard) et la rue Léon Jouhaux (à l'ouest de la rue).
Description De 1950 à 1965, la Ville de Laval a exploité cette ancienne carrière comme site d'enfouissement pour des ordures ménagères, des huiles de vidange et des déchets d'équarrissage.

Une étude géotechnique a été réalisée au nord de la carrière, en 2018.
Celle-ci a permis d'attester la présence d'une ancienne carrière remblayée, car, ont été observé :
- De remblais limono-argileux +/- sablo-graveleux jusqu'à la profondeur d'arrêt des forages (soit 6,0 et 13,0m) ;
- De débris plastiques entre 0,5 et 4,5m de profondeur ;
- De déchets divers (câbles électriques, plastiques, ect...) entre 6,0 et 9,2m de profondeur.
Ces débris présentent un caractère évolutif et compressible.

Ont pu aussi être constatées lors de cette étude, des circulations aléatoires de l'eau au sein des remblais, alimentées par les infiltrations des précipitations. La profondeur de ce niveau d'eau peut ainsi varier et en particulier remonter en période plus défavorable (périodes d'intempéries).

Aucune étude de pollution n'a été réalisée sur le site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Laval 1 DH 0049 53
Laval 1 DH 0033 53
Laval 1 DH 0125 53
Laval 1 DH 0101 53
Laval 1 DH 0060 53
Laval 1 DH 0044 53
Laval 1 DH 0034 53
Laval 1 DH 0050 53
Laval 1 DH 0032 53
Laval 1 DH 0121 53
Laval 1 DH 0054 53
Laval 1 DH 0046 53
Laval 1 DH 0120 53
Laval 1 DH 0021 53
Laval 1 DH 0114 53
Laval 1 DH 0115 53
Laval 1 DH 0111 53
Laval 1 DH 0045 53
Laval 1 DH 0036 53
Laval 1 DH 0074 53
Laval 1 DH 0123 53
Laval 1 DH 0124 53
Laval 1 DH 0023 53

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP06966340201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP069663402
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/10/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Ancien site d'enfouissement de déchets
Description De 1950 à 1965, la Ville de Laval a exploité cette ancienne carrière comme site d'enfouissement pour des ordures ménagères, des huiles de vidange et des déchets d'équarrissage.

Une étude géotechnique a été réalisée au nord de la carrière, en 2018.
Celle-ci a permis d'attester la présence d'une ancienne carrière remblayée, car, ont été observé :
- De remblais limono-argileux +/- sablo-graveleux jusqu'à la profondeur d'arrêt des forages (soit 6,0 et 13,0m) ;
- De débris plastiques entre 0,5 et 4,5m de profondeur ;
- De déchets divers (câbles électriques, plastiques, ect...) entre 6,0 et 9,2m de profondeur.
Ces débris présentent un caractère évolutif et compressible.

Ont pu aussi être constatées lors de cette étude, des circulations aléatoires de l'eau au sein des remblais, alimentées par les infiltrations des précipitations. La profondeur de ce niveau d'eau peut ainsi varier et en particulier remonter en période plus défavorable (périodes d'intempéries).

Compte tenu du contexte de la zone et de la présence de déchets, tout changement d'usage du site devra faire l'objet d'études appropriées.
En effet, les dégradations des déchets présents peuvent entrainer des déformations du sol pouvant remettre en cause la validité de construction du site.

Aucune étude de pollution n'a été réalisée sur le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Laval 1 DH 0034 53
Laval 1 DH 0046 53
Laval 1 DH 0111 53
Laval 1 DH 0049 53
Laval 1 DH 0032 53
Laval 1 DH 0115 53
Laval 1 DH 0033 53
Laval 1 DH 0045 53
Laval 1 DH 0101 53
Laval 1 DH 0021 53
Laval 1 DH 0044 53
Laval 1 DH 0114 53
Laval 1 DH 0125 53
Laval 1 DH 0123 53
Laval 1 DH 0124 53
Laval 1 DH 0050 53
Laval 1 DH 0054 53
Laval 1 DH 0036 53
Laval 1 DH 0074 53
Laval 1 DH 0060 53
Laval 1 DH 0121 53
Laval 1 DH 0120 53
Laval 1 DH 0023 53